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Fait digne de remarque

Vertaling van "cependant fait remarquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. met l'accent sur le fait que l'initiative citoyenne représente une occasion exceptionnelle pour les citoyens de définir et d'exprimer leurs aspirations ainsi que de demander à l'Union d'agir, et qu'il convient d'encourager son utilisation et de la soutenir par tous les moyens disponibles; reconnaît cependant les lacunes majeures devant être comblées afin de renforcer l'efficacité de l'ICE; souligne que toute nouvelle évaluation de l'instrument doit avoir pour objectif de le rendre aussi facile d'utilisation que possible, sa vocat ...[+++]

3. Stresses that the ECI is an exceptional opportunity for citizens to identify and articulate their aspirations and to ask for EU action, and that it must be encouraged and supported by all available means; recognises, however, that there are significant deficits which need to be tackled and solved in order to make the ECI more effective; stresses that all further assessment of the instrument should be aimed at attaining maximum user-friendliness, given that it is a primary means of linking the citizens of Europe to the EU; further stresses that the use of one's mother tongue is a civic right, and calls on the Commission and the Memb ...[+++]


Les autorités douanières ont cependant fait remarquer que les informations concernant les navires devraient être complétées par des informations relatives aux marchandises transportées, notamment leur statut (UE ou non-UE).

Nevertheless, customs authorities pointed out that the information regarding the vessels should be completed with information regarding the goods carried, in particular on their status (Union versus non-Union).


Cependant, le plus souvent, les signatures numériques servent exclusivement à renforcer l'authenticité et l'intégrité des messages, sans qu'il s'agisse là de la manifestation de l’intention de signer au sens traditionnel, comme l'a fait également remarquer par exemple l’ICC au cours des consultations informelles.

However, the most common use of digital signatures is exclusively to enhance message authenticity and integrity, without the aim of showing intent to sign in the traditional sense which has also been pointed out by e.g. ICC during the informal consultation.


79. se félicite de l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil relatif à l'utilisation de fonds non engagés au titre du règlement PEER pour créer un instrument financier spécialement destiné à promouvoir l'efficacité énergétique et des initiatives en matière d'énergies renouvelables aux niveaux local et régional; cependant, fait remarquer que, malgré un potentiel important en matière de création d'emplois, l'investissement en efficacité énergétique bénéficie, à tors, de très peu de soutien dans le programme européen de relance économique;

79. Welcomes the agreement between the Parliament and the Council to use uncommitted funds under the EEPR Regulation for the creation of a dedicated financial instrument to support energy efficiency and renewable energy initiatives on the local and regional level; notes, at the same time, that, despite its significant job-creation potential, investment in energy efficiency is receiving undeservedly little support in the European Economic Recovery Programme;


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79. se félicite de l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil relatif à l'utilisation de fonds non engagés au titre du règlement PEER pour créer un instrument financier spécialement destiné à promouvoir l'efficacité énergétique et des initiatives en matière d'énergies renouvelables aux niveaux local et régional; cependant, fait remarquer que, malgré un potentiel important en matière de création d'emplois, l'investissement en efficacité énergétique bénéficie, à tors, de très peu de soutien dans le programme européen de relance économique;

79. Welcomes the agreement between the Parliament and the Council to use uncommitted funds under the EEPR Regulation for the creation of a dedicated financial instrument to support energy efficiency and renewable energy initiatives on the local and regional level; notes, at the same time, that, despite its significant job-creation potential, investment in energy efficiency is receiving undeservedly little support in the European Economic Recovery Programme;


79. se félicite de l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil relatif à l'utilisation de fonds non engagés au titre du règlement PEER pour créer un instrument financier spécialement destiné à promouvoir l'efficacité énergétique et des initiatives en matière d'énergies renouvelables aux niveaux local et régional; cependant, fait remarquer que, malgré un potentiel important en matière de création d'emplois, l'investissement en efficacité énergétique bénéficie, à tors, de très peu de soutien dans le programme européen de relance économique;

79. Welcomes the agreement between the Parliament and the Council to use uncommitted funds under the EEPR Regulation for the creation of a dedicated financial instrument to support energy efficiency and renewable energy initiatives on the local and regional level; notes, at the same time, that, despite its significant job-creation potential, investment in energy efficiency is receiving undeservedly little support in the European Economic Recovery Programme;


La Commission fait cependant remarquer que les contributions en faveur de l’électricité verte dont les entreprises bénéficiaires doivent être exemptées dans le cadre du régime notifié, ne constituent pas des taxes environnementales au sens des points 70, paragraphe 14, et 151 des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement.

However, the Commission finds that the contributions to the support of green electricity from which the beneficiaries are to be exempted under the notified scheme do not constitute an environmental tax within the meaning of points 70(14) and 151 of the Guidelines.


La Commission fait cependant remarquer qu’aucun de ces prêts et garanties ne constitue une dépense habituelle lors de la dissolution et de la liquidation d’une entreprise (157).

The Commission observes however that none of these loans and guarantees constitutes a normal cost of winding up a firm (157).


Cependant, le plus souvent, les signatures numériques servent exclusivement à renforcer l'authenticité et l'intégrité des messages, sans qu'il s'agisse là de la manifestation de l’intention de signer au sens traditionnel, comme l'a fait également remarquer par exemple l’ICC au cours des consultations informelles.

However, the most common use of digital signatures is exclusively to enhance message authenticity and integrity, without the aim of showing intent to sign in the traditional sense which has also been pointed out by e.g. ICC during the informal consultation.


Cependant, certains États membres ont fait remarquer que le temps imparti à la préparation des plans était trop court pour qu'ils puissent envisager de nouvelles initiatives et des approches innovantes.

However, a number of Member States noted that the time allowed for the preparation of their plans was too short to enable them to consider new important initiatives and innovative approaches.




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Date index: 2023-05-15
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