Vertaling van "certain délai au-delà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet à un certain délai de date | traite à un certain délai de vue
after sight bill

dans un certain délai [ au plus tard dans un certain délai ]
within a certain time

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

payable à un certain délai de date
payable at a certain time after date

payable à un certain délai de vue
payable at a certain time after sight

Arrêté modifiant certains délais relatifs à l'élection à Baker Lake
Baker Lake Election Time Variation Order

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

dans un délai déterminé (1) | dans un certain laps de temps (2)
within a certain period of time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les États membres peuvent procéder à des versements tardifs aux agriculteurs au-delà de cette période de versement, ce dans certains délais.
However, Member States may make late payments to farmers beyond that payment period, within certain time limits.

Cependant, les débarquements ne devraient en aucun cas être reportés ou retardés après un certain délai au-delà duquel la qualité ou la valeur marchande du poisson diminuerait.
However, the landings should not in any event be postponed or delayed beyond the time at which the fish quality or sale value is reduced.

Cependant, les débarquements ne devraient en aucun cas être reportés ou retardés après un certain délai au-delà duquel la qualité ou le prix du poisson diminueraient.
However, the landings should not in any event be postponed or delayed beyond the time at which the fish quality or sale value is reduced.

Dans le cas où les États membres ont établi qu’il devrait y avoir consultation préalable, il convient de fixer un délai limite de deux semaines après réception de la demande de consultation, délai au-delà duquel, au cas où la cessation de l’infraction ne serait pas obtenue, la partie demanderesse est en droit de saisir, sans autre délai, le tribunal ou l’autorité administrative compétents.
Where the Member States have established that there should be prior consultation, a deadline of two weeks after the request for consultation is received should be set after which, should the cessation of the infringement not be achieved, the applicant shall be entitled to bring an action, without any further delay, before the competent court or administrative authority.

En pareil cas, le défaut peut subsister pendant une période de deux ans après la date de notification à l’autorité chargée de la réception, sauf s’il peut être prouvé qu’il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du moteur et allonger le délai au-delà de deux ans pour corriger le défaut.
In this case, the deficiency may be carried-over for a period of two years after the date of notification to the type-approval authority unless it can be adequately demonstrated that substantial engine modifications and additional lead-time beyond two years would be necessary to correct the deficiency.

2. Afin de maintenir l'attestation complémentaire harmonisée, l'entreprise ferroviaire et/ou l'exploitant de l'infrastructure doit prévoir, dans le cadre de son système de gestion de la sécurité, conformément à l'article 9 de la directive 2004/49/CE, certains délais maximum et des mesures appropriées (ex.: conduite surveillée) pour les connaissances et aptitudes concernant le matériel roulant, les lignes et, le cas échéant, la langue, pour le cas où le conducteur de train n'utiliserait pas au-delà de ces délais les lignes et/ou les véhicules pour lesquels a été délivrée son attestation complémentaire harmonisée.
2. In order to keep the harmonised complementary certificate, railway undertakings and infrastructure managers shall, in the context of their safety management systems set up pursuant to Article 9 of Directive 2004/49/EC, lay down deadlines beyond which knowledge and skills relating to rolling stock, lines and - where necessary - languages shall be declared to have been lost and take appropriate measures (e.g. driving under supervision) to cover cases where drivers do not use the lines and/or vehicles covered by their harmonised complementary certificates beyond those deadlines.

Dans ce cas, le défaut peut subsister pendant une période de deux ans après la date de notification à l'autorité compétente en matière de réception, sauf s'il peut être prouvé qu'il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du véhicule et allonger le délai au-delà de deux ans pour corriger le défaut.
In this case, the deficiency may be carried-over for a period of two years after the date of notification ton the type-approval authority unless it can be adequately demonstrated that substantial vehicle hardware modifications and additional lead-time beyond two years would be necessary to correct the deficiency.

Dans ce cas, le défaut peut subsister pendant une période de deux ans après la date de notification à l'autorité compétente en matière de réception, sauf s'il peut être prouvé qu'il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du véhicule et allonger le délai au-delà de deux ans pour corriger le défaut.
In this case, the deficiency may be carried over for a period of two years after the date of notification to the type-approval authority unless it can be adequately demonstrated that substantial vehicle hardware modifications and additional lead time beyond two years would be necessary to correct the deficiency.