Vertaling van "cependant dû constater " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accroissement substantiel des fonds consacrés au rapatriement a cependant été constaté entre 2000 et 2002 (de 15 % des fonds FER en 2000 à 24 % en 2002).
However, between 2000 and 2002 there was a substantial increase in the resources allocated to repatriation (from 15% of the Fund's resources in 2000 to 24% in 2002).

Il a cependant été constaté que les types de ferrosilicium vendus en Norvège par les producteurs norvégiens étaient différents, en termes de pureté, de ceux exportés dans la Communautés depuis la RPC.
It was found, however, that the types of FeSi sold by Norwegian producers in Norway were different to those exported from the PRC to the Community, insofar as purity is concerned.

31 Force est cependant de constater qu’on ne saurait tenir compte, eu égard à la détermination du public concerné, de la manière dont la requérante utilise un système de distribution ou d’autres circonstances extrinsèques au droit conféré par la marque communautaire.
It must be stated, however, that in determining the relevant public account cannot be taken of the way the applicant uses a distribution system or of other circumstances of no consequence to the right conferred by the Community trade mark.

Cependant, le constat que la marque demandée est déjà communément utilisée dans la Communauté pour une catégorie de produits ou de services et que, partant, elle ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen la perçoive, en elle-même, comme indiquant l'origine commerciale particulière d'un produit ou service de la catégorie en cause est pertinent dans le cadre du point b) dudit paragraphe.
However, the finding that the trade mark sought is already commonly used in the Community for a category of goods or services and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category is relevant in the context of Article 7(1)(b).

(3) En moyenne un jour par an; aucun dépassement n'a cependant été constaté pendant la moitié environ des années postérieures à 1990.
(3) On average one day per year; however, in about half of the years since 1990 no exceedances were measured at all.

La Commission a cependant pu constater que dans certains cas, les États membres permettent à des remorqueurs conçus pour travailler en mer de bénéficier de l'aide même lorsqu'ils ne sont pas, ou rarement, utilisés en milieu marin.
The Commission has, however, become aware that in certain cases Member States allow tugboats which are designed for work at sea to benefit from aid even though they are not active at sea, or rarely so.

Il a cependant été constaté, lors d'une visite d'étude dans cette région en octobre 2002, que le problème provenait essentiellement d'un retard dans la certification des dépenses.
However, a field inspection in Catalonia in October 2002 confirmed that the problem was mainly due to a delay in certifying expenditure.

La Commission reconnaît que cette politique ne peut assurer la protection d'autant d'écosystèmes ou de sites naturels qu'il serait souhaitable d'un point de vue local ou national; cependant, ce constat souligne la nécessité que d'autres échelons de l'administration prennent des mesures complémentaires, en conformité avec le principe de subsidiarité.
It is acknowledged that this may not provide protection to as many ecosystems or natural areas as might be desirable from a local or national perspective; this, however, indicates the need for other levels of administration to take complementary measures, in accordance with the subsidiarity principle.