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La présente décision entre en vigueur le

Traduction de «cependant tout autant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente communication se concentre sur l’interdiction de mise sur le marché de 2013; cependant, les mécanismes et principes d’application décrits valent tout autant pour l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché de 2009.

This Communication focuses on the 2013 marketing ban. However, the described implementation mechanisms and principles apply equally to the testing ban and the 2009 marketing ban.


Cependant, cela n'implique pas forcement qu'elle agisse toujours toute seule, eu égard notamment à ses ressources limitées, d'autant plus dans la perspective de l'élargissement et des futures réformes du système institutionnel de l'Union.

This does not necessarily mean, however, that it must always act alone, particularly in view of its limited resources, the upcoming enlargement and the future reforms of the Union's institutional system.


Il importe cependant tout autant d'améliorer le fonctionnement pratique du système, et la Commission espère que les États membres feront preuve de volonté politique, en consacrant les efforts nécessaires à la réalisation de cet objectif.

However, improving the practical functioning is equally important and the Commission counts on the political willingness of the Member States to put the necessary efforts in this objective.


Cependant, pour éviter toute utilisation potentiellement abusive des exemptions, les teneurs de marché en instruments financiers autres que les teneurs de marché en instruments dérivés sur matières premières, quotas d’émission ou instruments dérivés sur ces derniers, pour autant que leur activité de tenue de marché soit une activité accessoire à leur activité principale considérée au niveau du groupe et pour autant qu’ils n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence, devraient relever du champ d’application de la présente dire ...[+++]

However, in order to avoid any potential misuse of exemptions, market makers in financial instruments, other than market makers in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof provided that their market making activity is ancillary to their main business considered on a group basis and provided that they do not apply a high-frequency algorithmic trading technique, should be covered by the scope of this Directive and should not benefit from any exemption.


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9.3. Cependant, il est tout autant clair qu’une telle réglementation peut, conformément, cette fois à l’article 36 TFUE, être justifiée par des raisons de sécurité publique et de protection de la santé et de la vie des personnes, pour autant, toutefois, que la réglementation en cause ne contrevienne pas au principe de proportionnalité.

9.3. However, it is equally clear that such regulations can, this time in compliance with Article 36 TFEU, be justified for reasons of public safety and the protection of the health and life of persons, albeit provided that the regulations in question do not undermine the principle of proportionality.


Bien que les infrasons (en dessous de 16 Hz) ne puissent vraisemblablement pas causer de détresse, les oiseaux devraient être cependant, autant que possible, hébergés loin de tout matériel émettant ces vibrations à basse fréquence.

Although infrasound (sound below 16 Hz) is unlikely to cause distress, birds should be housed away from any equipment that emits low frequency vibrations whenever possible.


Bien que les infrasons (en dessous de 16 Hz) ne puissent vraisemblablement pas causer de détresse, les oiseaux devraient être cependant, autant que possible, hébergés loin de tout matériel émettant ces vibrations à basse fréquence.

Although infrasound (sound below 16 Hz) is unlikely to cause distress, birds should be housed away from any equipment that emits low frequency vibrations whenever possible.


Il ne leur est cependant pas interdit de le faire, pour autant qu'une telle approbation ne se fonde que sur la conformité de l'entreprise avec ses obligations au titre de la directive 2004/39/CE d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts de ses clients et de produire des enregistrements consignant les droits et les obligations respectifs des entreprises d'investissement et de leurs clients et toutes les autres conditions atta ...[+++]

However, neither does it prevent them from doing so, insofar as any such approval is based only on the firm's compliance with its obligations under Directive 2004/39/EC to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients, and to establish a record that sets out the rights and obligations of investment firms and their clients, and the other terms on which firms will provide services to their clients.


Au stade actuel du processus d'adhésion, cependant, il est nécessaire de se concentrer tout autant sur la capacité du candidat à mettre en vigueur et à appliquer l'acquis que sur la transposition de l'acquis en droit national.

In the present phase of the accession process, however, it is necessary to focus as much on the candidates' capacity to implement and enforce the acquis as on its transposition into law.


Il n'apparaît cependant pas nécessaire d'harmoniser toutes les dispositions des législations des États membres en matière de droit de suite et, afin de laisser autant de latitude que possible pour la prise de décisions nationales, il suffit de limiter l'harmonisation aux dispositions nationales qui ont l'incidence la plus directe sur le fonctionnement du marché intérieur.

It is not however necessary to harmonise every provision of the Member States' laws on the resale right and, in order to leave as much scope for national decision as possible, it is sufficient to limit the harmonisation exercise to those domestic provisions that have the most direct impact on the functioning of the internal market.




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cependant tout autant ->

Date index: 2022-08-30
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