Vertaling van "central soit enregistré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

centrale d'enregistrement d'appel de secours | centrale secondaire pour appel de secours
emergency call control post

unité centrale d'enregistrement à une voie
one channel recording mainframe

unité centrale d'enregistrement
recording mainframe [ mainframe for recording ]

Unité centrale d'enregistrement
Central Recording Facility

Organisme central d'enregistrement et d'évaluation des méthodes complémentaires de substitution aux expérimentations animales
Central Agency for Documentation and Assessment of Alternative Animal Experimentation Methods

centrale d'enregistrement de données
air pollution monitoring centre

Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information [ MELANI ]
Reporting and Analysis Centre for Information Assurance [ MELANI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’obligation de déclaration commence à cette date et les contrats sont déclarés à l’AEMF conformément à l’article 9, paragraphe 3, dudit règlement, jusqu’à ce qu’un référentiel central soit enregistré pour la catégorie de dérivé concernée.
The reporting obligation shall commence on this date and contracts shall be reported to ESMA in accordance with Article 9(3) of that Regulation until a trade repository is registered for that particular derivative class.

b) dans le cas de textes non ainsi enregistrés, soit sur demande écrite adressée à l’autorité qui les a pris, soit au siège ou à l’administration centrale de celle-ci ou en tout autre lieu qu’elle désigne.
(b) any statutory instrument that has not been registered by the Clerk of the Privy Council, by writing to the authority that made the statutory instrument or by attending at the head or central office of the authority or at such other place as may be designated by that authority and requesting that a copy of the statutory instrument be provided.

18 (1) Le registrateur du bureau d'enregistrement central peut demander au ministre que la totalité ou une partie des terres de catégorie IA ou IA-N d'une bande soit arpentée ou réarpentée en conformité avec la partie II de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.
18 (1) The central land registrar may submit a request to the Minister for a survey or resurvey pursuant to Part II of the Canada Lands Surveys Act of all or any part of the Category IA or IA-N land of a band.

Il y a également une troisième modification qui semble préoccuper le comité central mennonite, savoir que le projet de loi ne permet pas que soit prolongé l'enregistrement des enfants qui ne se sont jamais inscrits eux-mêmes comme Canadiens nés à l'étranger.
A third change, which is the Mennonite Central Committee's concern, is that the bill does not allow for the continued registration of children who have never registered themselves as Canadians born abroad.

(51) Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l'obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation les critères d'application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des o bligations de transparence post-négociation des entreprises d'investissement , le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d'autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées , le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l'Union et les cas où l'obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l'obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l'accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l'accès non discriminatoire aux indices de référence et l'obligation de licence et les informations qu'une entreprise de pays tiers fournit à l'AEMF dans sa demande d'enregistrement devraient êt ...
(51) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

1. Les contreparties centrales conservent des enregistrements de toutes les transactions relatives à tous les contrats qu’elles compensent; elles veillent à ce que leurs enregistrements contiennent toutes les informations nécessaires à une reconstitution exacte et exhaustive du processus de compensation pour chaque contrat, et à ce qu’il soit possible d’identifier de façon unique chaque enregistrement réalisé pour chaque transaction et de le retrouver en effectuant une recherche sur au moins l’ensemble des champs dont relèvent la contrepartie centrale, les contreparties centrales avec lesquelles elle a conclu un accord d’interopérabilité, le membre compensateur, le client, s’il est connu de la contrepartie centrale, et l’instrument financier.
1. A CCP shall maintain records of all transactions in all contracts it clears and shall ensure that its records include all information necessary to conduct a comprehensive and accurate reconstruction of the clearing process for each contract and that each record on each transaction is uniquely identifiable and searchable at least by all fields concerning the CCP, interoperable CCP, clearing member, client, if known to the CCP, and financial instrument.

Elles conservent des enregistrements distincts pour chaque compte tenu conformément à l’article 39 du règlement (UE) no 648/2012 et veillent à ce que ces enregistrements comportent toutes les informations nécessaires à une reconstitution exacte et exhaustive des transactions qui ont créé la position concernée, et à ce qu’il soit possible d’identifier chaque enregistrement et de le retrouver en effectuant une recherche sur au moins l’ensemble des champs dont relèvent la contrepartie centrale, les contreparties centrales avec lesquelles elle a conclu un accord d’interopérabilité, le membre compensateur, le client, s’il est connu de la contrepartie centrale, et l’instrument financier.
Separate records shall be held for each account kept in accordance with Article 39 of Regulation (EU) No 648/2012 and the CCP shall ensure that its records include all information necessary to conduct a comprehensive and accurate reconstruction of the transactions that established the position and that each record is identifiable and searchable at least by all fields concerning the CCP, interoperable CCP, clearing member, client, if known to the CCP, and financial instrument.

7. Jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, conformément au présent règlement, sur l'enregistrement ou la reconnaissance d'un référentiel central, les règles nationales respectives en matière d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des référentiels centraux continuent de s'appliquer, et le référentiel central continue d'être surveillé par l'autorité compétente de son État membre d'établissement ou de reconnaissance.
7. Until a decision is made under this Regulation on the registration or recognition of a trade repository, the respective national rules on authorisation, registration and recognition of trade repositories shall continue to apply and the trade repository shall continue to be supervised by the competent authority of its Member State of establishment or recognition.

3. Une contrepartie centrale met à la disposition de l'autorité compétente, de l'AEMF et des membres concernés du SEBC, sur demande, les enregistrements et les informations visés aux paragraphes 1 et 2, ainsi que toutes les informations relatives aux positions des contrats ayant fait l'objet de compensation, quelle que soit la plate-forme d'exécution des transactions.
3. A CCP shall make the records and information referred to in paragraphs 1 and 2 and all information on the positions of cleared contracts, irrespective of the venue where the transactions were executed, available upon request to the competent authority, to ESMA and to the relevant members of the ESCB.

de mettre en place un système d'enregistrement cohérent conçu pour fournir des informations de base sur les dangers et les risques que présentent les substances chimiques nouvelles ou existantes fabriquées ou importées dans l'UE; de faire peser la charge de la preuve non plus sur les autorités des États membres mais sur les sociétés productrices et importatrices, qui seront chargées de prouver que les substances en question peuvent être utilisées en toute sécurité; de charger dorénavant les utilisateurs en aval de fournir des informations sur les utilisations des substances et les mesures associées de gestion des risques; de maintenir le système actuel de restrictions et d'introduire une procédure d'autorisation pour les substances les plus dangereuses, en tant que nouvel instrument; de veiller à une transparence et une ouverture plus grandes à l'égard du public en permettant un accès plus aisé aux informations pertinentes sur les substances chimiques; d'établir une entité centrale européenne (l'agence) afin de faciliter la gestion de REACH et de veiller à ce que le système soit appliqué de manière harmonisée dans l'ensemble de l'UE.
To establish a coherent registration system designed to provide basic hazard and risk information on new and existing chemical substances manufactured in or imported into the EU; To reverse the burden of proof, moving it away from Member States' authorities to producing and importing companies, who will be responsible for demonstrating that substances can be used safely; To introduce responsibility for downstream users to provide information on uses and associated risk management measures relating to substances; To maintain the existing restriction system and to introduce an authorisation procedure for the most hazardous substances as a new instrument; To ensure greater transparency and openness for the public by providing easier access to relevant information on chemicals; To establish a European central entity (the Agency) to facilitate the administration of REACH and ensure that the system is applied in a harmonised way across the EU.