Traduction de «centralisée indirecte elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion centralisée indirecte
indirect centralised management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la Commission exécute les ressources du FED en gestion centralisée indirecte, elle obtient d'abord la preuve de l'existence et du bon fonctionnement, à l'intérieur des entités auxquelles elle délègue l'exécution, des éléments ci-après:
Where the Commission implements EDF resources by indirect centralised management, it shall first obtain evidence of the existence and proper operation within the entities to which it entrusts implementation of the following:

1. Lorsque la Commission exécute le budget en gestion centralisée indirecte, elle doit d'abord obtenir la preuve de l'existence et du bon fonctionnement, à l'intérieur des entités auxquelles elle délègue l'exécution, des éléments ci-après:
1. Where the Commission implements the budget by indirect centralised management, it shall first obtain evidence of the existence and proper operation within the entities to which it entrusts implementation of the following:

1. Lorsque la Commission exécute le budget en gestion centralisée indirecte, elle doit en premier obtenir la preuve de l'existence, de la pertinence et du bon fonctionnement, à l'intérieur des entités auxquelles elle délègue l'exécution conformément au principe de bonne gestion financière, des éléments ci-après:
1. Where the Commission implements the budget by indirect centralised management, it shall first obtain evidence of the existence, relevance and proper operation within the entities to which it entrusts implementation, in accordance with the rules of sound financial management, of the following:

1. Lorsque la Commission exécute le budget en gestion centralisée indirecte, elle doit en premier obtenir la preuve de l’existence, de la pertinence et du bon fonctionnement, à l’intérieur des entités auxquelles elle délègue l’exécution conformément au principe de bonne gestion financière, des éléments ci-après:
1. Where the Commission implements the budget by indirect centralised management, it shall first obtain evidence of the existence, relevance and proper operation within the entities to which it entrusts implementation, in accordance with the rules of sound financial management, of the following:

«Dans les limites prévues au paragraphe 1, la Commission peut, lorsqu'elle exécute le budget en gestion centralisée indirecte ou en gestion décentralisée selon les articles 53 bis ou 53 ter, déléguer des tâches de puissance publique et notamment des tâches d'exécution budgétaire à: [...]»;
‘Within the limits laid down in paragraph 1, the Commission may, when implementing the budget by indirect centralised management or by decentralised management under Articles 53a or 53c, delegate tasks of public authority and in particular budget implementation tasks to: [.]’;

1. Lorsque la Commission exécute le budget en gestion partagée, décentralisée ou en gestion centralisée indirecte, elle s'assure, par un examen préalable, sur pièces et sur place, de l'existence, de la pertinence et du bon fonctionnement dans les entités auxquelles elle confie la gestion, en conformité avec les règles de la bonne gestion financière et, dans les cas de gestion décentralisée, en tout ou en partie selon le degré de décentralisation convenu:
1. Where the Commission implements the budget by shared, decentralised or indirect centralised management, it shall first carry out document and on-the-spot checks into the existence, relevance and proper operation within the entities to which it entrusts implementation, in accordance with the rules of sound financial management, and, in cases of decentralised management, in full or in part depending on the degree of decentralisation agreed, of:

Premièrement, la mise en oeuvre de l’aide par l’AER doit être considérée comme une forme de «gestion centralisée indirecte» au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement financier, ce qui signifie qu’elle ne peut déléguer elle-même les pouvoirs qui lui ont été conférés par la Commission.
First, implementation of assistance by the EAR is to be considered a form of “indirect centralised management”, in the sense of Article 53 (2) of the Financial Regulation, which means that it cannot delegate further the powers given to it by the Commission.

2. Dans les limites prévues au paragraphe 1, la Commission peut, lorsqu'elle exécute le budget de manière centralisée indirecte selon l'article 53, paragraphe 2, confier des tâches de puissance publique et notamment des tâches d'exécution budgétaire à:
2. Within the limits laid down in paragraph 1, the Commission may, when implementing the budget on a centralised basis and indirectly under Article 53(2), entrust tasks of public authority and in particular budget implementation tasks to:

La mise en oeuvre sera elle aussi centralisée, même si une gestion indirecte par délégation à des organismes externes tels que des agences pourra être envisagée.
Implementation will also be centralised, although indirect management through delegation to external bodies such as executive agencies may be considered.