Vertaling van "centres agréés soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

centre de gestion agréé
approved management centre

conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé
management consultant

centre agréé
approved centre

centre agréé de soins ou de traitement
approved care or treatment facility

Centre spécialement agréé
Special Centre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Par dérogation à l'article 30, paragraphe 2, point a), l'autorité compétente peut autoriser que les produits germinaux soient accompagnés d'un certificat zootechnique délivré, sur la base des informations reçues de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection, par un centre de collecte ou de stockage de sperme, ou par une équipe de collecte ou de production d'embryons, agréé aux fins du commerce de ces produits germinaux dans l'Union conformément au droit de l'Union en matière de santé animale.
1. By way of derogation from Article 30(2)(a), the competent authority may authorise that germinal products are to be accompanied by a zootechnical certificate issued, on the basis of the information received from the breed society or breeding operation, by a semen collection or storage centre, or by an embryo collection or production team, approved for intra-Union trade in those germinal products in accordance with Union animal health law.

Dans l’intérêt de la protection de la santé animale dans l’Union, il est essentiel que les lots d’ongulés introduits dans l’Union et destinés à des organismes, instituts ou centres agréés soient transportés directement et sans délai jusqu’à leur destination dans des conteneurs scellés et que les mouvements ultérieurs de ces animaux dans l’Union soient soumis à des restrictions.
In order to protect the animal health in the Union, it is crucial that consignments of ungulates introduced into the Union and destined to approved bodies, institutes or centres be transported directly and without delay to their destination in sealed containers and that further movement of such animals within the Union be restricted.

2. Par dérogation à l'interdiction visée au présent article, paragraphe 1, point a), et à l'article 2, point b), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de lots de sperme de porc qui proviennent de verrats détenus dans un centre de collecte de sperme agréé conformément à l'article 3, point a), de la directive 90/429/CEE appliquant toutes les règles pertinentes en matière de biosécurité pour la peste porcine africaine et situé dans une zone mentionnée dans les parties II ou III de l'annexe de la présente décision à destination de zones mentionnées dans la partie II ou III de l'annexe du même État membre ou d'un autre État membre, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
2. By way of derogation from the prohibitions provided for in paragraph 1(a) of this Article and point (b) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of consignments of porcine semen, if the semen was collected from donor boars kept at a semen collection centre approved in accordance with Article 3(a) of Directive 90/429/EEC, applying all biosecurity rules relevant for African swine fever and located in the areas listed in Parts II and III of the Annex to this Decision to areas listed in Part II or III of the Annex of the same Member State or another Member State provided that:

L’annexe II, point 4 a), de la décision 2007/598/CE prévoit que les oiseaux vaccinés contre l’influenza aviaire détenus dans des organismes, instituts ou centres agréés, y compris des jardins zoologiques, ne peuvent être transportés dans des organismes, instituts ou centres agréés d’autres États membres qu’à condition qu’ils satisfassent aux dispositions de ladite décision et soient accompagnés du certificat sanitaire figurant à l’annexe E, troisième partie, de la directive 92/65/CEE, lequel doit indiquer que les oiseaux ont été vaccinés contre l’influenza aviaire conformément à la décision 2006/474/CE de la Commission (6).
Point 4(a) of Annex II to Decision 2007/598/EC provides that birds vaccinated against avian influenza kept in approved bodies, institutes or centres including zoos may only be moved to approved bodies, institutes or centres including zoos in other Member States provided that they meet the requirements set out in that Decision and they are accompanied by a health certificate as laid down in Part 3 of Annex E to Directive 92/65/EEC stating that the birds have been vaccinated against avian influenza in conformity to Commission Decision 2006/474/EC (6).

50. demande que soient testées des modalités de financement nouvelles et innovantes, comme les emprunts obligataires européens et les chèques-innovation au niveau européen, permettant aux entreprises de dépenser ces ressources directement dans des centres de recherche agréés; estime que ces chèques ne devraient pas être soumis à des déclarations de coût, puisque leur utilisation serait certifiée par les centres où ils sont encaissés; ajoute que les centres d'accréditation pourraient être établis à l'échelle nationale ou régionale et validés par un organisme européen, tel que le Centre commun de recherche (CCR); estime que la contribution du CCR à l'innovation, au sein du programme-cadre, devrait comprendre une coopération renforcée avec le secteur industriel;
50. Calls for new and innovative methods of financing to be tested, such as EU project bonds and vouchers for EU innovation, which would allow businesses to spend those resources directly at accredited research centres; such vouchers should not be subject to cost reporting because their use would be certified by the centres where the vouchers are spent; the accreditation centres could be set up on a national or regional basis and validated by a European body such as, for example, the JRC; takes the view that the JRC's contribution to innovation under the Framework Programme should include enhanced cooperation with industry;

Sous réserve que les règles de police sanitaire de l’Union européenne soient respectées et, en particulier, qu’un système adéquat d’identification et de traçabilité des animaux permette de garantir que les bovins, caprins et ovins chargés dans des centres de rassemblement, y compris sur des marchés, ont le même statut sanitaire, les animaux destinés à l’abattage aux fins de la production de viandes fraîches destinées à être exportées vers l’Union pourraient provenir d’un centre de rassemblement et être acheminés directement vers un abattoir agréé.
Considering that provided the EU animal health rules are respected and in particular that the bovine, caprine and ovine animals collected at assembly centres including markets can be guaranteed to be of the same health status by an adequate animal identification and traceability system, then those animals destined for slaughter for production of fresh meat to be exported to the Union could be sourced from one assembly centre and then sent directly to an approved slaughterhouse.

L’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2076/2005 dispose que les exploitants du secteur alimentaire sont autorisés à utiliser des œufs fêlés pour la production d’œufs liquides dans un établissement agréé à cette fin, pour autant que l’établissement de production ou un centre d’emballage les ait livrés directement et qu’ils soient cassés aussi rapidement que possible.
Article 13(2) of Regulation (EC) No 2076/2005 provides that food business operators may, until 31 December 2009, use cracked eggs for the production of liquid egg in an establishment approved for that purpose, provided that the establishment of production or a packing centre has delivered them directly and they are broken as soon as possible.

Les installations et centres de quarantaine agréés conformément à la décision 2000/666/CE doivent bénéficier de mesures transitoires, de manière à ce que les importations puissent continuer de passer par ces installations et centres en attendant qu’ils soient agréés conformément au présent règlement.
Transitional measures should be laid down for those quarantine facilities or centres that are approved under Decision 2000/666/EC, in order that imports via such facilities and centres may continue while approval is granted under this Regulation.

2. Les exploitants du secteur alimentaire sont autorisés à utiliser des œufs fêlés pour la production d'œufs liquides dans un établissement agréé à cette fin, pour autant que l'établissement de production ou un centre d'emballage les ait livrés directement et qu'ils soient cassés aussi rapidement que possible.
2. Food business operators may use cracked eggs for the production of liquid egg in an establishment approved for that purpose, provided that the establishment of production or a packing centre has delivered them directly and they are broken as soon as possible.

1. Les États membres veillent à ce que les singes (simiae et prosimiae) ne fassent l'objet d'échanges qu'en provenance et à destination d'organismes, d'instituts ou de centres officiellement agréés par les autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 13, et à ce qu'ils soient accompagnés d'un certificat vétérinaire conforme au modèle figurant à l'annexe E, dont l'attestation devra être complétée par le vétérinaire officiel de l'organisme, de l'institut ou du centre d'origine pour garantir l'état sanitaire des animaux.
1. Member States shall ensure that trade in apes (simiae and prosimiae) is restricted solely to animals consigned from and to a body, institute or centre approved by the competent authorities of the Member States in accordance with Article 13 and that such animals are accompanied by a veterinary certificate corresponding to the specimen in Annex E, the declaration in which must be completed by the official veterinarian of the body, institute or centre of origin to guarantee the animals' health.