Traduction de «cents applicable dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cent de bronze [ cent en bronze | pièce d'un cent en bronze | pièce de un cent en bronze | pièce de bronze d'un cent | pièce de bronze de un cent | monnaie d'un cent en bronze | monnaie de un cent en bronze | monnaie de bronze d'un cent | monnaie de bronze de un cent ]
bronze cent

pièce de monnaie ronde d'un cent [ pièce de monnaie ronde de un cent | pièce ronde d'un cent | pièce ronde de un cent | monnaie ronde d'un cent | monnaie ronde de un cent | cent rond ]
round cent [ round one-cent coin ]

débit maximum expiratoire 25 p. cent - 75 p. cent [ D.M.E. 25 p. cent - 75 p. cent,DME 25 p. cent - 75 p. cent,DME 25-75 | débit expiratoire maximal à mi-expiration ]
forced-mid-expiratory flow rate [ FEF 25-75 | maximal mid-expiratory flow rate | maximum mid-expiratory flow rate ]

un droit de douane forfaitaire de 10 pour cent ad valorem est applicable
a customs duty shall be charged at the flat rate of 10 % ad valorem

débit maximum expiratoire 25 p. cent, 75 p. cent | D.M.E. 25 p. cent, 75 p. cent
mean maximal expiratory flow over the middle half of the FVC | MMEF 25-75%

débit maximum expiratoire 25 p. cent-75 p. cent | débit expiratoire maximum médian | DME 25 p.cent-75 p.cent
maximum mid-expiratory flow rate | MMFR | maximal mid-expiratory flow rate

temps létal 50 pour cent | temps létal 50% | temps létal cinquante pour cent | temps létal moyen | temps léthal cinquante pour cent | temps léthal moyen | TL50 [Abbr.] | TLM [Abbr.]
LD 50 time | mean lethal time | median lethal time | LT 50 [Abbr.] | MLT [Abbr.]

pour cent
Percent

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

contrôle à 100 % | contrôle à cent pour cent
100 % inspection | zero defect quality control program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'adjectif «toute» suppose l'application d'une période de référence «mobile» de cent quatre-vingts jours, ce qui consiste à remonter dans le temps en comptant chaque jour du séjour couvert par la dernière période de cent quatre-vingts jours, afin de vérifier si l'exigence de quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts jours continue d'être respectée.
The notion of ‘any’ implies the application of a moving 180-day reference period, looking backwards at each day of the stay into the last 180-day period, in order to verify if the 90 days in any 180-day period requirement continues to be fulfilled.

3. Les États membres informent la Commission, dans un délai de cent quatre-vingts jours à compter de la date d'application du présent article, déterminée conformément à l'article 288, paragraphe 2, des dispositions nationales en vigueur comme indiqué au paragraphe 1 du présent article et lui communiquent sans délai toute modification ultérieure de ces dispositions.
3. Member States shall notify the Commission, within 180 days from the date of application of this Article, as determined in accordance with Article 288(2), of the national provisions in force, as envisaged in paragraph 1 of this Article, and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting those provisions.

2. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l'article 53, paragraphe 4, seconde phrase, ainsi qu'aux plafonds figurant à l'annexe III, les paiements intermédiaires et le paiement du solde final sont majorés d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable à chaque axe prioritaire, sans toutefois dépasser cent pour cent, et applicable au montant des dépenses éligibles nouvellement déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis durant la période au cours de laquelle un État membre satisfait à l'une des conditions suivantes:
2. By way of derogation from Article 53 (2) and the second sentence of Article 53(4) and from the ceilings set out in Annex III, interim payments and the payment of the final balance shall be increased by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, but not exceeding one hundred percent, to be applied to the amount of eligible expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted during the period in which a Member State meets one of the following conditions:

L'application des valeurs prévues par le règlement - 120 g de CO2/km en moyenne – signifie que la consommation moyenne devrait être ramenée à environ cinq litres par cent kilomètres pour les véhicules à essence et à 4,5 litres pour cent kilomètres pour les véhicules à gazole.
Implementation of the limits laid down in this regulation of 120 g CO2/km over the average of all vehicles already means that average fuel consumption must be reduced to about 5 litres per 100 km for petrol-driven vehicles and about 4.5 litres per 100 km for diesel vehicles.

l'application des points a) à e) ne peut avoir pour effet de retenir, pour l'ensemble des périodes d'assurance accomplies au cours d'une année civile, un total supérieur à deux cent soixante-quatre jours ou cinquante-deux semaines ou douze mois ou quatre trimestres.
the application of points a) to e) may not lead to the admission, for all the periods of insurance completed in a calendar year, of a total exceeding 264 days or 52 weeks or 12 months or four quarters.

2. déplore le fait que, durant la période de référence analysée dans le sixième rapport de la Commission sur l'application des articles 4 et 5 (COM (2004) 0524), la proportion de productions indépendantes ait diminué de 3,48 pour cent en quatre ans (page 7 du rapport);
2. Regrets the fact that over the reference period analysed in the Commission's 6th report on the application of Articles 4 and 5 (COM(2004)0524), the proportion of independent productions has declined by 3.48% in four years (page 7 of the report);

Dès lors, la Commission désapprouve la limitation du champ d’application à cent baigneurs par jour et la restriction du champ d’application pour les sports nautiques à cent mètres.
The Commission therefore disapproves of limiting the scope for bathers to one hundred per day and restricting the scope for watersports to one hundred metres.

3. La validité des certificats d'importation est de cent cinquante jours à partir de la date de leur délivrance effective en application de l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1291/2000.
3. Import licences shall be valid for 150 days from the actual day of issue under Article 23(2) of Regulation (EC) No 1291/2000.

1. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises et associations d'entreprises des amendes d'un montant de cent à cinq mille unités de compte lorsque, de propos délibéré ou par négligence: a) elles donnent des indications inexactes ou dénaturées à l'occasion d'une demande présentée en application de l'article 12 ou d'une notification en application de l'article 14;
1. The Commission may by decision impose on undertakings or associations of undertakings fines of from one hundred to five thousand units of account where, intentionally or negligently: (a) they supply incorrect or misleading information in an application pursuant to Article 12 or in a notification pursuant to Article 14 ; or

1. Si l'entrepreneur ne fournit pas dans le délai imparti les informations demandées par la Commission en application des articles 11 ou 13, ou s'il lui fournit sciemment des informations fausses, celle-ci peut, conformément à l'article 79, paragraphe 3, alinéa 2, du traité, prendre à son encontre une décision prononçant une sanction dont le maximum est de cinq cents unités de compte, et fixer un nouveau délai pour la communication des informations demandées.
1. If such an undertaking as aforesaid fails to submit the information requested by the Commission under Articles 11 and 13 within the time limit laid down, or if it knowingly supplies false information, the Commission may, in accordance with the second subparagraph of Article 79 (3) of the Treaty, take a decision imposing a penalty of not more than 500 units of account on the undertaking concerned and may specify a fresh date for submission of the required information.