Traduction de «cer et adoptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États [ CER-E; CER-CE ]
Council of States Economic Affairs and Taxation Committee | Economic Affairs and Taxation Committee of the Council of States [ EATC-S ]

Commission de l'économie et des redevances du Conseil national [ CER-N; CER-CN ]
National Council Economic Affairs and Taxation Committee | Economic Affairs and Taxation Committee of the National Council [ EATC-N ]

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption
adoption leave

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 8 septembre 2015, le comité d'évaluation des risques de l'Agence (CER) a adopté un avis, concluant que, sous réserve de modification du champ d'application et des conditions proposés dans le dossier annexe XV, une restriction générale applicable à la fabrication, à l'utilisation et à la mise sur le marché du PFOA, de ses sels et des substances apparentées au PFOA est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union, en termes d'efficacité pour réduire les risques identifiés.
On 8 September 2015, the Agency's Committee for Risk Assessment (‘RAC’) adopted its opinion concluding that subject to modification of the scope and conditions proposed in the Annex XV dossier, a general restriction on manufacture, use and placing on the market of PFOA, its salts and PFOA-related substances, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of effectiveness in reducing those risks.

Le 2 juin 2015, le CER a adopté son avis, qui confirme que les propriétés persistantes et bioaccumulatives du décaBDE donnent lieu à des préoccupations spécifiques quant à sa distribution très large et son potentiel d'effets néfastes à long terme irréversibles sur l'environnement, même après la cessation des émissions.
On 2 June 2015, RAC adopted its opinion, which confirmed that the persistent and bioaccumulative properties of decaBDE give rise to specific concerns about its widespread distribution and potential to cause irreversible long-term harm to the environment, even after emissions have ceased.

Le 5 juin 2015, le CER a adopté son avis dans lequel il conclut que la restriction proposée est, sur le plan de l'efficacité, la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour réduire les risques mis en évidence.
On 5 June 2015, RAC adopted its opinion, concluding that the proposed restriction is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of effectiveness in reducing those risks.

Le 3 mars 2015, le comité d'évaluation des risques de l'Agence (ci-après le «CER») a adopté un avis sur la restriction proposée dans le dossier établi au titre de l'annexe XV, dans lequel il concluait à l'existence d'un risque pour la santé humaine lié à la libération d'ammoniac à partir de mélanges et d'articles isolants en cellulose, qu'il convient de prendre en considération.
On 3 March 2015, the Agency's Committee for Risk Assessment (‘RAC’) adopted an opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier, concluding that there is a risk to human health due to the release of ammonia from cellulose insulation mixtures and articles that needs to be addressed.

Le 3 juin 2014, le CER a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV, confirmant qu'il existe un risque lié à l'exposition à des produits de dégradation des NPE.
On 3 June 2014, RAC adopted by consensus an opinion on the restriction suggested in the Annex XV dossier, confirming that there is a risk due to exposure to degradation products of NPE.

Le 8 mars 2013, le CER a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV. Le CER estime que la restriction est la mesure à l'échelle de l'Union la plus appropriée, sur le plan de l'efficacité comme de l'application pratique, pour faire face aux risques mis en lumière en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène utilisé comme désodorisant dans des toilettes, des logements, des bureaux ou d'autres lieux publics fermés.
On 8 March 2013, RAC adopted by consensus its opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier. According to the RAC opinion, the restriction is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks posed by DCB used as an air freshener or deodoriser in toilets, homes, offices or other indoor public areas, both in terms of effectiveness and practicability.

Le 28 novembre 2012, le comité d’évaluation des risques (ci-après le «CER») a adopté par consensus l’avis relatif à la restriction proposée dans le dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV. Dans son avis, il estime que la restriction est la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, tant en termes d’efficacité que de praticabilité, pour prévenir les risques mis en évidence concernant les composés de chrome (VI) dans le cuir.
On 28 November 2012 the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) adopted by consensus the opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier. According to the RAC opinion, the restriction is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks posed by chromium VI compounds in leather, both in terms of effectiveness and practicability.

de gérer la mise en œuvre des programmes et des projets spécifiques sur la base des programmes de travail pertinents élaborés par le conseil scientifique du Conseil européen de la recherche (ci-après le «conseil scientifique du CER») et adoptés par la Commission, en vertu de la délégation de la Commission définie dans l’acte de délégation;
managing programme implementation and specific projects on the basis of the relevant work programmes established by the Scientific Council of the European Research Council (hereinafter referred to as the ERC Scientific Council) and adopted by the Commission, where the Commission has empowered it to do so in the instrument of delegation;

Immédiatement après la décision établissant le CER, le conseil scientifique a confirmé l'élection de son président et de ses deux vice-présidents et a adopté son règlement intérieur, notamment les dispositions régissant le fonctionnement du conseil scientifique, la liaison avec la structure spécifique de mise en œuvre par l'intermédiaire du secrétaire général du CER, et un code de conduite ainsi qu'une déclaration en vue d'éviter les conflits d'intérêt et d'assurer la confidentialité.
Immediately after the Decision establishing the ERC, the Scientific Council confirmed the election of its Chair and two Vice-Chairs, and adopted rules of procedure, including provisions for the functioning of the Scientific Council; liaison with the dedicated implementation structure via the ERC Secretary General; and a code of conduct and declaration to avoid conflicts of interest and ensure confidentiality.