Vertaling van "centres de collecte appropriés soient " (Frans → Engels) :

1. Par dérogation à l'article 30, paragraphe 2, point a), l'autorité compétente peut autoriser que les produits germinaux soient accompagnés d'un certificat zootechnique délivré, sur la base des informations reçues de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection, par un centre de collecte ou de stockage de sperme, ou par une équipe de collecte ou de production d'embryons, agréé aux fins du commerce de ces produits germinaux dans l'Union conformément au droit de l'Union en matière de santé animale.
1. By way of derogation from Article 30(2)(a), the competent authority may authorise that germinal products are to be accompanied by a zootechnical certificate issued, on the basis of the information received from the breed society or breeding operation, by a semen collection or storage centre, or by an embryo collection or production team, approved for intra-Union trade in those germinal products in accordance with Union animal health law.

Tous les centres offrent un service gratuit aux entreprises d'excavation et le coût des services est récupéré auprès des propriétaires des installations inscrits qui doivent s'acquitter d'un droit pour chaque avis fourni, à moins que d'autres modalités de collecte ne soient prévues.
All centres provide a free service to the excavators, and the cost of providing that service is recovered from the registered facility owners who pay a fee for each notification, or there are some other ways of collecting the fees.

Les États membres veillent à ce que des systèmes de collecte appropriés soient mis en place pour les aliments médicamenteux et les produits intermédiaires périmés ou lorsque le détenteur d’animaux a reçu une quantité d’aliments médicamenteux supérieure à celle qu’il utilise réellement pour le traitement indiqué dans la prescription vétérinaire.
Member States shall ensure that appropriate collection systems are in place for medicated feed and intermediate products that are expired or in case the animal holder has received a bigger quantity of medicated feed than he actually uses for the treatment referred to in the veterinary prescription.

Afin qu'une telle assistance et de tels conseils soient disponibles sur le long terme, il devrait être possible de prévoir un soutien approprié aux centres de connaissances et d'excellence en matière de gouvernance et de réforme du secteur public.
In order to benefit from such assistance and advice in the long term, it should be possible to provide appropriate support to centres of knowledge and excellence on governance and reform in the public sector.

Ils exhortent la ministre de la Santé à consulter des experts dans ce domaine, à procéder de toute urgence à la phase III des essais cliniques auprès d'un vaste bassin de participants dans divers centres d'un bout à l'autre du Canada et à exiger que des soins de suivi soient administrés et que des examens appropriés soient effectués pour connaître l'expérience des patients.
They urge the Minister of Health to consult with experts who have actual experience in this particular field and to proceed with phase III clinical trials on an urgent basis with a large patient participation in multiple centres across Canada.

2. Par dérogation à l'interdiction visée au présent article, paragraphe 1, point a), et à l'article 2, point b), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de lots de sperme de porc qui proviennent de verrats détenus dans un centre de collecte de sperme agréé conformément à l'article 3, point a), de la directive 90/429/CEE appliquant toutes les règles pertinentes en matière de biosécurité pour la peste porcine africaine et situé dans une zone mentionnée dans les parties II ou III de l'annexe de la présente décision à destination de zones mentionnées dans la partie II ou III de l'annexe du même État membre ou d'un autre État membre, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
2. By way of derogation from the prohibitions provided for in paragraph 1(a) of this Article and point (b) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of consignments of porcine semen, if the semen was collected from donor boars kept at a semen collection centre approved in accordance with Article 3(a) of Directive 90/429/EEC, applying all biosecurity rules relevant for African swine fever and located in the areas listed in Parts II and III of the Annex to this Decision to areas listed in Part II or III of the Annex of the same Member State or another Member State provided that:

Par conséquent, nous recommandons—et j'aurais sept points brefs à vous proposer—que le projet de loi exige que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada désigne une personne en son sein, notamment un agent chargé de la protection des renseignements personnels, qui aurait comme responsabilité de veiller à ce que la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par le centre soient réduites au minimum, selon les besoins.
We therefore recommend—and I have seven brief points here—that the bill require FTRAC to designate an individual official within the centre, such as a privacy officer, who is responsible for ensuring that the collection, use, and disclosure of personal information by the centre is appropriately minimized.

La participation aux actions du septième programme-cadre devrait être facilitée par la communication, en temps voulu et d'une manière conviviale, de toutes les informations utiles à tous les participants potentiels et par le recours approprié à des procédures simples et rapides, sans que des conditions financières inutilement complexes soient imposées et que des informations superflues doivent être communiquées, conformément aux règles de participation applicables au présent programme-cadre, établies par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)
Participation in the activities of the Seventh Framework Programme should be facilitated through the publication of all relevant information, to be made available in a timely and user-friendly manner to all potential participants and the appropriate use of simple and quick procedures, free of unduly complex financial conditions and unnecessary reporting, in accordance with the Rules for Participation applicable to this Framework Programme, laid down in Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013)

qu'il convient, lors de la mise au point de l'indicateur, de respecter pleinement la responsabilité des États membres quant à l'organisation de leurs systèmes éducatifs et de ne pas imposer à l'organisation et aux institutions concernées une charge administrative ou financière excessive; que la méthode de collecte des données devrait tenir compte des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine aux niveaux international, communautaire ou des États membres, et être conçue et appliquée d'une manière efficace en termes de coûts; que l'indicateur européen des compétences linguistiques doit être mis en place le plus rapidement possible, selon les modalités suivantes: il convient de recueillir des données concernant les compétences dans les première et deuxième langues étrangères: au moyen d'une série de tests communs réalisés auprès d'un échantillon représentatif de la population cible dans chaque État membre; auprès d'un groupe représentatif d'élèves ayant achevé un enseignement ou une formation de niveau 2 de la CITE; lorsqu'aucune deuxième langue étrangère n'est enseignée avant la fin du niveau 2 de la CITE, les États membres peuvent, au cours de la première opération de collecte des données, choisir de recueillir des données pour la deuxième langue étrangère auprès d'élèves du niveau 3 de la CITE; en ce qui concerne les langues pour lesquelles il existe un échantillon représentatif approprié d'élèves dans un État membre donné; les résultats des tests devraient être fondés sur les barèmes du Cadre européen commun de référence pour les langues ; étant donné que le respect de la diversité linguistique constitue une valeur fondamentale de l'Union européenne, l'indicateur devrait être établi à partir de données relatives à la connaissance de toutes les langues officielles de l'Union européenne enseignées en tant que langues étrangères dans l'Union; néanmoins, pour des raisons pratiques, il serait souhaitable que, lors de la première opération de collecte des donnée ...
the development of the Indicator should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned; the method for data-gathering should take account of previous work in the field at international, Union and Member State level, and be devised and implemented in a cost-effective manner; the European Indicator of Language Competence shall be put in place as soon as possible, in accordance with the following terms of reference: data should be gathered on competences in first and second foreign languages: via a common suite of tests administered to a representative sample of the target population in each Member State; from a representative sample of pupils in education and training at the end of ISCED level 2; where a second foreign language is not taught before the end of ISCED 2, Member States may, in the first round of data-gathering, choose to gather data for the second foreign language from pupils at the level of ISCED 3; for those languages for which there exists a suitable representative sample of learners in a given Member State; test scores should be based on the scales of the Common European Framework of Reference for Languages ; because respect for linguistic diversity is a core value of the European Union, the Indicator should be based upon data concerning the knowledge of all the official languages of the European Union taught as foreign languages in the Union; but for practical reasons it would be advisable, in the first round of data-gathering, for tests to be made available in those official languages of the European Union that are most widely taught in the Member States, to the extent that they provide a sufficiently large sample of testees ; Member States shall themselves determine which of those official languages are to be tested; the Indicator should assess competence in the four productive a ...

a) veiller à ce que les mécanismes appropriés de contrôle interne soient mis en place par le Centre;
(a) require the Centre to implement and maintain appropriate internal control procedures;