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Augmentation autorisée du capital
Augmentation autorisée du capital-actions
Cependant
En revanche
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Néanmoins
Oeuvre d'entraide autorisée
Organisation d'aide aux réfugiés autorisée
Par contre
Reproduction non autorisée
SDA
Statut de destination autorisée
Toutefois
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Vertaling van "cependant autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]

however [ in contrast ]




augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)

authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)


oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée

authorised charitable organisation | recognised relief organisation




statut de destination autorisée [ SDA ]

Approved Destination Status [ ADS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une surpression momentanée, dans la limite de 10 % au maximum, est cependant autorisée.

However, it may momentarily do so by up to 10 %.


La tarification des autres coûts environnementaux entraînant une augmentation du montant global des recettes réalisées par le gestionnaire de l'infrastructure n'est cependant autorisée que si le droit de l'Union l«autorise applique pour le fret routier.

Charging of other environmental costs which results in an increase in the overall revenue accruing to the infrastructure manager shall however be allowed only if such charging is allowed applied by Union law on road freight transport.


La tarification des autres coûts environnementaux entraînant une augmentation du montant global des recettes réalisées par le gestionnaire de l'infrastructure n'est cependant autorisée que si la législation de l'Union l'applique pour le fret routier.

Charging of other environmental costs which results in an increase in the overall revenue accruing to the infrastructure manager shall however be allowed only if such charging is applied by Union legislation for road freight transport.


La tarification des autres coûts environnementaux entraînant une augmentation du montant global des recettes réalisées par le gestionnaire de l'infrastructure n'est cependant autorisée que si la législation de l'Union l'autorise pour le fret routier.

Charging of other environmental costs which results in an increase in the overall revenue accruing to the infrastructure manager shall however be allowed only if such charging is allowed by Union legislation for road freight transport.


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L'article 7, paragraphe 5, est cependant restrictif: "La tarification des coûts environnementaux entraînant une augmentation du montant global des recettes réalisées par le gestionnaire de l'infrastructure n'est cependant autorisée que si elle s'applique également, à un niveau comparable, aux modes de transport concurrents".

However, Article 7, 5 is restrictive: "charging of environmental costs which results in an increase in the overall revenue accruing to the infrastructure manager shall however be allowed only if such charging is applied at a comparable level to competing modes of transport".


Le capital social de celle-ci était entièrement détenu par la commune, laquelle n’était cependant autorisée par la législation nationale à rester l’actionnaire unique que pendant les deux années suivantes.

The company’s nominal capital was 100% owned by the municipality which, however, was allowed under national legislation to remain the sole shareholder for only the following two years.


L'ablation des ailerons des requins serait cependant autorisée si cette pratique faisait partie d'un processus destiné à mieux exploiter toutes les parties de l'animal à bord.

Finning would, however, be allowed if the removal of fins were part of a process to make more efficient use of all the shark parts on board.


Cette forme de publicité est cependant autorisée au Royaume-Uni et en Allemagne, avec des modalités différentes.

However, this type of advertising is allowed in the United Kingdom and Germany, albeit under different conditions.


Des dérogations sont cependant autorisées pour la mise sur pied de mesures spéciales, destinées à protéger la maternité ou à appliquer un plan d'action positive.

Derogations are permitted to allow special measures which aim to protect maternity or implement a positive action plan.


Cependant, si un membre de l’organisation est une entité (entreprise, partenariat, fiducie, coentreprise ou association ou organisation non constituée en société) autorisée à exercer des activités pour le compte de l’OBNL, l’organisation peut distribuer de l’argent ou des biens à l’entité en question pour lui permettre d’exécuter les activités autorisées pour le compte de l’organisation (par. 35(2)).

However, if a member of a corporation is an entity (body corporate, partnership, trust, joint venture or unincorporated association or organization) authorized to carry on activities on the NPC’s behalf, the corporation may distribute money or property to the entity to allow it to carry on authorized activities on the corporation’s behalf (clause 35(2)).


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