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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi sur la définition d'un enfant
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «certaine harmonisation même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society | InfoSoc Directive


Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society


Loi sur la définition d'un enfant [ Loi modifiant certaines lois pour assurer l'harmonisation de la définition de «enfant» avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ]

Children in Law Act [ An Act to amend certain statutes to standardize the definition of child in conformity with the United Nations Convention on the Rights of the Child ]


Le libre-échange et le voyageur : certaines dispositions changent, d'autres demeurent les mêmes

Free Trade and the Traveller: Some things change, Some things don't
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement , les différences constatées entre les décisions acceptant ou rejetant les demandes d’asile de personnes originaires des mêmes pays d’origine mettent en lumière un vice rédhibitoire de l’actuel RAEC: même après une certaine harmonisation législative au niveau européen, l’absence de pratiques communes, les différentes traditions et la diversité des sources d’information sur les pays d’origine, parmi d’autres raisons, produisent des résultats incohérents.

Secondly , the differences in decisions to recognise or reject asylum requests from applicants from the same countries of origin point to a critical flaw in the current CEAS: even after some legislative harmonisation at EU level has taken place, a lack of common practice, different traditions and diverse country of origin information sources are, among other reasons, producing divergent results.


En outre, même dans l'hypothèse d'une plus grande harmonisation du droit des contrats au niveau communautaire dans un avenir plus lointain, il est probable que celle-ci ne concernerait que certains aspects particulièrement importants de la matière, de sorte qu'il faudrait toujours déterminer la loi applicable pour les aspects non harmonisés.

In addition, even assuming that one day there will be closer harmonisation of contract law in the Community, it is quite possible that this will concern only certain particularly important aspects and that the applicable law will still have to be determined for the non-harmonised aspects.


Deuxièmement , les différences constatées entre les décisions acceptant ou rejetant les demandes d’asile de personnes originaires des mêmes pays d’origine mettent en lumière un vice rédhibitoire de l’actuel RAEC: même après une certaine harmonisation législative au niveau européen, l’absence de pratiques communes, les différentes traditions et la diversité des sources d’information sur les pays d’origine, parmi d’autres raisons, produisent des résultats incohérents.

Secondly , the differences in decisions to recognise or reject asylum requests from applicants from the same countries of origin point to a critical flaw in the current CEAS: even after some legislative harmonisation at EU level has taken place, a lack of common practice, different traditions and diverse country of origin information sources are, among other reasons, producing divergent results.


L'accord Interbus régira non seulement le trafic entre la Communauté et les États tiers concernés, mais également le trafic entre les États tiers eux-mêmes, créant ainsi une certaine harmonisation des conditions fiscales, sociales et techniques en plus des règles d'accès au marché.

The Interbus Agreement will govern traffic not only between the Community and the non-EC countries concerned but also between the non-EC countries themselves, thus establishing a degree of fiscal, social and technical harmonisation in addition to market access rules.


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L'accord Interbus régira non seulement le trafic entre la Communauté et les États tiers concernés, mais également le trafic entre les États tiers eux-mêmes, créant ainsi une certaine harmonisation des conditions fiscales, sociales et techniques en plus des règles d'accès au marché.

The Interbus Agreement will govern traffic not only between the Community and the non-EC countries concerned but also between the non-EC countries themselves, thus establishing a degree of fiscal, social and technical harmonisation in addition to market access rules.


En règle générale, la Communauté européenne a la compétence exclusive des points de l'ordre du jour traitant de l'harmonisation des normes concernant certains produits agricoles, denrées alimentaires, additifs alimentaires, contaminants, médicaments vétérinaires, pesticides, produits de la pêche, de même que l'étiquetage, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage ainsi que les codes et lignes directrices en matière d'hygiène, dans la mesure où la législation communautair ...[+++]

As a general rule, the European Community has exclusive competence for agenda items dealing with harmonisation of standards on certain agricultural products, foodstuffs, food additives, contaminants, veterinary drug, pesticides, fish and fishery products, including labelling, methods of analysis and sampling, as well as codes and guidelines of hygiene practice, insofar as the Community legislation has harmonised either completely or to a large extent the relevant fields in these areas, as well as issues of international trade to the extent that they are related to the objectives of the Codex Alimentarius Commission, notably to protecting ...[+++]


Par conséquent, l'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente, de sorte que l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et, le cas échéant, le juge communautaire ne sont pas liés par des décisions intervenues dans certains États membres, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que m ...[+++]

Accordingly, whether or not a sign is registrable as a Community trade mark must be assessed by reference to the relevant Community legislation only, so that neither the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) nor the Community Court are bound by decisions in other Member States finding the same sign to be registrable as a trade mark.


En outre, même dans l'hypothèse d'une plus grande harmonisation du droit des contrats au niveau communautaire dans un avenir plus lointain, il est probable que celle-ci ne concernerait que certains aspects particulièrement importants de la matière, de sorte qu'il faudrait toujours déterminer la loi applicable pour les aspects non harmonisés.

In addition, even assuming that one day there will be closer harmonisation of contract law in the Community, it is quite possible that this will concern only certain particularly important aspects and that the applicable law will still have to be determined for the non-harmonised aspects.


(50) Il est important que la proposition de directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la présente directive entrent en vigueur au même moment afin d'établir un cadre réglementaire clair en ce qui concerne la responsabilité des intermédiaires en cas de violation du droit d'auteur et des droits voisins au niveau communautaire.

(50) It is important that the proposed directive on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society and this Directive come into force within a similar time scale with a view to establishing a clear framework of rules relevant to the issue of liability of intermediaries for copyright and relating rights infringements at Community level.


(6) considérant que, en ce qui concerne la capacité professionnelle, il est nécessaire que les candidats transporteurs justifient d'un niveau minimal harmonisé de formation dans les mêmes matières, qu'ils possèdent un certificat, établi selon un modèle comparable, attestant de leur capacité professionnelle, notamment dans le domaine commercial, à un niveau minimal harmonisé et sur la base de méthodes de contrôle uniformes dans tous les États membres; qu'il convient aussi, à cet effet, d'harmoniser certains aspects de l'organisation d ...[+++]

(6) Whereas, with regard to professional competence, it is necessary that applicant road transport operators provide proof of a harmonised minimum level of training in the same subjects and that they hold certificates, drawn up in accordance with a comparable model, certifying professional competence, in the commercial field in particular, at a harmonised minimum level and on the basis of uniform testing methods in all the Member States; whereas it is also necessary, for this purpose, to harmonise certain aspects of the organisation of the examination;




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certaine harmonisation même ->

Date index: 2023-10-30
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