Vertaling van "centralisé des exportations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]
Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot

protocole sur la centralisation | protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets
Protocol on Centralisation | Protocol on the Centralisation of the European patent system and on its Introduction | Procen [Abbr.]

Protocole sur la Centralisation | Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets
Protocol on Centralisation | Protocol on the centralisation of the European patent system and on its introduction

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

Réseau centralisé [ RC | Région du traitement centralisé ]
Centralized Network [ CN | Centralized Processing Region ]

Fonds centralisé pour la formation linguistique [ Budget centralisé pour la formation linguistique ]
Central Language Training Fund [ Central Language Training Budget ]

magasinage centralisé | achats en une fois | achats centralisés | one-stop shopping
one-stop shopping | one stop shopping

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système automatisé d’exportation (SAE) vise également à appliquer le dédouanement centralisé des exportations (article 179 du code), mais dans la mesure où le dédouanement centralisé (CCI) et le SAE seront tous deux mis en place après 2020, il n’est pas nécessaire de mentionner expressément le lien entre l’article 179 et le SAE dans le nouveau paragraphe proposé de l’article 278 du code.
The Automated Export System (AES) is also designed to apply centralised clearance for export (Articles 179 of the Code) but to the extent that both Centralised Clearance (CCI) and AES are to be delivered after 2020, there is no need to expressly mention the connection between Article 179 and AES in the proposed new paragraph of Article 278 of the Code.

L'objectif du projet est de développer davantage le système actuel de contrôle des exportations afin de mettre en œuvre un SAE complet qui engloberait les besoins fonctionnels en ce qui concerne les procédures et les données qui découlent du CDU, en englobant notamment les procédures simplifiées, le fractionnement des envois à la sortie et le dédouanement centralisé des exportations.
The aim of the project is to further develop the existing Export Control System in order to implement a full AES that would cover the business requirements for processes and data brought about by the UCC, inter alia, the coverage of simplified procedures, split exit consignments and centralised clearance for export.

centraliser, dans le système mondial de gestion des informations, la documentation pertinente existante sur les transferts d'ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d'armement, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les transferts d'armes conventionnelles et au programme d'action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC, les textes des instruments nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que les rapports vérifiés sur les transferts illicites d'ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillis par les groupes de surveillance des sanctions des Nations unies, les organisations de la société civile et les médias internationaux,
centralising existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition in the global information-management system, including national arms-export reports, country reports to the UN Conventional Arms Register and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the texts of national, regional and international instruments, and verified reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions-monitoring groups, civil-society organisations and the international news media,

– la réalisation, pour l'ensemble des usines de prêt-à-porter orientées vers l'exportation, d'évaluations portant sur la sécurité en termes d'intégrité structurelle et de protection contre l'incendie, conjuguée à une amélioration du fichier public centralisant les rapports d'inspection, au respect des plans de mesures correctives et à la fermeture des usines dangereuses;
– completing assessments of the structural and fire safety of all active export-orientated garment factories, as well as improving the public database of inspections, compliance with corrective actions plans and the closure of unsafe factories;

en centralisant tous les outils européens destinés à l'exportation, et notamment ceux axés sur les PME (Small Business, Big World), notamment par la création d'une plateforme numérique complète, accessible et sectorielle;
centralise all EU export instruments, in particular those geared to SMEs (Small Business, Big World), e.g. through the creation of a comprehensive, accessible and sectoral digital platform;

b. en centralisant tous les outils européens destinés à l'exportation, et notamment ceux axés sur les PME (Small Business, Big World), notamment par la création d'une plateforme numérique complète, accessible et sectorielle;
b. centralise all EU export instruments, in particular those geared to SMEs (Small Business, Big World), e.g. through the creation of a comprehensive, accessible and sectoral digital platform;

centraliser dans le système mondial de gestion des informations la documentation pertinente existante sur les transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armement, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les transferts d’armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC, les textes des instruments nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que les informations sur les transferts illicites d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillies par les groupes de surveillance des sanctions des Nations unies, les organisations de la société civile et les médias internationaux,
centralising existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition in the global information management system, including national arms export reports, country reports to the UN Register of Conventional Arms and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the texts of national, regional and international instruments, and reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions monitoring groups, civil society organisations and the international news media,

de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;
the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;

Dans le passé ces fonctions étaient assurées par les services d’exportation locaux de chaque usine mais elles ont été dorénavant reprises par TMK Global dans un souci de centralisation et de cohérence.
In the past, these functions were performed by the local export departments of each mill, but they are now carried out by TMK Global for the sake of centralisation and to ensure consistency.