7. La banque centrale mandatée prend toutes les mesures nécessaires à l’exercice des droits et l’exécution des obligations des banques centrales de l’Eurosystème et, le cas échéant, de la banque centrale mandatée, concernant les contrats de licence; elle fait rapport à ce sujet au comité pour le programme T2S et suit toutes les instructions correspondantes émises par ce dernier.
7. The mandated central bank shall take all measures necessary for the fulfilment of the Eurosystem central banks’ and, if any, of the mandated central bank’s, duties and obligations in relation to the licence agreements and shall report thereon to, and respect any related instructions from the T2S Programme Board.