Traduction de «certain coût afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise en charge de certains coûts
accepting liability for certain costs

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall
Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le passé, le ministère de l'Agriculture a trouvé moyen de recouvrer certains coûts afin de conserver certains employés.
In the past, the Department of Agriculture found a way to do some cost recovery in order to keep some people in place.

Pour fixer ce montant, la Commission a utilisé le montant des droits de douane et des coûts de transport et de fret calculé par le NBB (environ 94 EUR) et l'a arrondi à 100 EUR, afin de couvrir également certains coûts supplémentaires postérieurs à l'importation.
The Commission based this amount on the amount for customs duties, transport and freight, as calculated by the NBB (around EUR 94) and rounded it up to EUR 100 to cover also some additional post-importation expenses.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour considère que le droit de l’Union interdit les pratiques agressives qui donnent l’impression au consommateur qu’il a déjà gagné un prix, alors qu’il doit verser de l’argent ou supporter un certain coût afin d‘être informé de la nature du prix ou accomplir les actes permettant d’en prendre possession.
In its judgment delivered today, the Court holds that EU law prohibits aggressive practices which give the consumer the impression that he has already won a prize, while he is obliged to pay money or incur a certain cost in order to be informed of the nature of that prize or to take certain action to acquire it.

La Commission a conclu que le projet était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État, en particulier à la décision 2010/787/UE du Conseil, qui autorise les États membres, dans le cadre du processus de fermeture de mines de charbon non compétitives, à financer certains coûts exceptionnels résultant de ce processus afin d'en atténuer les conséquences sociales et environnementales.
The Commission concluded that the plan is in line with EU state aid rules, in particular Council Decision 2010/787/EU, which in the process of closing uncompetitive coal mines allows Member States to fund certain exceptional costs arising in order to alleviate the social and environmental impact.

Nous exigeons un gel immédiat ou la suppression de toutes les mesures de recouvrement des coûts afin qu'on assure à tout le moins qu'on n'impose pas de coûts supplémentaires aux fermiers, et nous espérons réduire certains coûts que l'on impose aux fermiers.
We are asking for an immediate freeze or rollback of all existing cost recovery to at least make sure there are no additional costs imposed on farmers and hopefully reduce some of the costs that are imposed on farmers.

L’élément de coût externe intégré dans le montant du péage devrait pouvoir être ajouté au coût d’utilisation de l’infrastructure, sous réserve que certaines conditions soient respectées lors du calcul des coûts, afin d’éviter de taxer indûment les usagers.
The external-cost element included in tolls should be permitted to be added to the cost of use of infrastructure, provided that certain conditions are respected in the calculation of costs so as to avoid undue charging.

Lorsqu’ils déterminent le réseau auquel s’applique une redevance pour coûts externes, les États membres devraient avoir la possibilité de décider de ne pas prélever cette redevance sur certains axes afin d’améliorer l’accès aux régions périphériques, enclavées et insulaires et d’en renforcer la compétitivité.
When determining the network on which to apply an external-cost charge, Member States should be able to choose not to levy external-cost charges on certain roads in order to improve access to, and the competitiveness of, peripheral, landlocked and island regions.

Il y a donc lieu de prévoir une aide communautaire afin de cofinancer la distribution aux enfants, dans les établissements scolaires, de certains produits sains des secteurs des fruits et des légumes, des fruits et des légumes transformés et des bananes, et il convient également de cofinancer certains coûts connexes liés à la logistique, à la distribution, à l’équipement, à la communication, au suivi et à l’évaluation.
Provision should therefore be made for Community aid to co-finance the supply to children in educational establishments of certain healthy products of the fruit and vegetables, processed fruit and vegetables and bananas sectors and also to co-finance certain related costs of logistics, distribution, equipment, communication, monitoring and evaluation.

Conformément au programme de travail, les panels ont recommandé un niveau de financement pour chaque proposition retenue, sous réserve des ajustements techniques apportés par la SSMO-CER dans certains cas, afin d'assurer le traitement cohérent et approprié des coûts salariaux dans le respect des règles de participation.
In line with the work programme, panels recommended the level of funding for each successful proposal, subject to technical adjustments by the ERC-DIS in some cases to assure consistent and appropriate treatment of salary costs according to the Rules of Participation.

Il est certain que parmi les accusés, bon nombre auront plaidé coupable en dépit de leur innocence, du moins dans certains cas, afin de mettre un terme à une période difficile de détention préventive ou afin d'éviter les coûts d'un procès, avec l'attente légitime que leur peine sera déterminée en fonction du système correctionnel et du régime de libération conditionnelle auxquels ils acceptent de se plier.
Surely, among those affected will be many who pleaded guilty in at least some cases despite their innocence to put to an end to a difficult term of preventive detention or to avoid the cost of a trial secure in the legitimate expectation that the corrections and release regime that they were assenting to would govern their sentences.