Traduction de «certaine contradiction entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]

Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un juge allemand a également observé certaines contradictions entre les versions linguistiques d’un même acte communautaire.
A German judge also noted certain discrepancies between linguistic versions of a same Community act.

Entre-temps, des mesures devraient être prises afin de surmonter certaines contradictions paradoxales qui continuent de freiner la mise en œuvre du programme de Tampere, tout particulièrement dans le domaine de l’immigration et de la coopération judiciaire pénale et policière.
Meanwhile, steps should be taken to overcome certain paradoxical contradictions which continue to hold back the implementation of the Tampere programme, above all in the field of immigration and criminal and police cooperation.

De même, je voudrais analyser une certaine contradiction entre la position de la Commission au sein du groupe interinstitutionnel de l’information et son attitude par rapport aux centres d’information.
Furthermore, I would like to analyse a certain contradiction between the Commission’s position in the Interinstitutional Group on information and its attitude in relation to information centres.

La contradiction entre réformes et objectifs budgétaires s'explique par les coûts à court terme des réformes et le fait que les conséquences des réformes puissent être négatives pour certains groupes sociaux, de sorte que des allègements fiscaux ou d'autres transferts d'argent public sont nécessaires.
The trade-off between reforms and budgetary objectives can be explained by the short-term costs of reforms and by the fact that reforms can be costly to particular groups in society, so that tax cuts or other government transfers may be needed.

Quant aux autres, il existe une certaine contradiction entre cette position, théoriquement si favorable des entreprises, et la faible utilisation de l’euro dans des opérations normales à l’heure actuelle.
As for the rest, there is a certain contradiction between this position, which in theory is so favourable to the companies, and the lack of use of the euro in normal operations at the moment.

La cohérence des politiques sera toujours limitée, cela va de soi, et il est naturel qu'une certaine contradiction entre les politiques soit encore un élément d'équilibre et de pondération entre les intérêts contradictoires et conflictuels qui agissent dans l'espace de l'Union ; ce n'est que de cette manière qu'il est possible de gérer également une certaine contradiction entre les politiques.
It is evident that the scope for achieving coherence between policies will always be limited and it is only natural for there to be some contradictions between policies as these are means of balancing and weighting the contradictory and conflicting interests within the European Union. Only in this way is it possible to manage some degree of contradiction between policies.

Au surplus, lorsqu'une décision de répartition du trafic intra communautaire entre différents aéroports situés à l'intérieur d'un système aéroportuaire a été adoptée conformément à l'article 8 du Règlement du Conseil 2408/92, la méthode et les critères retenus en vue de la désignation des aéroports ne devront pas être en contradiction avec la décision de répartition du trafic précitée, faute de quoi certains transporteurs communautaires pourraient se trouver dans l'impossibilité d'exploiter une plate-forme de correspondance sur un seul et même aéroport.
In addition, where it has been decided, in accordance with Article 8 of Council Regulation 2408/92, to distribute intra-Community traffic between airports within an airport system, the method and criteria used to designate the airports must not contradict the above traffic distribution decision, failing which some Community carriers may find it impossible to operate a hub for connections at a single airport.

- La situation juridique fragmentée dans certains secteurs et les conditions générales applicables aux prestataires, lesquelles souvent font défaut ou sont partiellement en contradiction les unes avec les autres, notamment à cause du développement intégré entre télécommunications et médias d'une part et infrastructures correspondantes de l'autre (convergence), constituent également un obstacle au développement du commerce électronique.
- Another obstacle is the regulatory framework, which is in some cases incoherent and often entirely lacking, as well as the legal situation of suppliers which in some areas is fragmentary - particularly in view of the convergence of telecommunications and media and the corresponding infrastructure.

Le présent rapport constate aussi, entre la directive et les mesures d'application nationales, un certain nombre de différences qui (sans aller jusqu'à la contradiction), pourraient un jour, en théorie [9], amener à se poser la question de savoir si les conditions minimales de bonne exécution des virements transfrontaliers sont réunies dans un ou plusieurs États membres.
This report also identifies a number of differences (as opposed to clear conflicts) between Member States' implementing legislation and the Directive. These differences may in the future, in theory [9], lead to the issue of whether the minimum conditions for the performance of cross-border credit transfers are being met in one or more Member States.