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Ci-après dénommé

Vertaling van "cers ci-après dénommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




ci-après dénommé

hereinafter called... | hereinafter referred to as...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Tout amendement proposé et diffusé suivant la procédure ci-dessus est soumis au Comité juridique de l’Organisation (ci-après dénommé « le Comité juridique ») pour que ce dernier l’examine six mois au moins après la date à laquelle il a été diffusé.

2. Any amendment proposed and circulated as above shall be submitted to the Legal Committee of the Organization (hereinafter referred to as “the Legal Committee”) for consideration at a date at least six months after the date of its circulation.


(ii) toute autre monnaie librement disponible et effectivement utilisable que le Conseil d’Administration visé dans l’Article 30 (ci-après dénommé le Conseil d’Administration) peut désigner aux fins de la présente Convention après consultation avec le Fonds Monétaire International et avec l’approbation du pays dont ladite monnaie est la monnaie nationale.

(ii) any other freely available and effectively usable currency which the Board of Directors referred to in Article 30 (hereinafter called the Board) may designate for the purposes of this Convention after consultation with the International Monetary Fund and with the approval of the country of such currency.


y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptés sur les impôts visés ci-dessus (ci-après dénommés « impôt gabonais »).

including any withholding tax, any prepayment or advance payment with respect to the aforesaid taxes, (hereinafter referred to as “Gabonese tax”).


(1) Le Tribunal arbitral (ci-après dénommé le Tribunal) est constitué dès que possible après enregistrement de la requête conformément à l’article 36.

(1) The Arbitral Tribunal (hereinafter called the Tribunal) shall be constituted as soon as possible after registration of a request pursuant to Article 36.


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Le présent règlement établit le programme pluriannuel d'assistance au déclassement nucléaire pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé «programme») fixant les règles de la poursuite de la mise en œuvre du soutien financier de l'Union en faveur des mesures liées au déclassement irréversible des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy (ci-après dénommé «programme Kozloduy»), des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire d'Ignalina (ci-après dénommé «programme Ignalina») et des unités 1 et 2 de la centrale n ...[+++]

This Regulation establishes the multi-annual Nuclear Decommissioning Assistance Programme 2014 - 2020 (‘the Programme’) laying down rules for further implementation of the Union's financial support for measures connected with the irreversible decommissioning of the Kozloduy (units 1 to 4; the Kozloduy Programme), Ignalina (units 1 and 2; the Ignalina Programme) and Bohunice V1 (units 1 and 2; the Bohunice Programme) nuclear power plants.


(59) Pour assurer l'application cohérente des mesures prises et l'exercice d'une surveillance macroprudentielle dans toute l’Union, il convient que le Comité européen du risque systémique (ci-après dénommé "CERS") définisse des principes adaptés à l'économie de l'Union et soit chargé d'en contrôler le respect.

(59) In order to achieve coherent application and to assure macro-prudential oversight across the Union, it is appropriate that the European Systemic Risk Board (ESRB) develops principles tailored for the Union economy and is responsible for monitoring their application.


Le Comité européen du risque systémique (ci-après dénommé "le CERS") devrait faire partie d'un Système européen de surveillance financière.

The European Systemic Risk Board (the "ESRB") should be party to the European System of Financial Supervision.


1. Il est institué un Comité européen du risque systémique, ci-après dénommé "CERS".

1. A European Systemic Risk Board (hereinafter 'ESRB'), is established.


Il est institué un Comité européen du risque systémique, ci-après dénommé «CERS».

A European Systemic Risk Board, hereinafter referred to as 'ESRB', is established.


3 (1) Est constitué un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada appelé le Comité des candidatures du Conseil - ci-après dénommé « le Comité » - qui est présidé par un président nommé par commission sous le grand sceau.

3 (1) There is hereby established a committee of the Queen's Privy Council for Canada called the Nominations Committee of Council, in this Act referred to as the " Committee" , over which a President appointed by Commission under the Great Seal shall preside.




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Date index: 2022-12-08
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