Traduction de «certain revenu provenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu tiré des ressources [ revenu provenant de l'exploitation des ressources | revenu de ressources | revenu relatif à des ressources | revenu provenant des ressources ]
resource income

revenu provenant de générosité [ revenu provenant de libéralités ]
compassionate income

État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]
Statement of Registered Retirement Savings Plan Income

revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative
earned income

revenu provenant de l'exercice d'une profession libérale | revenu de profession libérale
professional income

revenu provenant partiellement du travail
half-earned income (UK)

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active
active business income

revenu provenant de droit de jouissance portant sur une chose mobilière
income derived from the enjoyment of a chattel

revenu de toutes provenances | revenu mondial
world income

Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte
FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Mercer : L'une des suggestions qui ont été faites consiste à permettre aux personnes qui n'ont pas l'avantage d'avoir un REER de gagner un certain revenu provenant soit d'un FERR, soit d'un travail rémunéré : on pourrait par exemple autoriser un niveau de revenu de 4 000 ou de 6 000 $ qui serait exclu du montant imposable.
Senator Mercer: One suggestion that I have heard made was that we allow a certain level of income — whether it be from their RRIF or from actually working — for those people who do not have the advantage of having an RRSP; that if we allowed a $4,000 or $6,000 income level, that would be excluded from the clawback.

Sur recommandation du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 23(2)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant que l’intérêt public le justifie, de prendre le Décret concernant la remise de l’impôt sur le revenu payé ou payable à l’égard du revenu provenant d’employeurs résidant dans une réserve ou un établissement indien et à l’égard de certaines prestations d’assurance-chômage reçues par les Indiens, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to do so, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 23(2)Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to make the annexed Order respecting the remission of income tax paid or payable on income from employers residing on reserves and Indian settlements and on certain unemployment insurance benefits received by Indians.

Décret concernant la remise de l’impôt sur le revenu payé ou payable à l’égard du revenu provenant d’employeurs résidant dans une réserve ou un établissement indien et à l’égard de certaines prestations d’assurance-chômage reçues par les Indiens
Order Respecting the Remission of Income Tax Paid or Payable on Income from Employers Residing on Reserves and Indian Settlements and on Certain Unemployment Insurance Benefits Received by Indians

8. relève que, selon la Commission , les taux légaux de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union ont perdu 12 points de pourcentage, passant de 35 % à 23 % entre 1995 et 2014; souligne que cette baisse des taux d'imposition va de pair avec un élargissement de la base d'imposition pour atténuer les pertes de recettes et que les recettes relativement stables provenant de l'imposition des sociétés au cours de la même période peuvent aussi s'expliquer par une forte tendance à l'incorporation, à savoir la transition depuis certaines formes juridiques d'activités commerciales, telles que l'entreprise (individuelle), vers le statut de société, avec pour effet que les entreprises devenues sociétés ne relèvent plus de l'impôt sur le revenu mais de l'impôt sur les sociétés;
8. Notes that, according to the Commission , statutory corporate income tax rates in the EU fell by 12 percentage points, from 35 % to 23 %, between 1995 and 2014; stresses that this decrease in tax rates is accompanied by a broadening of the tax base to mitigate revenue losses and that the relatively stable revenue stemming from corporate taxation in the same timeframe can also be explained by a substantial ‘incorporation’ trend, i.e. a shift from certain legal forms of doing business, such as (sole) proprietorship, to corporation status, which results in a similar shift from a personal to a corporate tax base;

8. relève que, selon la Commission, les taux légaux de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union ont perdu 12 points de pourcentage, passant de 35 % à 23 % entre 1995 et 2014; souligne que cette baisse des taux d'imposition va de pair avec un élargissement de la base d'imposition pour atténuer les pertes de recettes et que les recettes relativement stables provenant de l'imposition des sociétés au cours de la même période peuvent aussi s'expliquer par une forte tendance à l'incorporation, à savoir la transition depuis certaines formes juridiques d'activités commerciales, telles que l'entreprise (individuelle), vers le statut de société, avec pour effet que les entreprises devenues sociétés ne relèvent plus de l'impôt sur le revenu mais de l'impôt sur les sociétés;
8. Notes that, according to the Commission, statutory corporate income tax rates in the EU fell by 12 percentage points, from 35 % to 23 %, between 1995 and 2014; stresses that this decrease in tax rates is accompanied by a broadening of the tax base to mitigate revenue losses and that the relatively stable revenue stemming from corporate taxation in the same timeframe can also be explained by a substantial ‘incorporation’ trend, i.e. a shift from certain legal forms of doing business, such as (sole) proprietorship, to corporation status, which results in a similar shift from a personal to a corporate tax base;

Nous constatons que, en 2008, 2,6 millions de Canadiens ont déclaré un certain revenu provenant de l'assurance-emploi.
We also note that in 2008, 2.6 million Canadians reported some income from self-employment, and for a large majority, it is their sole source of income.

Q. considérant que le système actuel de tarification, fondé sur des rabais accordés volontairement par les entreprises aux pays en développement, ne garantit pas que les médicaments sont financièrement accessibles, dans la mesure où certain produits provenant d'une seule source d'approvisionnement demeurent trop chers; que certains rabais ne pas disponibles parce que les fabricants n'ont pas enregistré ou ne commercialisent pas leurs médicaments dans certains pays, et que certaines entreprises ne proposent pas de rabais à tous les pays à revenu intermédiaire;
Q. whereas the current pricing system based on companies giving voluntary discounts on medicines to developing countries does not guarantee the affordability of medicines, with some single-source drugs being too expensive even with a discount; some discounts not available because manufacturers have not registered or are not marketing their drugs in certain countries, and some companies not offering discounts at all to middle-income countries,

La base financière de cette déduction a été réduite considérablement avec la réforme de l’OCM du tabac et par la décision de certains États membres d’opter pour un découplage complet, privant ainsi le Fonds du revenu provenant de ces déductions.
The financial basis of this deduction was substantially reduced with the reform of the tobacco CMO and by the decision of some Member States to opt for complete decoupling, thereby completely depriving the Fund of the income from those deductions.

Il faut aussi souligner que, pour certains États membres, la rupture de l'approvisionnement en janvier 2009 a touché 100 % de leurs importations de gaz en provenance de Russie et que dans le cas d'un État membre, la situation n'est pas encore revenue à la normale.
Moreover it has to be stressed that for some of the Member States the supply disruption in January 2009 put on hold 100% of their gas import from Russia and there is still a Member State which situation after the gas disruption has not been settled down yet.

Auparavant, la province était obligée d'inclure la totalité de son revenu provenant de certaines ressources dans le calcul du droit à péréquation, alors que maintenant, 70 p. 100 seulement de ce revenu est inclus.
It was a significant improvement. Before then, the province was obliged to include 100 per cent of its revenue from specific resources in the equalization entitlement, whereas now only 70 per cent is included.