Traduction de «certain consensus entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements
Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

Accord entre le Canada et la France sur le transfèrement des détenus et sur la surveillance de certains condamnés
Agreement between Canada and France on the Transfer of Inmates and the Supervision of Persons under Sentence

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

3.2.6 On constate un certain consensus entre États membres quant à l'utilité de l'approche par seuils de l'annexe I. Toutefois, certains d'entre eux s'interrogent sur la justification des seuils retenus et l'on s'inquiète de ce que tous les seuils ne sont pas clairs. Par exemple, au point 16 de l'annexe I (canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques), on ne voit pas si le seuil de 800 mm se rapporte à un diamètre intérieur ou extérieur.
3.2.6 There was a degree of consensus among Member States at the usefulness of the threshold approach used in Annex I. However, some Member States queried the justification for the thresholds used and there was some concern that not all of the thresholds are clear - for example, for Annex I (16) (pipelines for the transport of gas, oil or chemicals), it is not clear whether the 800mm threshold refers to an outer or inner diameter.

Les accords interinstitutionnels réglementent certains aspects de la consultation et de la coopération entre les institutions européennes et sont le produit d’un consensus entre elles; en d’autres termes, ils constituent une sorte de règlement intérieur commun
Interinstitutional agreements regulate certain aspects of consultation and cooperation between the EU institutions and are the product of a consensus between them — i.e. they constitute a form of joint rules of procedure

Le Forum a joué un rôle utile pour favoriser une meilleure compréhension et un consensus en ce qui concerne certaines des questions difficiles et litigieuses sous-tendant les différents points de vue sur la biotechnologie, à l'intérieur de l'Union et des États-Unis ainsi qu'entre les différents gouvernements.
The Forum was a useful exercise in promoting understanding of, and consensus on some of the difficult and contentious issues that underlie the different points of view on biotechnology within the EU and the US and between the respective governments.

Le Canada et les États-Unis doivent établir un certain consensus sur la conduite à tenir lorsqu'il est pratiquement certain qu'un avion se déplaçant entre nos deux pays a été détourné.
There must be some degree of consensus between Canada and the United States on how an aircraft travelling between our two countries will be treated if it is reasonably certain that it has been commandeered.

Toutefois, ce projet de loi avait, lui, réussi à créer un certain consensus entre les différents partis et le gouvernement.
However, the various parties and the government managed to reach a degree of consensus on that bill.

Certaines sont tout à fait inacceptables aussi, mais un fait demeure: certains consensus ont été établis entre les provinces quant aux méthodes de calcul.
Some are totally unacceptable, but the fact remains that consensus has been reached among the provinces on the calculation methods.

(1435) L'hon. Douglas Young (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je crois que nous sommes déjà arrivés à un certain consensus, même entre les députés qui représentent le parti de l'opposition ici en Chambre et nous, car si vous avez écouté ce que j'ai proposé à la ministre responsable du dossier au Québec, tout ce qu'on attend maintenant c'est la délégation qui viendra parler de ce qu'ils ont, eux, à proposer, du consensus qui existe au Québec, de ce qu'on a déjà dans la partie II du projet de loi C-12 .
(1435) Hon. Douglas Young (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, I think that some kind of a consensus has been reached, even between us and members representing the opposition in this House. In fact, if you listened to what I was proposing to the Quebec minister responsible, all we are waiting for now is for a Quebec delegation to come and tell us what they have to propose on the basis of the Quebec consensus and what is already provided for in Part II of Bill C-12- Mrs. Lalonde: It is not the same thing.

Il me semble toutefois y avoir un certain consensus entre tous les groupes—la plupart des groupes—qui sont venus témoigner devant vous.
There does, however, appear to be one area of consensus among all the groups—most of the groups—that have presented to you.