Vertaling van "certain que l’acquisition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi autorisant la vente ou autre aliénation de certains terrains publics, et l'acquisition de certains autres terrains situés dans les cités de Toronto et de Winnipeg ou dans leurs environs, respectivement
An Act to authorize the sale or other disposal of certain public lands, and the acquisition of certain other lands in or in the vicinity of the cities of Toronto and Winnipeg respectively

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

Décret n° 2 autorisant l'acquisition de certaines actions d'Air Nova Inc.
Air Nova Inc. Shares Acquisition Order (No.2)

Décret n° 2 autorisant l'acquisition de certaines actions d'Air Ontario Holdings Inc.
Air Ontario Holdings Inc. Shares Acquisition Order, No. 2

procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition
procurement procedure

post-acquisition | après acquisition | après l'acquisition
post-acquisition

pré-acquisition | avant acquisition | antérieur à l'acquisition
preacquisition | pre-acquisition

éventualité antérieure à l'acquisition | éventualité datant d'avant l'acquisition
preacquisition contingency

Loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger [ LFAIE ]
Federal Act of 16 December 1983 on the Acquisition of Immovable Property in Switzerland by Foreign Non-Residents [ ANRA ]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon certaines estimations, l'acquisition d'une capacité spatiale minimale commune représenterait un investissement annuel de l'ordre de 800 MEUR pendant une dizaine d'années.
According to some estimates, acquiring a minimum common space capability would require annual investments of EUR800 million for 10 years or so.

Concentrations: la Commission autorise, sous certaines conditions, l'acquisition d'Alteo ARC et d'Alufin par Imerys // Bruxelles, le 28 octobre 2016
Mergers: Commission approves acquisition of Alteo ARC and Alufin by Imerys, subject to conditions // Brussels, 28 October 2016

Concentrations: la Commission autorise, sous certaines conditions, l'acquisition du fabricant de lasers Rofin-Sinar par Coherent // Bruxelles, le 26 octobre 2016
Mergers: Commission approves acquisition of lasers supplier Rofin-Sinar by Coherent, subject to conditions // Brussels, 26 October 2016

Par ailleurs, certains modèles d’acquisition ne comportent pas de véritable transfert de fonds de l’acquéreur au bénéficiaire, parce que d’autres formes de règlement peuvent être convenues par les parties.
Moreover, some acquiring models do not provide for an actual transfer of funds by the acquirer to the payee because the parties may agree upon other forms of settlement.

Par ailleurs, certains modèles d'acquisition ne comportent pas de véritable transfert de fonds de l'acquéreur au bénéficiaire parce que d'autres formes de règlement peuvent être convenues par les parties.
Moreover, some acquiring models do not provide for an actual transfer of funds by the acquirer to the payee because the parties may agree upon other forms of settlement.

Concentrations: la Commission donne son feu vert au projet d'acquisition de certains éléments d'Air Berlin par easyJet // Bruxelles, le 12 décembre 2017
Mergers: Commission approves proposed acquisition of parts of Air Berlin by easyJet // Brussels, 12 December 2017

Il importe que nous donnions demain notre aval à un compromis soigneusement élaboré, qui assure la compatibilité entre les différentes pratiques nationales en vigueur, et en vertu duquel les États membres peuvent permettre, sous certaines conditions, l'acquisition et la détention d'armes à feu à usage récréatif ou sportif, y compris à des mineurs de moins de 18 ans.
It is important that tomorrow we agree a carefully prepared compromise, in which the different practices in the Member States are made compatible and the Member States can allow, subject to certain conditions, the purchase and possession of firearms for the purposes of hunting for under 18-year-olds too.

Ainsi, afin d'améliorer la portabilité des droits à pension complémentaire des travailleurs se déplaçant à l'intérieur de la Communauté et au sein du même État membre, certaines conditions d'acquisition des droits à pension doivent être harmonisées et les règles en matière de préservation des droits dormants et de transfert des droits acquis rapprochées;
Thus, in order to improve the portability of the supplementary pension rights of workers moving within the Community and within the same Member State, certain conditions governing the acquisition of pension rights must be harmonised and the rules on the preservation of dormant rights and the transfer of acquired rights must be brought closer together.

Ainsi, afin d'améliorer la portabilité des droits à pension complémentaire des travailleurs ou travailleuses se déplaçant à l'intérieur de la Communauté et au sein du même État membre, certaines conditions d'acquisition des droits à pension doivent être harmonisées et les règles en matière de préservation des droits dormants et de transfert des droits acquis rapprochées;
Thus, in order to improve the portability of the supplementary pension rights of employed persons moving within the Community and within the same Member State, certain conditions governing the acquisition of pension rights must be harmonised and the rules on the preservation of dormant rights and the transfer of acquired rights must be brought closer together.