Vertaling van "central des dossiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commis aux dossiers - Dépôt central des dossiers
Central Registry/Records Clerk [ CR/RCDS Clerk ]

sous-service central des dossiers [ dépôt auxiliaire des dossiers ]
central sub-registry

Système de soutien des dépôts de dossiers [ Système de soutien du Dépôt central des dossiers ]
Registry Support System

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Le système central, les autorités désignées et les autorités chargées de la vérification, ainsi qu'Europol établissent des relevés des recherches effectuées afin de permettre aux autorités nationales chargées de la protection des données et au Contrôleur européen de la protection des données de contrôler que le traitement des données respecte les règles de l'Union en matière de protection des données, y compris dans le but de conserver des dossiers permettant de rédiger les rapports annuels visés à l'article 40, paragraphe 7.
5. The Central System, the designated and verifying authorities and Europol shall keep records of the searches for the purpose of permitting the national data protection authorities and the European Data Protection Supervisor to monitor the compliance of data processing with Union data protection rules, including for the purpose of maintaining records in order to prepare the annual reports referred to in Article 40(7).

Lorsqu’il met en place le système de gestion des dossiers, le Parquet européen devrait veiller à ce que celui-ci lui permette de fonctionner comme un parquet unique, au sein duquel les dossiers gérés par les procureurs européens délégués sont à la disposition du Bureau central afin que ce dernier puisse exercer ses missions de prise de décisions, de supervision, de direction et de surveillance.
The EPPO should, when establishing the case management system, ensure that the system allows the EPPO to operate as a single office, where the case files administered by European Delegated Prosecutors are available to the Central Office for the exercise of its decision-making, monitoring and direction, and supervision tasks.

3. Le système de gestion des dossiers du Parquet européen comprend l’ensemble des informations et éléments de preuve provenant du dossier qui peuvent être stockés sous forme électronique, afin de permettre au Bureau central d’exercer ses fonctions conformément au présent règlement.
3. The case management system of the EPPO shall include all information and evidence from the case file that may be stored electronically, in order to enable the Central Office to carry out its functions in accordance with this Regulation.

— renforcement significatif de la transparence en matière de rescrits fiscaux à l'échelle de l'Union, en prenant dûment en considération la confidentialité des affaires et les secrets commerciaux, et les bonnes pratiques en vigueur applicables dans certains États membres, par la publication d'un rapport annuel qui synthétise les principaux dossiers figurant dans le futur répertoire central sécurisé de la Commission contenant les rescrits fiscaux et les accords préalables en matière de prix de transfert;
— significantly increasing the transparency of tax rulings at the Union level, with due consideration given to business confidentiality and trade secrets and taking into account the current best practices applicable in some Member States by publishing, on an annual basis, a report summarising the main cases contained in the Commission's to be created secure central directory of tax rulings and advance pricing arrangements.

renforcement significatif de la transparence en matière de rescrits fiscaux à l'échelle de l'Union, compte tenu de la préservation des secrets d'affaires et des bonnes pratiques applicables dans certains États membres, par la publication d'un rapport annuel qui synthétise les principaux dossiers figurant dans le nouveau répertoire central sécurisé de la Commission contenant les rescrits fiscaux et les décisions fiscales anticipées;
significantly increasing the transparency of tax rulings at the Union level, with due consideration given to business confidentiality and trade secrets and taking into account the current best practices applicable in some Member States by publishing, on an annual basis, a report summarising the main cases contained in the Commission's newly-created secure central directory of tax rulings and advance pricing arrangements.

L'INS et la banque centrale nationale concernée, en sa qualité de membre du système européen de banques centrales chargé de mettre en œuvre les programmes de travail statistique du système, coopèrent dans les dossiers liés aux statistiques européennes communes au SSE et au système européen de banques centrales pour garantir la production de statistiques européennes complètes et cohérentes par le biais du SSE et du système européen de banques centrales dans leurs domaines de compétence respectifs.
The NSI and the relevant national central bank (NCB), in its capacity as a member of the ESCB implementing ESCB statistical work programmes, shall cooperate on issues related to European statistics that are common to the ESS and the ESCB, with a view to ensuring production of complete and coherent European statistics through the ESS and the ESCB in their respective fields of competence.

4. Le dossier relatif à la recherche est conservé dans le système central d'EURODAC ainsi que par les autorités chargées de la vérification et par Europol afin de permettre aux autorités nationales chargées de la protection des données et au contrôleur européen de la protection des données de vérifier le traitement des données respecte la législation de l'Union en matière de protection des données, y compris dans le but de conserver des dossiers permettant d'établir les rapports visés à l'article 40, paragraphe 8.
4. The record of the search shall be kept by the Eurodac central system and the verifying authorities and Europol for the purpose of permitting the national data protection authorities and the European Data Protection Supervisor to monitor the compliance of data processing with Union data protection rules, including for the purpose of maintaining records in order to draft the reports specified in Article 40(8).

Et donc, sur la question du budget, mon avis est qu’on a sans doute manqué un peu d’audace en n’embrassant pas la proposition de convention qu’on aurait pu faire sur les ressources financières, mais le dossier des ressources propres est un dossier central dans les mois à venir et je compte beaucoup sur la Belgique – qui va récupérer, si je peux dire, une liberté de parole, puisqu’elle ne représente plus l’ensemble des pays membres mais parle pour elle – pour faire avancer ce dossier.
Therefore, as regards the budget, my opinion is that we doubtless lacked boldness by not embracing the proposal for a convention we could have made on the financial resources, but the issue of own resources will be a central issue in the months ahead and I am very much counting on Belgium – which will recover, if you like, its freedom of speech, since it no longer represents all the Member States but speaks for itself – to take this matter forward.

L’accès au système de gestion des dossiers au niveau national devrait se fonder sur le rôle central joué par le membre national qui est responsable de l’ouverture et de la gestion de fichiers de travail temporaires.
Access to the Case Management System at national level should be based on the central role played by the national member who is responsible for the opening and management of temporary work files.

1. Dans chaque État membre, un dossier est ouvert auprès, soit d'un registre central, soit d'un registre du commerce ou registre des sociétés, pour chacune des sociétés qui y sont inscrites.
1. In each Member State, a file shall be opened in a central register, commercial register or companies register, for each of the companies registered therein.