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CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Demande de remboursement
Fixation des prix des médicaments
Fondation Centime Climatique
Fondation pour le centime climatique
Initiative solaire
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation de rembourser
Obligation de rembourser les frais
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Remboursement
Remboursement de l'impôt
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Remboursement des impôts payés
Remboursement des impôts versés
Restitution d'impôts

Vertaling van "centimes du remboursement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Fondation Centime Climatique | Fondation pour le centime climatique

Climate Cent Foundation


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts

refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]


Initiative populaire fédérale «pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)» | Initiative solaire

Popular initiative «For a solar centime (Solar initiative)» | Solar initiative


obligation de rembourser | obligation de rembourser les frais

duty to reimburse
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mesures prévoient un paiement anticipé de 15 millions d'euros aux pêcheurs par le biais d'options sur actions et du marché dérivé, à rembourser ultérieurement, un assouplissement du régime fiscal pour les pêcheurs en dehors des eaux territoriales et enfin une réduction de 4 centimes sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

These were an advance payment of EUR 15 million to fishermen through the use of options on the equities and derivatives market, to be reimbursed later, more flexible taxation regime for fishermen outside territorial waters and finally a EUR 4 cents reduction on the Domestic Tax on Oil Products (TIPP ).


S’agit-il vraiment d’un prêt si chaque centime doit être remboursé?

Are we actually talking about loans, where every cent is paid back with interest?


C'est la protection des intérêts financiers, parce que quand OLAF discute de quelques centimes du remboursement des taxis aux députés et ne s'intéresse pas aux deux milliards de dollars de cadeau à la multinationale Chiquita chaque année, il y a un problème.

This is about protection of financial interests, because when OLAF disputes a few centimes of Members’ taxi expenses yet is not interested in the annual present of two billion dollars from Chiquita, there is a problem.


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