Traduction de «centrale européenne lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Banque centrale européenne [ BCE [acronym] ]
European Central Bank [ ECB [acronym] ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

avis de la Banque centrale européenne [ avis de la BCE ]
European Central Bank opinion [ ECB opinion ]

conseil de la Banque centrale européenne | conseil des gouverneurs | conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne
Governing Council | Governing Council of the European Central Bank | Governing Council of the ECB [Abbr.]

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
Protocol on the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank

Banque centrale européenne [ BCE ]
European Central Bank [ ECB ]

Banque centrale européenne
European Central Bank

Communauté européenne des coopératives de consommateurs [ Union européenne des centrales de production et de gros des sociétés coopérative de consommation ]
European Community of Consumer Cooperatives [ EURO COOP | European Union of Production and Wholesale Centers of Consumers' Cooperative Societies ]

Conseil international d'études sur l'Europe centrale et orientale [ ICCEES | Conseil international d'études soviétiques et est-européennes | Comité international d'études soviétiques et est-européennes ]
International Council for Central & East European Studies [ ICCEES | International Council for Soviet & East European Studies | International Committee for Soviet & East European Studies | ICSEES ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle doit le faire en liaison avec la Banque centrale européenne et, lorsque cela est possible, avec le Fonds monétaire international.
We have to do this in liaison with the European Central Bank and, where possible, together with the International Monetary Fund.

Lorsque le conseil des gouverneurs détermine le montant du bénéfice net de la BCE devant être transféré au fonds de réserve générale en vertu de l'article 33.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), il convient qu'il tienne compte du fait que la partie du bénéfice qui correspond au revenu relatif aux billets en euros en circulation et au revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, devrait être intégralement distribuée aux BCN,
In determining the amount of the ECB's net profit to be transferred to the general reserve fund pursuant to Article 33.1 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (hereinafter the 'Statute of the ESCB'), the Governing Council should consider that any part of that profit which corresponds to income on euro banknotes in circulation and income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP should be distributed to the NCBs in full,

Les plus récentes diminutions ont eu lieu au début d'avril, lorsque la Banque centrale européenne et la Banque d'Angleterre ont abaissé leur taux directeur respectivement de 50 et de 25 points de base.
The most recent cuts occurred in early April: 50 basis points by the European central bank and 25 basis points by the Bank of England.

«banque centrale» (BC), la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales (BCN) des États membres dont la monnaie est l’euro, les BCN des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «BCN n’appartenant pas à la zone euro»), toute banque centrale ou autorité compétente concernée de l’Espace économique européen (EEE) (ci-après une «banque centrale de l’EEE») et toute banque centrale ou autorité compétente concernée d’un pays n’appartenant pas à l’EEE (ci-après une «autre banque centrale»), lorsque la devise d’une telle BCN n’appartenant pas à la zone euro, banque centrale de l’EEE ou autre banque centrale est admissible conformément à l’article 18 de l’orientation BCE/2010/2;
‘central bank (CB)’ means the European Central Bank, the national central banks (NCBs) of the Member States whose currency is the euro, the NCBs of the Member States whose currency is not the euro (hereinafter ‘non-euro area NCBs’), any European Economic Area (EEA) central bank or relevant competent authority (hereinafter ‘EEA central bank’) and any central bank or relevant competent authority of a country outside the EEA (hereinafter ‘other central bank’), where the currency of such a non-euro area NCB, EEA or other central bank is considered eligible in accordance with Article 18 of Guideline ECB/2010/2;

La Cour de justice, la Banque centrale européenne et la Banque européenne d'investissement sont couvertes par cette disposition, mais uniquement lorsqu'elles exercent des fonctions administratives.
The Court of Justice, the European Central Bank and the European Investment Bank are covered, but only when they exercise administrative tasks.

1. Aux fins du présent règlement, l'échange de données confidentielles peut avoir lieu, exclusivement à des fins statistiques, entre la Commission (Eurostat) et les banques centrales nationales et entre la Commission (Eurostat) et la Banque centrale européenne, lorsque l'échange vise à garantir la qualité de l'information sur les groupes multinationaux d'entreprises dans l'Union européenne et lorsque l'échange est explicitement autorisé par l'autorité nationale compétente.
1. For the purposes of this Regulation, the exchange of confidential data may take place, exclusively for statistical purposes, between the Commission (Eurostat) and national central banks, and between the Commission (Eurostat) and the European Central Bank, where the exchange is to ensure the quality of multinational enterprise group information in the European Union, and where the exchange is explicitly authorised by the appropriate national authority.

Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu’elles n’agissent pas en qualité d’autorités monétaires ou autres autorités publiques et les États membres ou leurs autorités régionales ou locales lorsqu’ils agissent en qualité d’autorités publiques.
For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member States or their regional or local authorities when acting in their capacity as public authorities may issue electronic money.

Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009, a officiellement étendu le droit d’accès du public aux documents de tous les organismes, organes et institutions de l’Union, ce droit comprenant la Cour de justice, la Banque centrale européenne et la Banque européenne d'investissement, mais uniquement lorsqu'elles exercent des fonctions administratives.
With the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009, the public right of access was formally extended to documents of all the Union institutions, bodies, offices and agencies. The Court of Justice, the European Central Bank and the European Investment Bank are covered, but only when they exercise administrative tasks.

Les compétences que le Traité attribue au Conseil, à la Commission et à la Banque centrale européenne (BCE) entraînent les conséquences suivantes: la BCE doit être associée lorsque la politique monétaire et les opérations de change font l'objet de débats au niveau international (article105); lorsque les discussions portent sur les politiques économiques, la représentation doit respecter l'obligation faite aux États membres de considérer leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et de les coordonner au sein du Conseil; le Conseil et la Commission exercent un rôle actif dans la définition des grandes orientations annuelles des politiques économiques et la surveillance de leur mise en oeuvre (article103), ainsi que dans la surveillance des politiques budgétaires des États membres (article104C); la nécessité d'associer Conseil, Commission et BCE pour assumer la représentation de la Communauté au niveau international découle également du droit d'initiative conféré à la Commission et à la BCE, qui peuvent présenter des propositions au Conseil en vue de la conclusion d'accords formels portant sur les taux de change ou de la formulation d'orientations générales de politique de change pour l'euro vis-à-vis des monnaies non communautaires (article109).
The Treaty responsibilities of the Council, the Commission and the ECB imply that: the ECB should be involved when monetary policy and foreign exchange rate operations are discussed at international level (article 105); when economic policies are discussed, representation should respect the obligation on member states to regard their economic policies as a matter of common concern and to co-ordinate them within the Council; the Council and the Commission have an active role in setting and monitoring the implementation of the annual broad economic guidelines of economic policy (article 103) and in surveillance of Member States' budgetary policies (article 104c); the need to associate the Council, the Commission and the ECB in the EU representation at international level also follows from the right of initiative of the Commission and the ECB to submit proposals to the Council for formal exchange rate arrangements or general orientations for exchange rate policies involving the euro and third country currencies (article 109).

Lorsque la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales reçoivent du secteur public, pour recouvrement, des chèques émis par des tiers et en créditent le compte du secteur public avant que la banque tirée en ait été débitée, l'opération n'est pas considérée comme un crédit au sens de l'article 104 du traité lorsque s'est écoulé, depuis la réception du chèque, un laps de temps donné correspondant au délai normal de recouvrement des chèques par la banque centrale de l'État membre concerné, à condition que le flottant éventuel soit exceptionnel, porte sur un petit montant et s'annule sur une courte période.
Where the European Central Bank or the national central banks receive from the public sector, for collection, cheques issued by third parties and credit the public sector's account before the drawee bank has been debited, this operation shall not be considered as a credit facility within the meaning of Article 104 of the Treaty if a fixed period of time corresponding to the normal period for the collection of cheques by the central bank of the Member State concerned has elapsed since receipt of the cheque, provided that any float which may arise is exceptional, is of a small amount and averages out in the short term.