Traduction de «centres de notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

Centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents en navigation aérienne
European Coordination Centre for Aircraft Incident Reporting Systems | ECC-AIRS [Abbr.]

Centre de notification de la défense aérienne
Air Defence Notification Centre

Centre de notification des pourriels
Spam Reporting Centre

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

Règlement relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil
Regulation on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents), and repealing Council Regulation (EC) No 1348/2000 | Service of Documents Regulation

notification de l'acceptation | notification donnant acte du consentement
act of consent

Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Dans les cas où le centre de coordination du sauvetage du pays tiers compétent pour la région de recherche et de sauvetage ne répond pas à la notification transmise par l'unité participante, celle-ci prend contact avec le centre de coordination du sauvetage de l'État membre d'accueil, à moins qu'un autre centre de coordination du sauvetage soit mieux placé pour assumer la coordination de l'opération de recherche et de sauvetage.
9. Where the Rescue Coordination Centre of the third country responsible for the search and rescue region does not respond to the notification transmitted by the participating unit, the latter shall contact the Rescue Coordination Centre of the host Member State unless another Rescue Coordination Centre is better placed to assume coordination of the search and rescue situation.

Le centre «chef de file» doit confirmer l’acceptation d’un cas dans la semaine qui suit sa notification par le centre d’origine.
The Lead centre should confirm acceptance of a case within one week after it is submitted by the Home centre.

11. prend acte du fait qu'en 2011, le Centre a nommé un nouveau responsable de la protection des données afin d'accroître l'indépendance de cette fonction; note qu'au cours de cet exercice, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a reçu quatre notifications de contrôle préalable de la part du Centre, portant sur la vidéosurveillance, la procédure disciplinaire, la politique de lutte contre le harcèlement et la procédure de certification; constate que le dossier relatif à la vidéosurveillance a été clôturé avec un avis favorable, qu'en ce qui concerne la procédure disciplinaire et la lutte contre le harcèlement, le Centre a transmis des compléments d'information au CEPD, à sa demande, et que le CEPD n'a pas encore rendu son avis sur le dossier relatif à la procédure de certification; demande au Centre de tenir l'autorité de décharge informée de l'évolution desdites notifications;
11. Takes note that in 2011, in order to increase the independence of the function, the Centre appointed a new Data Protection Officer; notes that the number of prior check notifications made to the European Data Protection Supervisor (EDPS) in 2011 was four, namely video surveillance, the disciplinary procedure, anti-harassment policy and the certification procedure; notes, moreover, that for video surveillance, the case was closed with a favourable opinion, for the disciplinary and anti-harassment procedures, complementary information was sent to the EDPS at his request and for certification, the EDPS feedback is still pending; calls on the Centre to keep the discharge authority informed about the state of play of the notifications;

Dans leur notification, elles n’ont avancé aucun argument attestant que le financement du centre de fitness constituait une aide existante, malgré le fait que la notification incluait une copie de l’assignation tirée de la procédure devant les tribunaux norvégiens et dans laquelle la partie requérante expliquait en détail pourquoi le financement du centre de fitness constituait une aide nouvelle (19).
In the notification, the Norwegian authorities did not put forward any arguments to the effect that the financing of the fitness centre constituted existing aid, despite the fact that the notification included a copy of the writ of summons from the proceedings before the Norwegian courts wherein the applicant argued, at some length, that the financing of the fitness centre constituted new aid (19).

15. demande que tous les centres de notification soient tenus de distinguer les données post-négociation des données pré-négociation en sorte que tous les acteurs du marché puissent avoir accès aux informations à des prix commercialement raisonnables et comparables; invite, en outre, la Commission à envisager l'instauration de procédures de publication agréées ('Approved Publication Arrangements« , ou APA) afin de soumettre la publication des transactions à des normes de qualité et de réduire le nombre des centres de notification auprès desquels les transactions peuvent être signalées ainsi que l'usage des sites Internet, qui sont un obstacle à la consolidation;
15. Asks that all reporting venues be required to unbundle post-trade data from pre-trade data so information can be made available to all market participants at a commercially reasonable and comparable cost; further, asks the Commission to consider the introduction of Approved Publication Arrangements (APAs) in order to introduce quality standards for trade publication and reduce the number of venues that trades can be reported to, as well as the use of internet pages, which are an obstacle to consolidation;

15. demande que tous les centres de notification soient tenus de distinguer les données post-négociation des données pré-négociation en sorte que tous les acteurs du marché puissent avoir accès aux informations à des prix commercialement raisonnables et comparables; invite, en outre, la Commission à envisager l'instauration de procédures de publication agréées ("Approved Publication Arrangements", ou APA) afin de soumettre la publication des transactions à des normes de qualité et de réduire le nombre des centres de notification auprès desquels les transactions peuvent être signalées ainsi que l'usage des sites Internet, qui sont un obstacle à la consolidation;
15. Asks that all reporting venues be required to unbundle post-trade data from pre-trade data so information can be made available to all market participants at a commercially reasonable and comparable cost; further, asks the Commission to consider the introduction of Approved Publication Arrangements (APAs) in order to introduce quality standards for trade publication and reduce the number of venues that trades can be reported to, as well as the use of internet pages, which are an obstacle to consolidation;

[1] Par exemple, ECURIE (modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique), ADNS (système de notification des maladies des animaux), RAS BICHAT (système d’alerte rapide pour les attaques et menaces biologiques et chimiques), EWRS (système d’alerte précoce et de réaction pour informer les autorités sanitaires publiques et la Commission sur les foyers de maladies transmissibles), HEOF (centre opérationnel de gestion des crises sanitaires), RAPEX (système d’échange rapide d’informations, système d’échange rapide d’informations sur les mesures liées aux risques graves et immédiats posés par les produits de consommation non alimentaires), RASFF (système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, système d’alerte rapide pour la notification des risques pour la santé humaine posés par les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux), RAS-CHEM (système d’alerte rapide pour les produits chimiques – en cours de création), CIWIN (réseau d’alerte pour les infrastructures critiques).
[1] For example, ECURIE (Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency), ADNS (Animal Disease Notification System), RAS BICHAT (Rapid Alert System in relation to Biological and Chemical Attacks and Threats), EWRS (Early Warning and Response System to alert public health authorities and the Commission to outbreaks of communicable diseases), HEOF (Health Emergency Operational Facilities), RAPEX (Rapid Exchange of Information System, system for the rapid exchange of information on measures relating to serious and immediate risks posed by non-food consumer products), RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed, rapid alert system for the notification of risks to human health from food and feed productions), RAS-CHEM (Rapid Alert System CHEMicals – in development), CIWIN (Critical Infrastructure Warning Information Network).

à l'issue du délai de préavis suivant la notification par le Centre.
at the end of the period of notice following notification by the Centre.

Afin d'éviter la duplication des informations, des renvois à d'autres registres ou bases de données sont possibles, notamment aux formulaires de synthèse des notifications, à l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, au rapport d'évaluation de l'autorité compétente, au centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques mis en place par le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et au registre moléculaire du centre commun de recherche.
Links may be provided to other registers or databases, such as the summary notification information formats (SNIFs), the opinion of the European Food Safety Authority, the assessment report of the competent authority, the Biosafety Clearing-House established pursuant to the Cartagena Protocol on Biosafety and the Molecular Register of the Joint Research Centre, in order to avoid duplication of information.