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Vertaling van "cepd tient également " (Frans → Engels) :

Le CEPD tient également à rappeler que les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de la plateforme de RLL sont susceptibles d’être soumis au contrôle préalable du CEPD et des autorités nationales compétentes en matière de protection des données.

The EDPS would also like to remind that the processing of personal data in the framework of the ODR platform may be subject to prior checking by the EDPS and by national data protection authorities.


Le CEPD tient également à rappeler que les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de la plateforme de RLL sont susceptibles d’être soumis au contrôle préalable du CEPD et des autorités nationales compétentes en matière de protection des données.

The EDPS would also like to remind that the processing of personal data in the framework of the ODR platform may be subject to prior checking by the EDPS and by national data protection authorities.


Le CEPD tient également à souligner que les conclusions de l’avis de contrôle préalable s’appliquent uniquement à une activité spécifique (à savoir les opérations de retour conjointes) qui sera exercée à l’avenir par FRONTEX conformément à l’article 9 du règlement FRONTEX (6).

The EDPS also takes this opportunity to emphasise that the conclusions of the Prior Check Opinion only apply to a specific activity (i.e. JRO) to be carried out in the future by FRONTEX in accordance with Article 9 of the FRONTEX Regulation (6).


Le CEPD est également conscient des avantages et de la nécessité de partager des informations, mais tient à souligner que le traitement de ces données doit être conforme, notamment (30), aux règles de l’Union relatives à la protection des données.

The EDPS furthermore sees the advantages and the need to share information, but wishes to underline that the processing of such data must be in conformity — inter alia (30) — with the EU rules on data protection.


Dans ce cadre, le CEPD tient à souligner que l'article 7 quinquies, paragraphe 2, tel qu'il est libellé actuellement, pourrait également avoir une incidence sur l'efficacité de ce contrôle juridictionnel en influant sur la capacité de la Cour de justice à déterminer si un juste équilibre est atteint entre les exigences de la lutte contre le terrorisme international et la protection des droits fondamentaux.

Against this background, the EDPS wants to point at the fact that the current text of Article 7d(2) could also affect the effectiveness of this judicial review, by impinging on the ability of the ECJ to review whether a fair balance is struck between the need to combat international terrorism and the protection of fundamental rights.




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Date index: 2023-02-13
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