Traduction de «certain nombre de députés libéraux avaient » (Français → Anglais) :

Dès 2012, un certain nombre d’organisations intermédiaires avaient épuisé le budget qui leur était alloué et ne pouvaient plus établir d’échanges.
Already in 2012, a number of Intermediary Organisations had used up their allocated budget and could not anymore establish exchanges.

Néanmoins, un certain nombre d'affaires de corruption à haut niveau ont été perdues en tout ou en partie à cause du délai de prescription début 2011[40]. À la mi-2011, il est devenu évident qu'un certain nombre d'affaires importantes de corruption à haut niveau, qui avaient été retardées des années durant pour diverses raisons, allaient vraisemblablement arriver à prescription.
Nevertheless, a number of high-level corruption cases were lost or partially lost to prescription in early 2011.[40] In mid-2011, it became clear that a number of important high-level corruption cases – cases which had been delayed for years for various reasons – looked likely to reach their prescription periods.

(1) Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.
(1) On 16 January 2002, the Security Council of the United Nations adopted Resolution 1390(2002) determining that the Taliban had failed to respond to its demands made in a number of previous resolutions and condemning the Taliban for allowing Afghanistan to be used as a base for terrorist training and activities and also condemning the Al-Qaida network and other associated terrorist groups for their terrorist acts and destruction of property.

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.
The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.

L’enquête a montré que bien que certains indicateurs de préjudice, tels que les volumes de production et l’utilisation des capacités, avaient suivi une tendance positive ou demeuraient stables, tels que l’emploi, un certain nombre d’autres indicateurs relatifs à la situation financière de l’industrie de l’Union, à savoir la rentabilité, le flux de trésorerie, l’investissement et les rendements des investissements n’avaient pas suivi pas une tendance satisfaisante pendant la période considérée.
The investigation showed that, although some injury indicators such as production volumes and capacity utilisation followed a positive trend, or remained stable such as employment, a number of other indicators relating to the financial situation of the Union industry, namely profitability, cash flow, investment and return on investment did not follow a satisfactory trend during the period considered.

Bien que des progrès manifestes aient été accomplis, un certain nombre de problèmes n’avaient toujours pas trouvé d’issue satisfaisante au moment de la vérification. La procédure d’autorisation, y compris les autorisations de rejets pour les effluents gazeux et liquides, a toutefois été menée a son terme en août 2007.
Although notable improvements had been achieved, a number of issues had still not been satisfactorily resolved of the time of the verification; the licensing procedure including discharge authorisations for both airborne and liquid effluent was completed however in August 2007.

Dans le cadre des préparatifs de l'Année européenne, un certain nombre d'organisations antiracistes avaient fait part à la Commission de leur souhait de créer un réseau européen d'organisations antiracistes.
In the course of the preparations for the European Year, a number of anti-racist organisations indicated to the Commission that they would like to set up a European network of anti-racist organisations.

Ces accords exprès et explicites étaient en réalité le résultat d'une entente et d'une action concertée persistantes entre les producteurs. Les participants avaient, en effet, instauré un système de réunions périodiques et ont été impliqués dans un processus continu de «diplomatie» commerciale visant à concilier leurs intérêts respectifs. Dans le but de concevoir leur projet et de le mettre à exécution, les participants ont entrepris un certain nombre d'actions qu'ils avaient conçues et décidé de faire, parmi lesquelles (cette liste n'étant pas limitative): la participation à des réunions dans le but de discuter des prix, des quotas de vente et de partage des projets; la décision, lors de ses réunions, de facturer certains prix spécifiques et d'augmenter et de maintenir les prix; l'élaboration, l'acceptation et la distribution de barèmes types devant servir à la coordination des prix; l'échange d'informations sur les volumes de ventes, la taille des marchés et les parts de marchés de façon à instaurer un système de quotas; la mise en place d'un système de quotas de ventes.
These express and explicit agreements were in reality the result of a continuing agreement, understanding and concert of action among the producers. The participants had set up an infrastructure of regular meetings and were involved in a continuous process of business diplomacy aimed at reconciling their respective interests. For the purpose of forming and carrying out their scheme, the participants did things which they had devised and agreed to do, including (but not limited to) participating in meetings to discuss prices, sales quotas and project-sharing; agreeing during those meetings to charge particular prices and to increase and maintain prices; drafting, agreeing and distributing model price-lists to be used for coordinating pricing; exchanging information on sales volumes, market size and market shares so as to set up a quota system; and agreeing a sales quota system.