Traduction de «certain nombre d’allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur un certain nombre d'années
over a period of years

programme d'augmentation des franchises pour un certain nombre d'années
programme of increases in the allowances over a number of years

un certain nombre de pays plus industrialisés d'Asie de l'Est, où les exportations jouent un rôle moteur
a number of more industrialised export-led economies of East Asia

nombre des années vécues après un certain âge
total after lifetime

Commission d'enquête sur certaines allégations concernant des transactions de la Commission canadienne du lait
Commission of Inquiry into Certain Allegations Concerning Commercial Practices of the Canadian Dairy Commission

Étude des serrures de portes montées en applique provenant d'un certain nombre de sites archéologiques du Canada
A study of surface-mounted door locks from a number of archaeological sites in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d’allégations de santé qui ont été présentées à la Commission européenne visent les substances botaniques utilisées dans la gamme de produits de VSM Geneesmiddelen B.V. Parmi celles-ci figurent les allégations relatives à l’ortie/urtica (allégations 2346, 2498 et 2787), au millepertuis/hypericum perforatum (allégations 2272 et 2273), à la mélisse (allégations 3712, 3713, 2087, 2303 et 2848) et au noisetier des sorcières/hamamelis virginiana (allégation 3383).
A number of the health claims that have been submitted to the European Commission refer to botanical substances used in the product range of VSM Geneesmiddelen B.V. Among these are claims for stinging nettle/urtica (claims 2346, 2498 and 2787), St. John's wort/hypericum perforatum (claims 2272 and 2273), melissa (claims 3712, 3713, 2087, 2303 and 2848) and witch hazel/lhamamelis virginiana (claim 3383).

Alpharma, Arrow, GUK, Lundbeck et Merck ont soulevé un certain nombre d’allégations dans leurs réponses à la CG, mais elles ne l’ont fait qu’à l’égard de la DG Concurrence.
Alpharma, Arrow, GUK, Lundbeck and Merck raised certain procedural claims in their replies to the SO, but they did so only vis-à-vis DG Competition.

À la rigueur, un certain nombre d’allégations s’expliquent par une description insuffisante de l’usage qui serait fait des nouvelles preuves (voir plus bas).
Conceivably, some of the claims may have been provoked by a poor indication of the intended use of the new evidence (see further below).

Pour un certain nombre d’allégations de santé, l’Autorité est arrivée à la conclusion que les données présentées permettaient d’établir un lien de cause à effet entre une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et l’effet allégué.
For a number of health claims the Authority concluded that, on the basis of the data submitted, a cause and effect relationship has been established between a food category, a food or one of its constituents and the claimed effect.

La Commission a recensé un certain nombre d’allégations, transmises pour évaluation, qui portent sur les effets de substances végétales ou à base de plantes, dites «substances botaniques», dont l’Autorité doit encore parachever l’évaluation scientifique.
The Commission has identified a number of claims submitted for evaluation, referring to effects of plant or herbal substances, commonly known as ‘botanical’ substances, for which the Authority has yet to complete a scientific evaluation.

Lorsque des erreurs systémiques ou récurrentes ayant un impact notable sur un certain nombre de subventions sont détectées, il convient d'autoriser, dans des conditions strictes, l'extension des conclusions du contrôle aux subventions non contrôlées qui sont également concernées, de façon à alléger la charge financière et administrative créée par les contrôles et audits sur place.
Where systemic or recurrent errors, having a material impact on a number of grants, are detected, extension of audit findings to the non-audited grants that are impacted should be authorised under strict conditions, so as to alleviate the financial and administrative burden created by on-the-spot controls and audits.

L’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1924/2006 dispose qu’un avis favorable à l’autorisation d’une allégation de santé doit comprendre un certain nombre de renseignements.
Article 16(4) of Regulation (EC) No 1924/2006 provides that an opinion in favour of authorising a health claim should include certain particulars.

(6) Contrairement aux allégations sur l'existence de deux produits, c'est-à-dire les câbles à usages généraux et les câbles à usages spécifiques, il a été constaté que les producteurs-exportateurs fabriquent un large éventail de différents types de câbles en acier présentant les mêmes caractéristiques physiques essentielles (en l'occurrence, le fil d'acier qui forme les torons, eux-mêmes torsadés autour de l'âme). Il s'est également avéré que tous les câbles en acier présentaient les mêmes caractéristiques techniques essentielles (un certain nombre de fils dans le toron, un certain nombre de torons dans le câble, un certain diamètre et un certain commettage).
(6) Contrary to the allegation of the existence of two different separate products, i.e. general purpose ropes and special purpose ropes, it was found that SWR were produced in a wide range of different types by the exporting producers and that all SWR had the same basic physical characteristics (i.e. the steel wires that form strands, the strands that are wrapped around the core that form the rope and the core itselfJ. All SWR were also found to have the same basic technical characteristics (all have a number of wires in a strand, a number of strands in a rope, a certain diameter and a certain construction).