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Affichage direct d'avis
Avis
Avis au chargeur
Avis communautaire
Avis conforme
Avis de mise à disposition
Avis de prêt à opérer
Carte électronique d'avis
Dispense d'avis d'arrivée
Distributeur d'avis publics
Distributrice d'avis publics
Défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse
Défaut d'avis en cas de trouvaille
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Livreur d'avis publics
Livreuse d'avis publics
Lot d'avis d'offres de participation
Mise à disposition
Procédure d´avis conforme
Tableau d'affichage direct des avis
Tableau électronique d'avis

Vertaling van "cepd est d’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]

electronic notice board


livreur d'avis publics [ livreuse d'avis publics | distributeur d'avis publics | distributrice d'avis publics ]

public notice delivery person


avis de mise à disposition [ avis de prêt à opérer | avis au chargeur | lettre d'avis ]

notice of readiness


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent


lot d'avis d'offres de participation

announcement of opportunity package | AOP


dispense d'avis d'arrivée

waiving of notice of arrival


défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse

failure to report the termination of a pregnancy


défaut d'avis en cas de trouvaille

failure to report the finding of property


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le CEPD rend son avis au conseil d'administration dans les deux mois qui suivent la réception de la notification.

3. The EDPS shall deliver his or her opinion to the Management Board within two months following receipt of the notification.


Sans préjudice de l'indépendance du CEPD et de sa responsabilité de contrôle d'Europol en ce qui concerne la protection des données, le CEPD et les autorités de contrôle nationales devraient, afin de faciliter leur coopération, se rencontrer régulièrement au sein du comité de coopération, lequel, en tant qu'organe consultatif, devrait formuler des avis, des lignes directrices et des recommandations et définir des bonnes pratiques sur les questions appelant une participation de l'échelon national.

In order to facilitate the cooperation between the EDPS and the national supervisory authorities, but without prejudice to the independence of the EDPS and his or her responsibility for data protection supervision of Europol, they should regularly meet within the Cooperation Board, which, as an advisory body, should deliver opinions, guidelines, recommendations and best practices on various issues requiring national involvement.


Le CEPD ne décide pas des suites à donner avant que ces autorités de contrôle nationales ne l'aient informé de leur avis, dans un délai qu'il précise et qui ne peut être inférieur à un mois ni supérieur à trois mois.

The EDPS shall not decide on further action to be taken before those national supervisory authorities have informed the EDPS of their position, within a deadline specified by him or her which shall not be shorter than one month and not longer than three months.


Si, de l'avis du CEPD, le traitement notifié risque d'entraîner une violation d'une disposition du présent règlement, il formule, s'il y a lieu, des propositions en vue d'éviter cette violation.

If the opinion of the EDPS is that the notified processing may involve a breach of any provision of this Regulation, he or she shall, where appropriate, make proposals to avoid such a breach.


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Le CEPD a été consulté et a rendu un avis le 31 mai 2013.

The EDPS has been consulted and issued an opinion on 31 May 2013.


Dès lors que le besoin est démontré, le CEPD est d’avis que tout accès soit soumis à des garanties strictes et adéquates.

If such a need is supported by evidence, then the EDPS advocates that any access be subject to strict, appropriate safeguards.


Le CEPD rend un avis sur le nouvel accord UE-USA sur les données des dossiers passagers (données PNR)

EDPS issues an opinion on the new EU-US Passenger Name Record agreement


Le CEPD présente son avis sur ses fonctions principales, comme par exemple veiller au respect du règlement, recevoir les notifications, tenir un registre des traitements que le public peut consulter, donner des conseils et sensibiliser à la protection des données en interne.

He presents his views on their main functions, including the task of monitoring compliance with the regulation; receiving notifications; keeping a processing register that the public can consult; giving advice and raising data protection awareness internally and notifying the EDPS of certain processing for prior checking.


SIS II: le CEPD présente son Avis sur trois propositions de la Commission

SIS II: EDPS presents his Opinion on three Commission proposals


Conservation des données : le CEPD présente son avis sur la proposition de directive de la Commission

Data retention: EDPS presents his Opinion on the Commission proposal for a Directive


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