Traduction de «centralisées à l’entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger
foreign operation | foreign entity

entité anthropique [ élément anthropique | détail dû à l'homme | entité topographique artificielle | élément rapporté ]
cultural feature [ man-made feature | manmade feature | man made feature ]

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger
translation of foreign currency financial statements

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

procédure centralisée | procédure communautaire d'autorisation centralisée | procédure d'autorisation communautaire centralisée | procédure d'évaluation centralisée
centralised authorisation procedure | centralised procedure | centralized Community authorization procedure

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

Lettres distinctives des entités géographiques à utiliser par les forces de l'OTAN
Distinguishing Letters geographical entities for use in NATO

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un marché de services pour la fourniture d’activités d’achat auxiliaires qui ne serait pas exécuté par une centrale d’achat en liaison avec la fourniture par celle-ci d’activités d’achat centralisées à l’entité adjudicatrice concernée devrait être attribué conformément à la présente directive.
Such service contracts for the provision of ancillary purchasing activities should, when performed otherwise than by a central purchasing body in connection with its provision of central purchasing activities to the contracting entity concerned, be awarded in accordance with this Directive.

Un marché de services pour la fourniture d'activités d'achat auxiliaires qui ne serait pas exécuté par une centrale d'achat en liaison avec la fourniture par celle-ci d'activités d'achat centralisées à l'entité adjudicatrice concernée devrait être attribué conformément à la présente directive.
Such service contracts for the provision of ancillary purchasing activities should, when performed otherwise than by a central purchasing body in connection with its provision of central purchasing activities to the contracting entity concerned, be awarded in accordance with this Directive.

Cet organisme est indépendant, du point de vue de sa forme juridique, de son organisation et de ses mécanismes de décision, La comptabilité des organismes fournissant des services d'assistance en escale est séparée notamment de celle de toute entité concernée par la gestion de l’infrastructure aéroportuaire si l’entité gestionnaire de l’aéroport fournit des services d’assistance en escale aux tiers, et de toute entité concernée par les infrastructures centralisées si l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées fournit des services d’assistance en escale aux tiers.
This entity The accounts of the entities providing groundhandling services shall be independent in terms of its legal form, its organisation and its decision-making separate, in particular from those of any entity concerned with the management of airport infrastructure where the managing body of the airport provides groundhandling services to third parties, and from any entity concerned with centralised infrastructure where the managing body of the centralised infrastructure provides groundhandling services to third parties.

En ce qui concerne les activités d’achat centralisées proposées par une centrale d’achat située dans un autre État membre que celui de l’entité adjudicatrice, les États membres peuvent toutefois choisir de préciser que leurs entités adjudicatrices ne peuvent recourir qu’aux activités d’achat centralisées définies à l’article 2, point 10) a) ou b).
In respect of centralised purchasing activities offered by a central purchasing body located in another Member State than the contracting entity, Member States may, however, choose to specify that their contracting entities may only use the centralised purchasing activities as defined in either point (a) or in point (b) of point (10) of Article 2.

En ce qui concerne les activités d'achat centralisées proposées par une centrale d'achat située dans un autre État membre que celui de l'entité adjudicatrice, les États membres peuvent toutefois choisir de préciser que leurs entités adjudicatrices ne peuvent recourir qu'aux activités d'achat centralisées définies à l'article 2, point 10) a) b).
In respect of centralised purchasing activities offered by a central purchasing body located in another Member State than the contracting entity, Member States may, however, choose to specify that their contracting entities may only use the centralised purchasing activities as defined in either point (a) or in point (b) of point (10) of Article 2.

Si l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées ou, le cas échéant, l’autorité publique ou tout autre organisme qui contrôle l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées subordonne cet accès à certaines conditions, celles-ci doivent être pertinentes, objectives, transparentes et non discriminatoires
The managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure or, where appropriate, the public authority or any other body which controls the managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure may make such access subject to conditions that are relevant, objective, transparent and non-discriminatory.

2. Si l’utilisation des infrastructures centralisées ou des installations aéroportuaires est soumise à une redevance, l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées veille à ce que le niveau de cette redevance soit fixé sur la base de critères pertinents, objectifs, transparents et non discriminatoires.
2. Where the use of the centralised infrastructures or airport installations is subject to a fee, the managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure shall ensure that the level of the fee is set on the basis of relevant, objective, transparent and non-discriminatory criteria.

Le secteur a adhéré à la demande de la Commission de centraliser, d'ici le 31 juillet 2009, les contrats d'échange sur défaut de crédit d'entités européennes et sur indices de telles entités au sein d'une chambre de compensation centralisée qui sera établie, réglementée et surveillée en Europe.
Industry has acceded to the Commission's request to move Credit Default Swaps on European entities and on indices of European entities onto a central clearing platform established, regulated and supervised in Europe by 31 July 2009.

1. Dans le cas de la gestion centralisée directe impliquant des partenaires multiples, de la gestion centralisée indirecte et de la gestion décentralisée au sens de l'article 53 du règlement financier, les règles énoncées à l'article 5 bis du règlement financier s’appliquent uniquement à l'entité qui reçoit directement les préfinancements versés par la Commission.
1. In the case of direct centralised management involving a number of partners, indirect centralised management and decentralised management within the meaning of Article 53 of the Financial Regulation, the rules laid down in Article 5a of the Financial Regulation shall apply solely to the entity receiving pre-financing directly from the Commission.

6. Si des mesures financées au titre du présent règlement sont mises en oeuvre de façon centralisée indirecte, par délégation à des organismes communautaires spécialisés, des organismes publics nationaux et internationaux ou des organismes de droit privé investis d'une mission de service public, conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, la participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention mises en œuvre par l'entité gestionnaire est ouverte aux personnes physiques ressortissantes des pays ayant accès aux marchés et subventions communautaires, conformément aux principes énoncés au paragraphe 1 du présent article, ainsi qu'à tout autre pays éligible conformément aux règles et procédures de l'entité gestionnaire, de même qu'aux personnes morales établies dans un tel pays.
6. If measures financed under this Regulation are implemented on a centralised basis and indirectly by delegation to specialised Community bodies, international or national public sector bodies, or bodies governed by private law with a public service mission in accordance with Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, participation in the public procurement and grant award procedures of the managing entity shall be open to natural persons who are nationals of the countries having access to Community contracts and grants in accordance with the principles set out in paragraph 1 of this Article, and of any other country eligible under the rules and procedures of the managing entity, and to legal persons which are established in those countries.