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Assurance souscrite par un agent
Au même effet quant à la conclusion
Capital souscrit non versé
Cependant
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Débit souscrit
En revanche
Facilité d'émission d'effets
Facilité d'émission souscrite
Facilité renouvelable à prise ferme
Néanmoins
Par contre
Part souscrite
Puissance souscrite
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Toutefois
être signé
être souscrit

Traduction de «cependant pas souscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débit souscrit | puissance souscrite

contract demand | contractual demand


la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]

however [ in contrast ]










être signé (1) | être souscrit (2)

to bear a signature


facilité d'émission d'effets | facilité renouvelable à prise ferme | facilité d'émission souscrite

note issuance facility | revolving underwriting facility | note facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La situation cumulée des projets en matières de transport et d'environnement est cependant à présent plus équilibrée sur les premières années de la période 2000-2006, à la suite des engagements souscrits en 2002.

Nonetheless the cumulative position between transport and environment projects is now more balanced over the first years of the 2000-06 period following the commitments made in 2002.


L. considérant que la mission d'enquête des Nations unies concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne a conclu, le 12 décembre 2013, que des armes chimiques avaient été utilisées en 2013 contre des soldats et des civils, dont des enfants; que, le 27 septembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unis a adopté, à l'unanimité, la résolution 2118(2013), dans laquelle il souscrit, notamment, à la destruction rapide de l'arsenal d'armes chimiques de la Syrie, qui doit être achevée pour le 30 juin 2014; que seulement 5 % des stocks sont sortis du pays ...[+++]

L. whereas on 12 December 2013 the Mission to Investigate Allegations of the Use of Chemical Weapons in the Syrian Arab Republic concluded that chemical weapons were used against soldiers and/or civilians, including children, in 2013; whereas 27 September 2013 saw the unanimous adoption of UN Security Council resolution 2118(2013), which inter alia, endorsed the expeditious destruction of Syria’s chemical weapons programme, to be completed by 30 June 2014; whereas only 5 % of the total stockpile has been shipped out of the country for destruction; whereas, however, the overwhelming majority of deaths and injuries are caused by convent ...[+++]


L. considérant que la mission d'enquête des Nations Unies concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne a conclu, le 12 décembre 2013, que des armes chimiques avaient été utilisées en 2013 contre des soldats et des civils, dont des enfants; que, le 27 septembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unis a adopté, à l'unanimité, la résolution 2118(2013), dans laquelle il souscrit, notamment, à la destruction rapide de l'arsenal d'armes chimiques de la Syrie, qui doit être achevée pour le 30 juin 2014; que seulement 5 % des stocks sont sortis du pays ...[+++]

L. whereas on 12 December 2013 the Mission to Investigate Allegations of the Use of Chemical Weapons in the Syrian Arab Republic concluded that chemical weapons were used against soldiers and/or civilians, including children, in 2013; whereas 27 September 2013 saw the unanimous adoption of UN Security Council resolution 2118(2013), which inter alia, endorsed the expeditious destruction of Syria’s chemical weapons programme, to be completed by 30 June 2014; whereas only 5 % of the total stockpile has been shipped out of the country for destruction; whereas, however, the overwhelming majority of deaths and injuries are caused by conven ...[+++]


Cependant, pour éviter la dilution des investissements dans des entreprises de portefeuille éligibles, les FESE ne devraient être autorisés à investir dans d'autres FESE que lorsque ces autres FESE n'ont pas eux-mêmes investi plus de 10% du total de leurs apports en capitaux et de leur capital souscrit non appelé dans d'autres FESE.

However, to prevent dilution of the investments into qualifying portfolio undertakings, EuSEFs should only be permitted to invest into other EuSEFs where those other EuSEFs have not themselves invested more than 10 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital into other EuSEFs.


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Le gouvernement britannique n’a cependant pas souscrit à cet accord, car il pourrait aller à l’encontre de la législation britannique en vigueur en matière de contrebande de tabac.

However, the UK Government has not signed up to the agreement since it could conflict with existing UK legislation on tobacco smuggling.


Le gouvernement britannique n’a cependant pas souscrit à cet accord, car il pourrait aller à l’encontre de la législation britannique en vigueur en matière de contrebande de tabac.

However, the UK Government has not signed up to the agreement since it could conflict with existing UK legislation on tobacco smuggling.


Cependant, les porteurs de parts ou d’actions doivent s’acquitter du versement du capital souscrit ou non libéré auprès des créanciers.

However, shareholders must pay up the capital agreed to be subscribed by them but which has not been paid up with respect to creditors.


Cependant, toute fraction souscrite, mais non versée, de son capital qui représente une obligation potentielle pour l'entreprise participante est entièrement exclue du calcul.

However, any subscribed but not paid-up capital which represents a potential obligation on the part of the participating undertaking shall be entirely excluded from the calculation.


Cependant, elle souscrit à la réforme fondamentale du règlement financier, approuvée par les États membres et le Parlement européen, qui entrera en vigueur en 2003, même si elle émet des réserves sur certains changements qu'implique cette réforme.

However, it endorses the fundamental reform of the Financial Regulation approved by Member States and the European Parliament and which will come into effect in 2003, although it has reserves on some of the changes the reform entails.


En octobre 2004, le gouvernement suédois a publié une proposition de modification de ses règles prévoyant de réduire le taux de l’impôt sur le rendement du capital d’assurance de 27 % à 15 % pour les polices souscrites auprès d’assureurs établis dans l’EEE. Cependant, cette réduction ne serait applicable qu’aux polices souscrites après l’entrée en vigueur des modifications proposées.

However, the rate reduction would only apply to such policies that have been purchased after the entry into force of the proposed changes.




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cependant pas souscrit ->

Date index: 2025-03-01
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