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Capacité de conduire un véhicule automobile
Capacité de conduire un véhicule à moteur
Conduire un véhicule automobile
Conduire un véhicule motorisé
Conduire un véhicule à moteur
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Conduite sans permis de conduire
Déchéance du droit de conduire
Retrait du droit de conduire

Vertaling van "cependant pas conduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled


conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Driving Disqualifications | Convention on Driving Disqualifications


chéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire

driving disqualification | withdrawal of the right to drive


capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]

ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]


opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

failure to comply with measures to establish unfitness to drive


conduite sans permis de conduire

driving without a licence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela ne devrait cependant jamais conduire à limiter l'accès à l'éducation et à la formation des apprenants issus de milieux défavorisés.

This should however under no circumstances be allowed to restrict access for learners from less favoured backgrounds.


3. souligne que les États membres de l'Union se doivent de parler d'une seule et même voix au gouvernement chinois, notamment au regard du forcing diplomatique dont fait actuellement preuve Pékin et de sa volonté de redessiner l'architecture de la gouvernance mondiale; salue la fin des négociations sur les articles de l'accord relatifs à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) et se réjouit à la perspective d'une étroite coopération de l'Union européenne avec la BAII; regrette l'absence de coordination étroite au niveau de l'Union et de débat de fond sur l'adhésion de plusieurs États membres à la BAII; souligne l'importance de la politique d'échanges et d'investissements, qui est le domaine le plus concret po ...[+++]

3. Stresses the need for EU Member States to speak with one voice to the Chinese Government, particularly in view of Beijing’s present diplomatic dynamism and reshaping of the global governance architecture; underlines the conclusion of the negotiations on the Articles of Agreement for the Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB) and looks forward to a close cooperation of the EU with the AIIB in the future; regrets the lack of profound debate and close coordination at EU level regarding Member States’ membership of the AIIB; stresses the importance of trade and investment policy, as the most obvious area to exert maximum leverage ...[+++]


Les difficultés dans l’administration de la preuve ne sont cependant pas nécessairement un argument déterminant pour ne pas incriminer un comportement». Dans ce contexte, les difficultés à établir la preuve d’une infraction ne devraient pas conduire à ne pas incriminer un certain comportement.

However, the difficulty of finding evidence is not necessarily a conclusive argument for not treating a given type of conduct as a criminal offence". In this context, difficulties in building evidence for a crime should not result in not criminalising certain conduct.


La réduction des charges administratives, par le biais de procédures simplifiées, ne doit cependant pas conduire à une diminution du niveau de contrôle.

The reduction of administrative burden through simplified procedures should not lead to a decrease in the level of control.


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Ce permis peut cependant être échangé contre un nouveau permis de conduire délivré par la Roumanie et doit être reconnu par les autres États membres jusqu'au 19.1.2033.

Nevertheless, the licence can be renewed to a new driving licence issued by Romania and has to be recognised by other Member States until 19 January 2033.


Ce permis peut cependant être échangé contre un nouveau permis de conduire délivré par le Danemark et doit être reconnu par les autres États membres jusqu'au 19.1.2033.

Nevertheless, the licence can be renewed to a new driving licence issued by Denmark and has to be recognised by other Member States until 19.1.2033.


S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nat ...[+++]

Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exer ...[+++]


L'identification ne doit cependant pas conduire à une stigmatisation des véhicules à hydrogène.

Identification must not be allowed to lead to the stigmatisation of hydrogen powered vehicles.


La souplesse de ces règles ne doit cependant pas conduire à réduire les exigences en matière d'hygiène et de sécurité des produits.

These flexible provisions should not, however, lead to a lowering of hygiene requirements and product safety.


19. confirme, dans le secteur de la viande bovine, l'emploi d'enveloppes financières allouées aux États membres, ceci ne devant cependant pas conduire à perturber l'équilibre entre les États membres;

19. Calls, in the beef and veal sector, for the financial packages allocated to Member States to be maintained, although this must not have the effect of disrupting the balance between the Member States;


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