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Achats centralisés
Achats en une fois
Budget centralisé pour la formation linguistique
Centralisation
Décentralisation
Fonds centralisé pour la formation linguistique
Lancement centralisé
Magasinage centralisé
One-stop shopping
Ordonnancement centralisé
Protocole sur la Centralisation
Protocole sur la centralisation
RC
Région du traitement centralisé
Répartition centralisée
Réseau centralisé
Système collecteur centralisé
Système récepteur centralisé

Vertaling van "centralisé où seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]

Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


Protocole sur la Centralisation | Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets

Protocol on Centralisation | Protocol on the centralisation of the European patent system and on its introduction


protocole sur la centralisation | protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets

Protocol on Centralisation | Protocol on the Centralisation of the European patent system and on its Introduction | Procen [Abbr.]


Réseau centralisé [ RC | Région du traitement centralisé ]

Centralized Network [ CN | Centralized Processing Region ]


lancement centralisé | répartition centralisée | ordonnancement centralisé

centralized dispatching


système collecteur centralisé | système récepteur centralisé

central-receiver system


magasinage centralisé | achats en une fois | achats centralisés | one-stop shopping

one-stop shopping | one stop shopping


Fonds centralisé pour la formation linguistique [ Budget centralisé pour la formation linguistique ]

Central Language Training Fund [ Central Language Training Budget ]


centralisation [ centralisation ]

decentralisation [ centralisation | decentralization | Centralization(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le suivi du respect des garanties et les contrôles seraient également centralisés, en recourant éventuellement à une surveillance par des acteurs externes, représentant par exemple le(s) prestataire(s) désigné(s) et les instances nommées comme contrôleurs indépendants.

Monitoring compliance with safeguards and controls would also be centralised, possibly involving oversight by external stakeholders, for example representing the Designated Provider(s) and those appointed as independent overseers.


Le suivi du respect des garanties et les contrôles seraient centralisés, en recourant éventuellement à une surveillance assurée par des acteurs externes, représentant par exemple le(s) prestataire(s) désigné(s) et les instances nommées comme contrôleurs indépendants.

Monitoring compliance with safeguards and controls would be centralised, possibly involving oversight by external stakeholders, for example representing the Designated Provider(s) and those appointed as independent overseers.


Comme dans le cadre de l'option précédente, le suivi du respect des garanties et les contrôles seraient centralisés, en recourant éventuellement à une surveillance assurée par des acteurs externes, représentant par exemple le(s) prestataire(s) désigné(s) et les instances nommées comme contrôleurs indépendants.

As under the previous options, monitoring compliance with safeguards and controls would be centralised, possibly involving oversight by external stakeholders, for example representing the Designated Provider(s) and those appointed as independent overseers.


Ils devraient adopter toutes les mesures appropriées, législatives ou d'une autre nature, telles que la création de bureaux nationaux centralisés de gestion des avoirs ou de dispositifs équivalents (dans lesquels, par exemple, ces fonctions seraient décentralisées), afin de gérer dûment les avoirs gelés avant confiscation et de préserver leur valeur jusqu’à ce que le tribunal ait déterminé les avoirs à confisquer.

Member States should take all relevant measures, legislative or otherwise, such as the establishment of national centralised Asset Management Offices or equivalent mechanisms (for example where such functions are decentralised), in order to properly manage the assets frozen before confiscation and preserve their value, pending judicial determination.


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Ils devraient adopter les mesures appropriées, telles que la création de bureaux nationaux centralisés de gestion des avoirs ou de dispositifs équivalents (dans lesquels, par exemple, ces fonctions seraient décentralisées), afin de gérer dûment les avoirs gelés avant confiscation et de préserver leur valeur jusqu’à ce que le tribunal ait déterminé les avoirs à confisquer.

Member States should take relevant measures, such as the establishment of national centralised Asset Management Offices or equivalent mechanisms (for example where such functions are decentralised), in order to properly manage the assets frozen before confiscation and preserve their value, pending judicial determination.


Le suivi du respect des garanties et les contrôles seraient centralisés, en recourant éventuellement à une surveillance assurée par des acteurs externes, représentant par exemple le(s) prestataire(s) désigné(s) et les instances nommées comme contrôleurs indépendants.

Monitoring compliance with safeguards and controls would be centralised, possibly involving oversight by external stakeholders, for example representing the Designated Provider(s) and those appointed as independent overseers.


Comme dans le cadre de l'option précédente, le suivi du respect des garanties et les contrôles seraient centralisés, en recourant éventuellement à une surveillance assurée par des acteurs externes, représentant par exemple le(s) prestataire(s) désigné(s) et les instances nommées comme contrôleurs indépendants.

As under the previous options, monitoring compliance with safeguards and controls would be centralised, possibly involving oversight by external stakeholders, for example representing the Designated Provider(s) and those appointed as independent overseers.


Le suivi du respect des garanties et les contrôles seraient également centralisés, en recourant éventuellement à une surveillance par des acteurs externes, représentant par exemple le(s) prestataire(s) désigné(s) et les instances nommées comme contrôleurs indépendants.

Monitoring compliance with safeguards and controls would also be centralised, possibly involving oversight by external stakeholders, for example representing the Designated Provider(s) and those appointed as independent overseers.


Il faut noter en outre qu’il ne constituerait pas un régime d’exception à l’application des directives communautaires: en effet, la centralisation des achats permet de soumettre à la concurrence européenne des achats qui, à défaut de cette centralisation, ne seraient soumis qu’à une concurrence au niveau national.

It should also be noted that it would not constitute a derogation from the implementation of the Community directives: indeed, centralised purchasing opens up to European competition procurement contracts which, in the absence of such centralisation, would be subject only to competition at national level.


12. estime nécessaire de prévoir des sanctions dissuasives - autres que celles qui devraient être prévues au plan pénal - notamment la suspension ou l'annulation des contrats et des financements ainsi que la tenue d'un registre centralisé où seraient répertoriés les auteurs de corruption;

12. Considers that deterrent penalties must be laid down - other than those which should be provided for under criminal law - in particular the suspension or cancellation of contracts and funding, as well as the keeping of a central register of the names of those convicted of corruption;




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centralisé où seraient ->

Date index: 2024-08-31
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