Traduction de «centrales et établissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord d'association UE-Amérique centrale | accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
Agreement establishing an association between Central America, on the one hand, and the European Union and its Member States, on the other | EU-Central America association agreement [Abbr.]

répertoire central des établissements
Central List of Establishments

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

établissement affilié à l'organisme central
affiliated institution of the central body | institution affiliated to the central body

organisme central et ses établissements affiliés
central body and its affiliated institutions

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

Unités de l'établissement de la valeur qui relèvent de la Vérification de l'observation à l'Administration centrale
Compliance Verification - Valuation Units [ CV - Valuation Units ]

Réunion d'experts sur l'établissement de critères et d'indicateurs pour une gestion écologiquement viable des forêts d'Amérique centrale et des Caraïbes
Expert Meeting on Criteria and Indicators for Sustainable Forest Management in Central America and the Caribbean

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le DCT détient ses actifs financiers auprès de banques centrales, d’établissements de crédit agréés ou de DCT agréés.
1. A CSD shall hold its financial assets at central banks, authorised credit institutions or authorised CSDs.

b) le débiteur est situé dans un État dans lequel se trouve le lieu de son administration centrale ou, s’il n’a pas d’administration centrale, son établissement ou, s’il a plus d’un établissement, son établissement principal ou, s’il n’a pas d’établissement, sa résidence habituelle.
(b) the debtor is situated in a State where it has its centre of administration or, if it has no centre of administration, its place of business or, if it has more than one place of business, its principal place of business or, if it has no place of business, its habitual residence.

a) le débiteur sera considéré comme étant situé dans un État contractant seulement s’il est constitué en vertu d’une loi en vigueur dans une unité territoriale à laquelle la présente Convention s’applique, ou s’il a son siège statutaire, son administration centrale, son établissement ou sa résidence habituelle dans une unité territoriale à laquelle la présente Convention s’applique;
(a) the debtor is considered to be situated in a Contracting State only if it is incorporated or formed under a law in force in a territorial unit to which this Convention applies or if it has its registered office or statutory seat, centre of administration, place of business or habitual residence in a territorial unit to which this Convention applies;

a) le débiteur sera considéré comme étant situé dans un État contractant seulement s’il est constitué en vertu d’une loi en vigueur dans une unité territoriale à laquelle la Convention et le présent Protocole s’appliquent, ou s’il a son siège statutaire, son administration centrale, son établissement ou sa résidence habituelle dans une unité territoriale à laquelle la Convention et le présent Protocole s’appliquent;
(a) the debtor is considered to be situated in a Contracting State only if it is incorporated or formed under a law in force in a territorial unit to which the Convention and this Protocol apply or if it has its registered office or statutory seat, centre of administration, place of business or habitual residence in a territorial unit to which the Convention and this Protocol apply;

a)une autre contrepartie centrale, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.
(a)another CCP, a credit institution, assurance undertaking, insurance undertaking, reinsurance undertaking, investment firm, market operator, an operator of a securities settlement system, a UCITS management company or an AIFM authorised in another Member State.

c)une personne physique ou morale contrôlant une autre contrepartie centrale, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.
(c)a natural or legal person controlling another CCP, a credit institution, assurance undertaking, insurance undertaking, reinsurance undertaking, investment firm, market operator, an operator of a securities settlement system, a UCITS management company or an AIFM authorised in another Member State.

une personne physique ou morale contrôlant une autre contrepartie centrale, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.
a natural or legal person controlling another CCP, a credit institution, assurance undertaking, insurance undertaking, reinsurance undertaking, investment firm, market operator, an operator of a securities settlement system, a UCITS management company or an AIFM authorised in another Member State.

une autre contrepartie centrale, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.
another CCP, a credit institution, assurance undertaking, insurance undertaking, reinsurance undertaking, investment firm, market operator, an operator of a securities settlement system, a UCITS management company or an AIFM authorised in another Member State.

De même, il n’est pas tenu compte, pour la détermination des bénéfices d’un établissement stable, des sommes (autres que le remboursement des frais encourus) portées par l’établissement stable au débit du siège central de l’entreprise ou de l’un quelconque de ses autres bureaux, en tant que redevances, honoraires ou autres paiements similaires pour l’usage de brevets ou d’autres droits, en tant que commissions pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’un établissement bancaire, en tant qu’intérêts sur des sommes prêtées au siège central de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres bureaux.
Likewise, no account shall be taken, in the determination of the profits of a permanent establishment, for amounts charged (otherwise than towards reimbursement of actual expenses), by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise by way of interest on moneys lent to the head office of the enterprise or any of its other offices.

[75] Bonne gouvernance : ainsi que le Comité l’expliquera dans la section « Points de repère en matière de gouvernance », nous sommes prêts à accepter que l’établissement d’un gouvernement central capable d’assurer la satisfaction des besoins élémentaires des Afghans passe, pour le moment, avant l’établissement d’un gouvernement central non corrompu dans l’ordre de priorité.
[75] Competent Governance: As the Committee will explain later under “Governance Benchmarks,” we are prepared to accept that a Central Government able to deliver basic necessities to Afghans is a higher priority at the moment than a Central Government free of corruption.