Traduction de «certain nombre d’amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur un certain nombre d'années
over a period of years

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec l'Islande du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

indice d'attraction de certains nombres
index of age preference

Étude des serrures de portes montées en applique provenant d'un certain nombre de sites archéologiques du Canada
A study of surface-mounted door locks from a number of archaeological sites in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le contexte de la qualité de l'air dans l'UE et de son programme «Mieux légiférer», cette proposition introduit un certain nombre d'amendements qui, entre autres, visent à simplifier le système de réception pour les constructeurs et introduit de nouvelles limites d'émissions de NO .
In the context of the EU's air quality and the Better Regulation Agenda, this proposal introduces a number of amendments that, among other things, seek to simplify the system of type approvals for manufacturers and introduce new NO emission limits.

Dans le contexte de la qualité de l'air dans l'UE et de son programme «Mieux légiférer», cette proposition introduit un certain nombre d'amendements qui, entre autres, visent à simplifier le système de réception pour les constructeurs et introduit de nouvelles limites d'émissions de NO
In the context of the EU's air quality and the Better Regulation Agenda, this proposal introduces a number of amendments that, among other things, seek to simplify the system of type approvals for manufacturers and introduce new NO emission limits.

La présente proposition introduit dans le règlement (CE) n° 715/2007 et dans le règlement (CE) n° 595/2009 un certain nombre d’amendements concernant la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers.
This proposal introduces a number of amendments to the Regulation (EC) 715/2007 and Regulation (EC) 595/2009 with respect to the reduction of pollutant emissions from road vehicles.

La présente proposition a pour objet d’introduire dans le règlement (CE) n° 715/2007 et dans le règlement (CE) n° 595/2009 un certain nombre d’amendements concernant la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers.
The purpose of this proposal is to introduce a number of amendments to the Regulation (EC) 715/2007 and Regulation (EC) 595/2009 with respect to the reduction of pollutant emissions from road vehicles.

Mon groupe a réintroduit un certain nombre d’amendements, confirmant pour les uns l’exclusion des soins de santé de la directive Services et approuvant clairement, pour les autres, la nécessité d’une législation spécifique, tout en soulignant qu’il existe déjà un certain nombre de règlements, notamment le règlement (CE) no 883/2004, sur la base desquels s’effectuent, pour une part, la mobilité et le remboursement d’un certain nombre de soins de santé.
My group has re-tabled a number of amendments, confirming for some the exclusion of health services from the Services Directive and clearly endorsing, for others, the need for specific legislation, while highlighting the fact that a number of regulations already exist, not least Regulation (EC) No 883/2004, on the basis of which mobility and the reimbursement of a number of health services take place.

Réuni en session plénière le 4 juillet 2006, le Parlement européen a adopté un avis approuvant la proposition de la Commission moyennant un certain nombre d'amendements.
At its plenary session on 4 July 2006, the European Parliament adopted an opinion approving the Commission proposal subject to a number of amendments.

313. Le document de la Commission a fait l'objet de discussions en groupe des coordonnateurs, il a subi un certain nombre d'amendements et a finalement été adopté le 18 juin 1998.
313. The Commission's document was discussed in the Co-ordinators' Group, amended on a number of points and finally adopted on 18 June 1998.

considérant qu'il est nécessaire d'introduire un certain nombre d'amendements résultant du règlement (CEE) no 1517/79 (1);
Whereas it is necessary to introduce a series of amendments which result from Regulation (EEC) No 1517/79 (1);

Depuis 1995, un certain nombre d’amendements ont été ajoutés au protocole.
Since 1995, a number of amendments have been added to the Protocol.

Depuis 1996, un certains nombre d’amendements ont été ajoutés au protocole.
Since 1996, a number of amendments have been added to the Protocol.