Traduction de «cepd en février » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966
Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966

Contrôleur européen de la protection des données [ CEPD [acronym] ]
European Data Protection Supervisor [ EDPS [acronym] European Supervisor ]

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936

Coopération économique entre les pays en voie de développement | CEPD [Abbr.] | ECDC [Abbr.]
economic cooperation among developing countries | ECDC [Abbr.]

Service de la coopération industrielle et des consultations, y compris la CEPD/CTPD
Industrial Cooperation and Consultations Service, Including ECDC/TCDC

Unité CEPD/CTPD
ECDC/TCDC Unit

Groupe de coordination CEPD/CTPD
ECDC/TCDC Coordination Unit

Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 February 2010 between the Swiss Confederation and the Kingdom of the Netherlands for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Ordonnance du 3 février 1993 concernant l'élimination des déchets animaux [ OELDA ]
Ordinance of 3 February 1993 on the Disposal of Animal Waste [ AWDO ]

Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes [ AGTC ]
European Agreement of 1 February 1991 on Important International Combined Transport Lines and Related Installations [ AGTC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces inspections thématiques constituent l'une des mesures annoncées dans le rapport de suivi du CEPD en février 2012, qui décrivait le niveau de conformité des institutions et organes européens avec les lignes directrices du CEPD en matière de vidéosurveillance de 2010.
These thematic inspections were one of the measures announced in the EDPS' Follow-up Report of February 2012, which outlined the level of compliance at the EU institutions and bodies with the 2010 EDPS video-surveillance Guidelines.

Deuxième moyen tiré d’une absence de motivation de la décision du CEPD, celle-ci étant implicite et sa motivation ne pouvant se déduire ni de son contexte ni de la décision du 25 février 2014.
Second plea in law, alleging a failure to state reasons for the decision of the EDPS, since it was implied and its reasons could not be deduced either from its context or the decision of 25 February 2014.

Les propositions ont été adressées pour avis au CEPD le 12 février 2013.
The Proposals were sent to the EDPS for consultation on 12 February 2013.

Cette proposition a été envoyée au CEPD pour consultation le 7 février 2013.
This Proposal was sent to the EDPS for consultation on 7 February 2013.

Cette proposition a été transmise au CEPD à des fins de consultation le 7 février 2013.
This proposal was sent to the EDPS for consultation on 7 February 2013.

Les propositions ont été communiquées au CEPD pour consultation le 12 février 2013.
The Proposals were sent to the EDPS for consultation on 12 February 2013.

Ces inspections thématiques constituent l’une des mesures annoncées dans le rapport de suivi de février 2012, présentant le niveau de conformité des institutions et organes de l’UE avec les lignes directrices du CEPD en matière de vidéosurveillance (EDPS/05/12).
These thematic inspections were one of the measures announced in the Follow-up Report of February 2012, outlining the status of compliance of EU institutions and bodies with the 2010 EDPS Video-surveillance Guidelines (see EDPS website) (EDPS/05/12).

En février 2010, le CEPD a publié un avis de sa propre initiative afin d'attirer l'attention de la Commission sur les aspects de la protection de la vie privée et des données personnelles à prendre en compte dans les négociations de l'ACAC.
In February 2010, the EDPS issued an Opinion on his own initiative in order to draw the attention of the Commission on the privacy and data protection aspects that should be considered in the ACTA negotiations.

À cet égard, il convient de noter également que le CEPD n'a pas rendu d'avis sur le règlement (CE) no 883/2004, étant donné que la proposition correspondante de la Commission a été adoptée le 12 février 1999 (6), avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 45/2001.
With regard to this point, it should also be noted that the EDPS has not given his opinion on Regulation 883/2004, since the corresponding Commission proposal was adopted on 12 February 1999 (6), before Regulation 45/2001/EC had entered into force.

L'initiative est présentée comme une solution de rechange à la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'échange d'informations en vertu du principe de disponibilité, sur laquelle le CEPD a rendu son avis le 28 février 2006 (9) et qui n'a pas fait l'objet d'un débat au sein du Conseil en vue de son adoption.
The initiative is presented as an alternative to the proposal for a Council Framework Decision on the exchange of information under the principle of availability on which the EDPS presented his opinion on 28 February 2006 (9), which was not debated in Council with the view to its adoption.