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Agent du Parlement
Agente du Parlement
BCPAF
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
PARLACEN
PECO
Parlacen
Parlement centraméricain
Parlement d'Amérique centrale
Parlements d'Europe centrale et orientale

Vertaling van "central du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale [ BCPAF ]

Federal Parliamentary and Central Library [ FPCL ]


Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale | BCPAF [Abbr.]

Library of Parliament and Federal Administration | Parliamentary and Central Library | LPFA [Abbr.]


Parlement centraméricain [ Parlacen | Parlement d'Amérique centrale ]

Central American Parliament


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






parlements d'Europe centrale et orientale [ PECO ]

parliaments of Central and Eastern Europe [ CEE ]


Parlement d'Amérique centrale | PARLACEN [Abbr.]

Central American Parliament | PARLACEN


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rôle central des parlements nationaux pour la démocratie doit être ancré dans la culture politique.

The central role of national parliaments for the democracy needs to be embedded in the political culture.


M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rappelle le rôle central du Parlement devant les défis auxquels l'Europe et ses citoyens doivent faire face et trace les grandes lignes de l'action du Parlement pour la fin de la législature.

The President made a statement highlighting Parliament's key role in meeting the challenges facing Europe and its citizens, and mapped out the course of Parliament's work until the end of the parliamentary term.


Le rôle central des parlements nationaux pour la démocratie doit être ancré dans la culture politique.

The central role of national parliaments for the democracy needs to be embedded in the political culture.


Bien que le Parlement central ne puisse transférer aucun de ses pouvoirs à une assemblée provinciale, et qu’inversement une assemblée provinciale ne puisse transférer ses pouvoirs au Parlement central, le Parlement peut cependant déléguer l’administration d’une loi fédérale à des organismes provinciaux, comme il l’a fait dans le domaine de la circulation routière entre les provinces et à l’échelle internationale. De même, une assemblée provinciale peut déléguer l’administration d’une loi provinciale à un organisme fédéral.

Though Parliament cannot transfer any of its powers to a provincial legislature, nor a provincial legislature any of its powers to Parliament, Parliament can delegate the administration of a federal Act to provincial agencies (as it has done with the regulation of interprovincial and international highway traffic); and a provincial legislature can delegate the administration of a provincial Act to a federal agency.


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Le rôle central des parlements dans la ratification des traités et l’adoption des lois de mise en oeuvre leur donne un potentiel immense pour faire pénétrer en profondeur l’état de droit dans le domaine du désarmement.

The core role of parliaments in ratifying treaties and adopting implementing legislation gives them tremendous potential to extend the rule of law even more deeply into the domain of disarmament.


Le programme pourrait être élargi, ainsi que les recherches nécessaires, afin de prendre en compte le phénomène dans sa dimension internationale, entre autres les organismes d'intégration en Amérique centrale et en Amérique du Sud, tels que le Parlement andin, le Parlement centraméricain, le Parlement amazonien, ou encore la Commission parlementaire mixte du Mercosur.

It may next be expanded, together with the necessary research component, to cover the phenomena worldwide and especially such Central American and South American integration organizations as the Andean Parliament, Central American Parliament, Amazonian Parliament, and Mercosur Joint Parliamentary Commission, to name but a few.


Les conservateurs ont fait planter l'unité centrale du Parlement, la Chambre des communes, en imposant la prorogation.

The Conservatives crashed the CPU of Parliament, which is the sitting of Parliament, by prorogation.


«participation qualifiée», le fait de détenir, dans une contrepartie centrale ou un référentiel central, une participation directe ou indirecte qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé , compte tenu des conditions régissan ...[+++]

‘qualifying holding’ means any direct or indirect holding in a CCP or trade repository which represents at least 10 % of the capital or of the voting rights, as set out in Articles 9 and 10 of Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market , taking into account the conditions regarding aggregation thereof laid down in Article 12(4) and (5) of that Directive, or which makes it possible to exercise a significant influence over the management of the ...[+++]


Le 21 janvier 1948, le premier ministre, Maurice Duplessis, fit hisser pour la première fois notre drapeau distinctif sur la tour centrale du Parlement du Québec.

On January 21, 1948, Premier Maurice Duplessis had our distinctive flag raised for the first time over the central tower of the Quebec parliament.


L'Espagne dispose de statistiques sur les femmes dans les partis politiques, les syndicats, le gouvernement central, les parlements et gouvernements des communautés autonomes, aux postes supérieurs de la fonction publique et dans le système judiciaire.

Spain has statistics on women in political parties, trade unions, central government and the parliaments and governments of the autonomous communities, the senior civil service and the judiciary.




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central du parlement ->

Date index: 2024-03-06
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