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Annuler une poursuite
Articles déclassés
Articles rejetés
Cependant
En revanche
Néanmoins
Par contre
Produits rejetés
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Toutefois
Unités refusées

Traduction de «cependant pas rejeter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods


en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]

however [ in contrast ]




rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, puisqu'il était attendu que l’adoption de plans pluriannuels prenne un certain temps, le règlement (UE) nº 1380/2013 a prévu, à titre de solution temporaire, l'adoption d’actes délégués de la Commission établissant des plans de rejets élaborés dans le cadre d’une recommandation commune des États membres concernés pour une période ne dépassant pas trois ans.

However, since it was expected that the adoption of multi-annual plans would require some time, as a temporary solution, Regulation 1380/2013 provided for the adoption of Commission delegated acts establishing discard plans shaped through joint recommendation of the Member States concerned for a period of no more than three years.


Un projet de loi portant interdiction absolue de la mise sur le marché danois des tabacs à usage oral (snus) a cependant été rejeté par le Folketing.

A legislative proposal which would have introduced a complete prohibition on the sale of snuff in Denmark was, however, rejected by the Danish Parliament (Folketing).


À titre exceptionnel cependant, il sera habilité à rejeter la demande, par exemple en cas de demande tardive mettant en difficulté le Tribunal (notamment si la demande est faite peu de temps avant ou lors d'une audience alors que l'interprétation ne peut être assurée).

However, for exceptional cases, the Community Patent Court should have the power to reject the request e.g. where the request is made untimely causing difficulty to the Community Patent Court such as a corresponding request close to or at an oral hearing for which interpretation cannot be provided.


S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nat ...[+++]

Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exer ...[+++]


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Cependant, les accidents ne constituent pas la principale source de pollution, la majeure partie étant le résultat de rejets délibérés (opérations de nettoyage des citernes et d’élimination des huiles usagées).

However, accidents are not the main source of pollution: most of it is the result of deliberate discharges (tank-cleaning operations and waste oil disposal).


Cependant, dans une situation de confinement où le manque d'espace interdit les poursuites sur des grandes distances ou l'émigration des individus rejetés, la composition naturelle par âge et par sexe de la population peut ne pas être appropriée, si bien qu'il peut être nécessaire de modifier la structure du groupe.

In confined conditions, however, where the space for extended chases or the emigration of social rejects is not available, the natural age and sex composition of troops may be inappropriate, modifications to group structure may be required.


Cependant, dans une situation de confinement où le manque d'espace interdit les poursuites sur des grandes distances ou l'émigration des individus rejetés, la composition naturelle par âge et par sexe de la population peut ne pas être appropriée, si bien qu'il peut être nécessaire de modifier la structure du groupe.

In confined conditions, however, where the space for extended chases or the emigration of social rejects is not available, the natural age and sex composition of troops may be inappropriate, modifications to group structure may be required.


Cependant, le rejet de ces mesures n'a pas non plus été confirmé.

However, there has been no confirmation of a refusal to grant such measures either.


Cependant, afin d'exécuter les obligations qui incombent à la Communauté en vertu du protocole et de la convention et de réduire au minimum les rejets de polluants organiques persistants, il est nécessaire et opportun d'interdire aussi la production de ces substances et de limiter le plus possible les dérogations, de sorte que les dérogations ne soient possibles que dans les cas où une substance remplit une fonction essentielle dans une application spécifique.

However, in order to fulfil the Community's obligations under the Protocol and the Convention and to minimise the release of persistent organic pollutants, it is necessary and appropriate also to prohibit the production of those substances and to restrict exemptions to a minimum so that exemptions only apply where a substance fulfils an essential function in a specific application.


À titre exceptionnel cependant, il sera habilité à rejeter la demande, par exemple en cas de demande tardive mettant en difficulté le Tribunal (notamment si la demande est faite peu de temps avant ou lors d'une audience alors que l'interprétation ne peut être assurée).

However, for exceptional cases, the Community Patent Court should have the power to reject the request e.g. where the request is made untimely causing difficulty to the Community Patent Court such as a corresponding request close to or at an oral hearing for which interpretation cannot be provided.




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cependant pas rejeter ->

Date index: 2024-08-01
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