Vertaling van "certain taux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cotation au certain | taux de change au certain | certain
direct quotation | direct quote | direct exchange rate | certain exchange quotation | certain quotation of exchange

être imposable à un certain taux
be subject to a rate of taxation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Règlement sur le taux d'intérêt aux fins de certaines lois
Interest Rate for Certain Statutes Regulation

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier
base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]
internal rate of return | yield [ IRR ]

taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée
VAT rate | rate of tax | tax rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, si les dotations étaient rémunérées à un certain taux, ce taux devait être et a dans les faits été appliqué au montant d'impôt non-prélevé.
So, if the capital contributions were remunerated at a certain rate, this rate had to be, and indeed was, applied to the amount of unpaid tax.

Le projet de loi C-11 abroge le tarif des douanes existant et le remplace par un tarif des douanes mis à jour qui réduit les droits de douanes sur une gamme importante d'intrants de fabrication; élimine des dispositions tarifaires, règlements ou exigences qui ne sont plus justifiés; élimine ou réduit les procédures administratives associées à certaines dispositions tarifaires; regroupe des dispositions tarifaires sous une seule annexe, au lieu de sept actuellement, comportant environ 8 000 dispositions au lieu de 11 000 actuellement; prévoit une structure de taux plus simple, en éliminant les taux très bas, en arrondissant les taux, en harmonisant certains taux et en corrigeant certaines anomalies tarifaires; et propose des modifications complémentaires à la Loi sur les douanes.
Bill C-11 revokes the existing customs tariff and replaces it with an updated one that reduces customs duties on a large range of manufacturing inputs; that eliminates tariff provisions, regulations and requirements no longer justified; that eliminates or reduces administrative procedures associated with certain tariff provisions; that consolidates tariff provisions in a single annex, instead of the present seven, comprising some 8,000 provisions instead of the present 11,000; that provides for a simpler rate structure, by eliminating very low rates, rounding off rates, blending some rates and correcting some tariff discrepancies; and that suggests some additional amendments to the Customs Act.

Ensuite, comme les États membres ont convenu de la liste des biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit il y a de nombreuses années et que depuis lors, la politique de l'Union s'est développée et a évolué, il est demandé aux parties intéressées si certains taux réduits de TVA ne vont pas aujourd’hui à l’encontre des objectifs stratégiques de l’Union.
Secondly, the list of goods and services which can benefit from a reduced rate was agreed by Member States many years ago, and EU policy has developed and evolved since then. Therefore, respondents are asked whether certain reduced VAT rates now contradict EU policy objectives.

Les citoyens, entreprises et autres parties concernées sont invités à donner leur avis sur certains taux réduits de TVA dans le cadre d’une consultation publique lancée aujourd’hui par la Commission.
Citizens, businesses and other stakeholders are being asked for their opinion on certain reduced VAT rates, in a public consultation launched by the Commission today.

Qu’il s’agisse du fait que les enfants autochtones risquent huit fois plus que les autres enfants canadiens d’être pris en charge ou du fait que les gouvernements provinciaux financent à un certain taux la garde des enfants en famille d’accueil tandis que le taux fédéral est nettement différent, l’Assemblée des Premières Nations a présenté une plainte pour atteinte aux droits de la personne en raison de la différence de 22 p. 100 dans les montants accordés pour les enfants des Premières nations qui sont pris en charge.
Whether we are talking about the fact that aboriginal children are eight times more likely in Canada to end up in care, or the fact that provincial governments fund foster children in care at one rate and the federal government at a substantially different rate, that difference has led to the Assembly of First Nations filing a human rights complaint because of the 22% differential in the funding provided for first nations children who are in care.

Toutefois, je dois tout de même lui poser cette question. Elle affirme que nous avons haussé les impôts des Canadiens à revenus faible et moyen, mais ne serait-elle pas d'accord pour dire que si les libéraux avaient promis d'atteindre un certain taux, ils ne l'avaient en fait pas encore atteint et que nous en sommes actuellement à un demi pour cent du taux le plus faible?
When she says that we raised the taxes for lower and middle income Canadians, I wonder if she would not agree that although in fact where the Liberals had promised a particular rate, that rate had not hit that point, and that we are at a difference of one-half of one per cent on the lowest rate.

Certains taux réduits de TVA ont été abolis, mais le taux de 12% reste valable pour des raisons sociales pour certains biens et services.
Some reduced VAT rates have been abolished, but the rate of 12% remains in use for social reasons for certain goods and services.

Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1788/2003, la quantité de lait disponible pour une réallocation ou un transfert peut être calculée pour un certain taux de référence en matière grasse ou, inversement, le taux de référence en matière grasse peut être recalculé pour une quantité de lait disponible déterminée.
Without prejudice to Article 6(5) of Regulation No 1788/2003, the quantity of milk available for reallocation or transfer may be recalculated at a given reference fat content or, conversely, the reference fat content may be recalculated at a given available quantity of milk.

(17) considérant que, afin de garantir une application homogène des droits d'usage et des péages, il convient de fixer certaines règles pour en déterminer les conditions d'application, telles que les caractéristiques des infrastructures auxquelles ces droits d'usage et péages sont applicables, les niveaux maximaux de certains taux et les autres conditions générales qui devront être respectées; que les péages moyens pondérés devraient être liés aux coûts de construction, d'exploitation et de développement du réseau d'infrastructure concerné;
(17) In order to ensure that user charges and tolls are applied homogeneously, certain rules for determining their manner of application should be laid down, such as the characteristics of the infrastructure to which they are applicable, the maximum levels of certain rates and other general conditions that will have to be complied with; weighted average tolls should be related to the costs of construction, operating and developing the infrastructure network concerned;

Celui-ci peut être défini comme une «une méthode informatisée ayant recours à des procédés de data mining (fouille de données) sur des entrepôts de données (data warehouse) permettant ou devant permettre de classer avec une certaine probabilité et donc avec un certain taux d'erreur induit un individu dans une catégorie particulière afin de prendre des décisions individuelles à son égard» (12).
Profiling would consist of a ‘computer method making use of data mining on a data warehouse, enabling or intended to enable the classification, with some probability — and thus with some margin of error — of an individual in a specific category in order to take individual decisions towards that person’ (12).