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Centre de traitement selon l'Accord
Centre de traitement établi aux termes de l'Accord
Centre radiophonique international

Vertaling van "centre selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit

the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


centre radiophonique international | CRI,le CRI assume la responsabilité de la constitution,du réglage et de la maintenance des liaisons radiophoniques internationales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilisées [Abbr.]

international sound-program center | international sound-programme centre | ISPC [Abbr.]


Centre de traitement selon l'Accord [ CTA | Centre de traitement établi aux termes de l'Accord ]

Accord Processing Center [ APC | Accord Processing Centre ]


Population du registre des Indiens selon le sexe et la résidence (groupes d'enregistrement, centres de responsabilité, régions et Canada), le 31 décembre ...

Indian register, population by sex and residence for registry groups, responsibility centres, regions and Canada, December 31 ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les demandeurs d'asile ne devraient être transférés vers ce pays qu'à la condition que les autorités grecques aient donné des assurances dans chaque cas selon lesquelles le demandeur serait hébergé de manière appropriée dans un centre d'accueil et traité dans le respect des normes fixées par le droit de l'Union.

Applicants should only be transferred if the Greek authorities give individual assurances in each case that the asylum applicant will be hosted in appropriate reception centres and treated in accordance with the standards set out in EU law.


Par conséquent, les présomptions selon lesquelles le siège statutaire, le lieu d'activité principal et la résidence habituelle constituent le centre des intérêts principaux devraient être réfragables, et la juridiction compétente d'un État membre devrait examiner attentivement si le centre des intérêts principaux du débiteur se situe réellement dans cet État membre.

Accordingly, the presumptions that the registered office, the principal place of business and the habitual residence are the centre of main interests should be rebuttable, and the relevant court of a Member State should carefully assess whether the centre of the debtor's main interests is genuinely located in that Member State.


Par conséquent, les présomptions selon lesquelles le siège statutaire, le lieu d'activité principal et la résidence habituelle constituent le centre des intérêts principaux devraient être réfragables, et la juridiction compétente d'un État membre devrait examiner attentivement si le centre des intérêts principaux du débiteur se situe réellement dans cet État membre.

Accordingly, the presumptions that the registered office, the principal place of business and the habitual residence are the centre of main interests should be rebuttable, and the relevant court of a Member State should carefully assess whether the centre of the debtor's main interests is genuinely located in that Member State.


En outre, le requérant n’a même pas essayé de contredire les arguments de la Commission selon lesquels la nouvelle méthode vise précisément à garantir que, lors du déroulement des épreuves au centre d’évaluation, tous les candidats soient traités de manière égale et que les résultats desdites épreuves ne soient pas faussés par des biais cognitifs des évaluateurs, biais cognitifs dont l’existence a été scientifiquement prouvée et dont une administration responsable ne peut pas faire abstraction.

Moreover, the applicant did not even attempt to counter the Commission’s argument that the new method is specifically designed to ensure that, during the course of the tests held at the assessment centre, all the candidates are treated equally and that the results of those tests are not distorted by cognitive biases on the part of the examiners, cognitive biases which have been scientifically proven to exist and which a responsible administration cannot overlook.


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4. L’ERIC EATRIS conclut un accord avec les centres nationaux afin de définir les modalités et conditions selon lesquelles les centres nationaux peuvent adhérer à l’infrastructure ERIC EATRIS et se consacrer aux missions et activités exposées à l’article 2.

4. EATRIS ERIC shall enter into an agreement with the national centres in order to establish the terms and conditions under which the national centres may join the EATRIS ERIC infrastructure and commit to the tasks and activities set out in Article 2.


4. L’ERIC EATRIS conclut un accord avec les centres nationaux afin de définir les modalités et conditions selon lesquelles les centres nationaux peuvent adhérer à l’infrastructure ERIC EATRIS et se consacrer aux missions et activités exposées à l’article 2.

4. EATRIS ERIC shall enter into an agreement with the national centres in order to establish the terms and conditions under which the national centres may join the EATRIS ERIC infrastructure and commit to the tasks and activities set out in Article 2.


2. Si l’autorité compétente responsable du poste d’inspection frontalier obtient des informations confirmées selon lesquelles les oiseaux déclarés comme étant destinés à une installation ou à un centre de quarantaine agréé ne sont pas parvenus à leur destination dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date d’arrivée estimée du lot à l’installation ou au centre de quarantaine, elle prend les mesures qui conviennent à l’égard de la personne responsable du lot.

2. If confirmation is provided to the competent authority responsible for the border inspection post, that the birds declared as being intended for an approved quarantine facility or centre have not arrived at their destination within three working days of the estimated date of arrival of the consignment at the quarantine facility or centre, the competent authority shall take appropriate measures vis-à-vis the person responsible for the consignment.


10. fait observer que, dans la mesure où huit membres du personnel du Centre ayant obtenu un nombre plus élevé de points n'ont pas été promus, alors que d'autres membres du personnel du même grade l'ont été, l'article 45 de son règlement n'a pas été respecté, car de nouveaux éléments discrétionnaires ont été ajoutés à la décision finale de promotion; prend acte des observations du Centre selon lesquelles le service d'audit interne (SAI) a estimé que les décisions concernant la carrière et la promotion des fonctionnaires et des agents temporaires, adoptées le 7 février 2008 par le Conseil d'administration, étaient sujettes à interprétati ...[+++]

10. Acknowledges that, given that eight staff members with higher points were not promoted whereas some other staff in the same grade were promoted, Article 45 of its Staff Regulations was not respected, as additional discretionary elements were actually incorporated into the final decision to award promotion; notes the Centre's statement according to which the Internal Audit Service (IAS) acknowledged that the decisions on career and promotion of officials and of temporary staff adopted by the Management Board on 7 February 2008 were subject to interpretation and that following the final IAS assessment on ‘Implementation of the staff p ...[+++]


2. Si l’autorité compétente responsable du poste d’inspection frontalier obtient des informations confirmées selon lesquelles les oiseaux déclarés comme étant destinés à une installation ou à un centre de quarantaine agréé ne sont pas parvenus à leur destination dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date d’arrivée estimée du lot à l’installation ou au centre de quarantaine, elle prend les mesures qui conviennent à l’égard de la personne responsable du lot.

2. If confirmation is provided to the competent authority responsible for the border inspection post, that the birds declared as being intended for an approved quarantine facility or centre have not arrived at their destination within three working days of the estimated date of arrival of the consignment at the quarantine facility or centre, the competent authority shall take appropriate measures vis-à-vis the person responsible for the consignment.


XI. le pays expéditeur règle les modalités selon lesquelles le contrôle officiel des centres agréés doit être effectué et s'assure de l'application de ce contrôle;

XI. The exporting country shall determine the procedure for official supervision of approved centres and shall ensure that such supervision is carried out.




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centre selon lesquelles ->

Date index: 2023-06-18
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