Vertaling van "certaine quantité minimale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité minimale de commande [ quantité minimale à commander ]
minimum order quantity

quantité minimum de commande | quantité minimale de commande
minimum order quantity

quantité minimale
minimum amount

produire les rapports sur les quantités minimales et maximales d'articles
item min-max quantities report

quantités minimales et maximales
item min-max quantities

quantité minimale détectable
lower limit of detectability | MDL

quantité acceptable minimale | QAM [Abbr.]
Minimum Acceptable Quantity | MAQ [Abbr.]

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voici où est l'injustice : si c'était le contraire, la peine d'un an ne s'appliquerait pas parce que la marijuana devrait être présente dans une certaine quantité conformément à l'annexe VII. L'aspect ridicule du projet de loi est que la personne qui remet une pilule d'ecstasy à quelqu'un au cours d'une partie rave est visée, et que si elle a déjà remis un joint à quelqu'un, il y a 10 ans, à la bibliothèque de l'université, elle se retrouverait en prison et la peine pourrait être à perpétuité ou être une peine minimale d'un an.
Here is the injustice: if that were done in reverse, you would not get the one-year term because the marijuana would be subject to a certain amount in Schedule VII. The ludicrous nature of the bill is such that if a person passing an ecstasy pill to someone at a rave is caught, and if they had passed a joint to someone 10 years ago in the university library, they are now in jail, and the sentence could be for life or a one-year minimum sentence.

La bonne nouvelle est que la cour a établi à trois ans la peine minimale pour le trafic de cocaïne dépassant une certaine quantité minimale.
The good news is that the court set three years as a starting point for trafficking in more than minimal amounts of cocaine.

Comme il a été indiqué au point 7.3., l’élément aide d’État des AAE est constitué par l’obligation d’achat imposée à MVM, aux termes de laquelle elle doit acheter une certaine capacité et une certaine quantité minimale garantie d’énergie électrique à un prix couvrant les coûts fixes, variables et de capital pendant un partie importante de la durée de vie des unités de production et garantissant un retour sur investissement aux producteurs.
As explained in point 7.3, the State aid element provided for in the PPAs consists in the purchase obligation by MVM of a certain capacity and a guaranteed minimum quantity of electricity at a price covering capital, fixed and variable costs over a significant part of the lifetime of the generating units, thereby guaranteeing a return on investment.

Quoi qu'il en soit, la possession d'une certaine quantité de drogue est passible d'une peine minimale.
However, a minimum sentence is affixed to possessing a certain amount.

Il convient d'habiliter la Commission à adopter des modifications aux annexes I et II du règlement (CE) no 1925/2006, à introduire d'autres aliments ne pouvant pas faire l'objet d'une adjonction de certaines vitamines ou de certains minéraux, à prendre des mesures visant à établir et/ou à modifier les listes des autres substances autorisées, interdites ou faisant l'objet de restrictions, à définir les conditions dans lesquelles les vitamines et les minéraux peuvent être utilisés, comme les critères de pureté, les quantités maximales, les quantités minimales et les autres restrictions ou interdictions concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux aux denrées alimentaires, et à instaurer des dérogations à certaines dispositions dudit règlement.
The Commission should be empowered to adopt modifications to Annexes I and II to Regulation (EC) No 1925/2006; to establish additional foods to which particular vitamins or minerals may not be added; to take decisions to establish and/or amend the lists of authorised, prohibited or restricted other substances; to define the conditions under which vitamins and minerals may be used, such as purity criteria, maximum amounts, minimum amounts and other restrictions or prohibitions on the addition of vitamins and minerals to food; and to establish derogations from certain provisions of that Regulation.

Il est opportun que les adjudications soient ouvertes en fonction de certaines modalités notamment sur les délais pour le dépôt et la quantité minimale de chaque offre déposée. En particulier, les offres doivent concerner une longue durée de stockage et une quantité minimale en rapport avec la réalité du secteur, afin de pouvoir influer sur la situation du marché.
Invitations to tender should be opened in accordance with certain procedures, particularly as regards the time limits for lodging tenders and the minimum quantity of each tender lodged. In particular, if they are to have an effect on the market situation, tenders must be submitted for a long storage period and in respect of a minimum quantity in relation to the situation in the sector.

Il sera un premier ministre efficace de sorte que les ressources minimales utilisées pour atteindre une certaine quantité et une certaine qualité de résultats seront celles qui sont vraiment utilisées, pas un surplus inutile.
He will be a prime minister who will be efficient so that the minimum resources used to achieve a given quantity and quality of output will be the ones that are used, not a surplus that is unnecessary.

2. a) Lorsque l'indication d'un certain type de quantité (par exemple quantité nominale, quantité minimale, quantité moyenne) est prévue par les dispositions communautaires et, en leur absence, par les dispositions nationales, cette quantité est la quantité nette au sens de la présente directive.
2 (a) Where the indication of a certain type of quantity (e.g. nominal quantity, minimum quantity, average quantity) is required by Community provisions or, where there are none, by national provisions, this quantity shall be regarded as the net quantity for the purposes of this Directive.

2 . A ) LORSQUE L'INDICATION D'UN CERTAIN TYPE DE QUANTITE ( PAR EXEMPLE : QUANTITE NOMINALE, QUANTITE MINIMALE, QUANTITE MOYENNE ) EST PREVUE PAR LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET, EN LEUR ABSENCE, PAR LES DISPOSITIONS NATIONALES, CETTE QUANTITE EST LA QUANTITE NETTE AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE .
2 ( A ) WHERE THE INDICATION OF A CERTAIN TYPE OF QUANTITY ( E.G . NOMINAL QUANTITY , MINIMUM QUANTITY , AVERAGE QUANTITY ) IS REQUIRED BY COMMUNITY PROVISIONS OR , WHERE THERE ARE NONE , BY NATIONAL PROVISIONS , THIS QUANTITY SHALL BE REGARDED AS THE NET QUANTITY FOR THE PURPOSES OF THIS DIRECTIVE .

Le projet de loi prévoit des peines de prison minimales obligatoires en cas de récidive pour une infraction prévue à l’article 121.1 proposé lorsque la personne est poursuivie par mise en accusation et que certaines quantités de produits du tabac ou de tabac en feuilles de contrebande sont dépassées.
The bill provides for mandatory minimum imprisonment terms in cases where the person has previously been convicted for the offence outlined in the proposed section 121.1 of the bill, where the subsequent offence is prosecuted as an indictable offence, and where certain threshold amounts of contraband tobacco product or raw leaf tobacco are exceeded.