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Agence centrale de renseignement Etats-Unis d'Amérique
BEAC
Banque des Etats d'Afrique centrale
Banque des Etats de l'Afrique Centrale
Caisson central
Compte rendu d'avancement
Infostar
O EM CF CENAL
Organisme central de l'État
Partie centrale
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Plan central
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Rapport d'activité
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Rapport sur l'état des travaux
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre électronique de l'état civil
Section centrale
Section centrale de l'aile
Section centrale de la voilure
Section centrale de voilure

Vertaling van "centrale de l’état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Banque des Etats d'Afrique centrale | Banque des Etats de l'Afrique Centrale | BEAC [Abbr.]

Bank of Central African States | BCAS [Abbr.]


Service III - Europe centrale et orientale - Etats baltes - Russie et Etats de la CEI - OSCE - ex-Yougoslavie - Représentation de la présidence dans les pays tiers

Service III - Central and Eastern Europe - Baltic States - Russia and CIS States - OSCE - former Yugoslavia - Representation of the Presidency in non-member countries


Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire

Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union


système de surveillance et d'affichage de l'état de la centrale à la suite d'un accident

post-accident monitoring and display facility


section centrale de voilure [ section centrale de l'aile | section centrale de la voilure | section centrale | plan central de voilure | partie centrale de la voilure | plan central | caisson central | partie centrale ]

centre-wing section [ centre wing section | centre section | centre section of the wing | centre-section | wing center-section ]


Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]

Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


agence centrale de renseignement Etats-Unis d'Amérique

CIA


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La limite fixée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux instruments du marché monétaire émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale ou la banque centrale d'un État membre, par la Banque centrale européenne, par l'Union, par le mécanisme européen de stabilité, par la Banque européenne d'investissement, par une autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres.

2. The limit laid down in paragraph 1 shall not apply in respect of holdings of money market instruments issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, a central authority or central bank of a third country, or the public international body to which one or more Member States belongs.


6. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes peuvent autoriser un fonds monétaire à placer, conformément au principe de la répartition des risques, jusqu'à 100 % de ses actifs dans différents instruments du marché monétaire émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale ou la banque centrale d'un État membre, par la Banque centrale européenne, par l'Union, par le mécanisme européen de stabilité, par la Banque européenne d'investissement, par une autorité centrale ou la banque centrale d'un pa ...[+++]

6. By way of derogation from paragraph 1(a), a competent authority may authorise a MMF to invest in accordance with the principle of risk-spreading up to 100% of its assets in different money market instruments issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, a central authority or central bank of a third country, or by a public international body to which one or more Member States belong.


2. La limite fixée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux instruments du marché monétaire émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale ou la banque centrale d'un État membre, par la Banque centrale européenne, par l'Union, par le mécanisme européen de stabilité, par la Banque européenne d'investissement, par une autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres.

2. The limit laid down in paragraph 1 shall not apply in respect of holdings of money market instruments issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, a central authority or central bank of a third country, or the public international body to which one or more Member States belongs.


6. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes peuvent autoriser un fonds monétaire à placer, conformément au principe de la répartition des risques, jusqu'à 100 % de ses actifs dans différents instruments du marché monétaire émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale ou la banque centrale d'un État membre, par la Banque centrale européenne, par l'Union, par le mécanisme européen de stabilité, par la Banque européenne d'investissement, par une autorité centrale ou la banque centrale d'un pa ...[+++]

6. By way of derogation from paragraph 1(a), a competent authority may authorise a MMF to invest in accordance with the principle of risk-spreading up to 100% of its assets in different money market instruments issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, a central authority or central bank of a third country, or by a public international body to which one or more Member States belong.


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Lorsqu'elle transmet les informations conformément à l'article 4, l'autorité centrale de l'État membre de condamnation peut informer l'autorité centrale de l'État membre de nationalité que les informations relatives à des condamnations prononcées antérieurement et qui lui ont été transmises ne peuvent être transmises à l'autorité centrale de l'autre État membre requérant qu'avec le consentement de l'État membre de condamnation.

When transmitting information pursuant to Article 4, the central authority of the convicting Member State may inform the central authority of the Member State of the person's nationality that the information on convictions handed down in the former and transmitted to the latter may be transmitted to the central authority of another Member State requesting it only with the consent of the convicting Member State.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013Y0629(01) - EN - Accord du 21 juin 2013 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire // ACCORD // du 21 juin 2 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013Y0629(01) - EN - Agreement of 21 June 2013 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States whose currency is not the euro amending the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union // AGREEMENT // of 21 June 2013 // between the ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011Y0108(01) - EN - Accord du 13 décembre 2010 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécani ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011Y0108(01) - EN - Agreement of 13 December 2010 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area amending the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union // AGREEMENT // of 13 December 2010 // between the ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007X0120(01) - EN - Accord du 21 décembre 2006 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécani ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007X0120(01) - EN - Agreement of 21 December 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area amending the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union - AGREEMENT // CEILINGS ON ACCESS TO THE VERY SHORT-TERM FINANC ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007X1229(01) - EN - Accord du 14 décembre 2007 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécani ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007X1229(01) - EN - Agreement of 14 December 2007 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area amending the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union - AGREEMENT // CEILINGS ON ACCESS TO THE VERY SHORT-TERM FINANC ...[+++]


Accord du 14 décembre 2007 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et mon ...[+++]

Agreement of 14 December 2007 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area amending the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union


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