Traduction de «centre de traitement des douanes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre de traitement des douanes
Customs Processing Centre

centre de traitement des appels d'urgence | centre de traitement et de régulation des appels d'urgence | centre d'urgence
emergency control centre | ECC [Abbr.]

centre de traitement contre la surconsommation de substances
Drug abuse treatment center

centre de traitement de la toxicomanie
Drug abuse treatment center

chef de service informatique | chef de centre informatique | chef de centre de calcul | gestionnaire de centre de calcul | superviseur de centre de calcul | superviseuse de centre de calcul | superviseure de centre de calcul | superviseur de centre de traitement de l'information | superviseuse de centre de traitement de l'information | superviseure de centre de traitement de l'information
manager of data processing operations | manager of operations | supervisor of operations | computer center supervisor

centre de données | centre de donnees de calcul | centre de traitement de données
data centre

centre de traitement de l'information | CTI | centre de traitement informatique | CTI | centre de traitement de données | centre de données
information processing center | IPC | information center | data processing center | DPC | data center | electronic data processing center | EDPC | EDP center | processing center | computer center | data processing facility

soins résidentiels | traitement en centre résidentiel | traitement résidentiel
in-patient treatment

centre de traitement mobile [ centre mobile de traitement ]
van-mounted computer center

centre de traitement [ centre de traitement de l'information | centre informatique ]
computer centre [ computer center | data processing centre | data processing center ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La lettre officielle confirmant l'abandon du statut d'unité axée sur l'exportation et la fin du traitement sous douane lié à celui-ci a été envoyée le 6 février 2013.
The formal letter of de-bonding from the scheme was issued on 6 February 2013.

Rien n'indique que le régime DDS — le principal programme utilisé actuellement par la société après l'abandon du statut d'unité axée sur l'exportation et la fin du traitement sous douane lié à celui-ci — sera supprimé dans un proche avenir.
There is no indication that DDS — the main programme currently used by the company after de-bonding from the EOUS will be phased out in the foreseeable future.

Il a été établi que le producteur-exportateur indien ayant coopéré a utilisé le régime DDS au cours de la période d'enquête de réexamen après l'abandon du statut d'unité axée sur l'exportation et la fin du traitement sous douane lié à celui-ci.
The cooperating Indian exporting producer was found to use the DDS during the review investigation period after de-bonding from the EOUS.

(18) Afin de faciliter le traitement en douane des opérations commerciales, toute personne devrait pouvoir continuer à se faire représenter auprès des autorités douanières.
(18) In the interests of facilitating the clearance of trade transactions, all persons should continue to have the right to appoint a representative in their dealings with the customs authorities.

de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;
the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;

Néanmoins, l’octroi du statut de produits originaires et d’une franchise de droits de douane de l’UE aux produits de poisson en provenance de Papouasie - Nouvelle-Guinée et des Fidji aurait mené à la mise en place par des entreprises des pays voisins d’un centre de traitement pour ces produits, qui traite également des produits non originaires, dans le but de profiter des avantages de la franchise.
At the same time, granting originating product status and an exemption from EU customs duties for fish products originating from Papua New Guinea and Fiji is believed to have led to a processing centre for these products, including some non-originating products, being set up by companies from neighbouring countries with the aim of enjoying the benefits of the exemption.

(o) considère que le fait que les douanes ont expressément déclaré ne pas avoir besoin de données sensibles amène à s'interroger sur les raisons conduisant d'autres juridictions, comme celles du Canada et des États-Unis, à vouloir les obtenir et constitue la meilleure garantie que les douanes filtreront et supprimeront purement et simplement les données sensibles qu'elles pourraient recevoir; reconnaît toutefois que le fait que la responsabilité du contrôle des données pour le filtrage des données sensibles provenant de l'Union européenne est confiée au destinataire des données, à savoir les douanes, est conforme aux normes en vigueur en matière de protection des données, notamment celles fixées dans la convention 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 et dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;
(o) remarks, with regard to sensitive data, that Customs have specifically stated they do not want or need sensitive data, which begs the question of why other jurisdictions such as Canada and US need them and gives greater assurance that Customs will actually filter out and delete any sensitive data which they may receive; however, the fact that the responsibility of the data controller for filtering sensitive EU-sourced data is given to the recipient of the data, i.e. Customs, is consistent with accepted data protection standards, such as those of Convention 108 of 28 January 1981 of the Council of Europeand Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and the free movement of such data;

27. se félicite des efforts consentis pour mettre en place des centres européens de référence et des avantages potentiels qu'ils signifieront pour le traitement de maladies rares; mesure que les patients souffrant d'une maladie ou d'une affection rare peuvent souvent avoir besoin d'un accès facilité à ces soins de santé spécialisés; demande, lors de la création de centres de référence européens, de ne pas limiter l'action de ces centres aux maladies rares mais de l'étendre à toutes les maladies pour lesquelles une mise en commun particulière des ressources et des connaissances est nécessaire; souligne que, outre le traitement de ces maladies, les centres de référence européens devraient jouer un rôle éminent en permettant aux médecins spécialisés d'obtenir un deuxième avis et de continuer à se former;
27. Welcomes efforts to move towards European Centres of Reference and the potential benefits that this will bring for treatment of rare diseases; recognises that patients affected by a rare disease or condition may often require greater support in accessing such specialist care; calls for the setting up of European Centres of Reference not to be limited to rare diseases but to be extended to cover all diseases for which a special concentration of resources and expertise is available; emphasises that, in addition to treating these diseases, European Centres of Reference should also play a prominent part in obtaining second opinions and in further training for medical specialists;

27. se félicite des efforts consentis pour mettre en place des centres de référence et des avantages potentiels qu'ils signifieront pour le traitement de maladies rares; mesure que les patients souffrant d'une maladie ou d'une affection rare peuvent souvent avoir besoin d'un accès facilité à ces soins de santé spécialisés; demande, lors de la création de centres de référence européens, de ne pas limiter l'action de ces centres aux maladies rares mais de l'étendre à toutes les maladies pour lesquelles une mise en commun particulière des ressources et des connaissances est nécessaire; souligne que, outre le traitement de ces maladies, les centres de référence européens devraient jouer un rôle éminent en permettant aux médecins spécialisés d'obtenir un deuxième avis et de continuer à se former;
27. Welcomes efforts to move towards Centres of Reference and the potential benefits that this will bring for treatment of rare diseases; recognises that patients affected by a rare disease or condition may often require greater support in accessing such specialist care; calls for the setting up of European Centres of Reference not to be limited to rare diseases but to be extended to cover all diseases for which a special concentration of resources and expertise is available; emphasises that, in addition to treating these diseases, European Centres of Reference should also play a prominent part in obtaining second opinions and in further training for medical specialists;

À cette fin, il convient d'indiquer clairement que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (4) et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5) s'appliquent au traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes ainsi que par toute autre autorité recevant communication de données en vertu du code des douanes communautaire.
For this purpose, it should be clearly indicated that Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (4) and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (5) apply to the processing of personal data by the competent authorities as well as by any other authority receiving data pursuant to the Community Customs Code.