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D'ici dix jours
Dans les dix jours
Dans un délai de dix jours
Dix cents
Pièce de dix cents
Pièce de monnaie de dix cents
Point quatre-vingt-dix pour cent

Vertaling van "cent dix jours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pièce de monnaie de dix cents [ pièce de dix cents | dix cents ]

dime


Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques

Order Authorizing the Issue of Circulation Coins of Fifty Cents,Twenty-Five Cents, Ten Cents and Five Cents and Specifying their Characteristics


dans les dix jours [ d'ici dix jours | dans un délai de dix jours ]

within ten days








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L’Agence veille à ce que l’avis du comité soit rendu dans un délai de deux cent dix jours suivant la réception d’une demande valide, conformément à l’article 3 et au paragraphe 1 du présent article.

2. The Agency shall ensure that the opinion of the Committee is given within 210 days of receipt of a valid application in accordance with Article 3 and paragraph 1 of this Article.


Dans ces cas, l’EFSA veille à ce que l’avis soit communiqué à la Commission dans un délai de deux cent dix jours suivant la réception de la demande.

In those cases, EFSA shall ensure that the opinion is given to the Commission within 210 days of receipt of the request.


2. L’Agence veille à ce que l’avis du comité soit rendu dans un délai de deux cent dix jours suivant la réception d’une demande de la Commission, d’un État membre ou d’une partie ou organisation intéressée.

2. The Agency shall ensure that the opinion of the Committee is given within 210 days of receipt of the request by the Commission, a Member State or an interested party or organisation.


(iii) quinze pour cent de la pension de base, si ces périodes totalisent au moins cinq cent quarante-six jours et au plus neuf cent dix jours,

(iii) 15% of basic pension, where that person was such a prisoner for periods totalling at least 546 days but not more than 910 days,


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(2) Sur demande du titulaire d’une autorisation visée au paragraphe (1) et présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’entrée en vigueur du paragraphe 142(2) de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, le ministre examine l’autorisation et peut, dans les deux cent dix jours suivant cette date d’entrée en vigueur, la confirmer, la modifier ou, s’il est d’avis qu’une telle autorisation n’est plus requise, l’annuler.

(2) On the request of the holder of an authorization referred to in subsection (1) that is made within 90 days after the day on which subsection 142(2) of the Jobs, Growth and Long-term Prosperity Act comes into force, the Minister must examine the authorization, and the Minister may, within 210 days after the day on which that subsection 142(2) comes into force, confirm or amend the authorization or, if the Minister is of the opinion that the holder no longer needs an authorization, cancel it.


(2) Sur demande du titulaire d’une autorisation visée au paragraphe (1) et présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’entrée en vigueur du paragraphe 142(2) de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, le ministre examine l’autorisation et peut, dans les deux cent dix jours suivant cette date d’entrée en vigueur, la confirmer, la modifier ou, s’il est d’avis qu’une telle autorisation n’est plus requise, l’annuler.

(2) On the request of the holder of an authorization referred to in subsection (1) that is made within 90 days after the day on which subsection 142(2) of the Jobs, Growth and Long-term Prosperity Act comes into force, the Minister must examine the authorization, and the Minister may, within 210 days after the day on which that subsection 142(2) comes into force, confirm or amend the authorization or, if the Minister is of the opinion that the holder no longer needs an authorization, cancel it.


2. En plus de toute aide qu’un colon, tel que défini dans l’ancienne loi, détenteur d’une inscription de terre fédérale, peut avoir obtenue ou peut obtenir en vertu des dispositions de cette loi, la Commission peut vendre à ce colon du bétail et du matériel aux conditions de paiement énoncées dans le présent article; mais le solde du prix de vente resté impayé à la Commission ne doit pas dépasser mille dollars, toutes les autres dispositions de la présente loi concernant les ventes de bétail et de matériel faites aux colons étant censées se rapporter et s’appliquer, mutatis mutandis, à toute pareille vente de bétail et de matériel, que ...[+++]

2. In addition to any assistance which a settler, as defined in the former Act, holding any entry on Dominion lands, may have secured or may secure by virtue of the provisions of that Act, the Board may sell to such settler live stock and equipment on the terms of payment set out in this section, save that the balance of sale price left unpaid to the Board shall not exceed one thousand dollars, all other provisions of this Act relating to sales of live stock and equipment made to settlers being deemed to refer and apply mutatis mutandis to any such sale of live stock and equipment, whether such sale is or was made under authority of this ...[+++]


3. L'Agence veille à ce que l'avis du comité des médicaments à usage humain soit rendu dans un délai de deux cent dix jours suivant la réception d'une demande valide.

3. The Agency shall ensure that the opinion of the Committee for Medicinal Products for Human Use is given within 210 days after receipt of a valid application.


3. L'Agence veille à ce que l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire soit rendu dans un délai de deux cent dix jours suivant la réception d'une demande valide.

3. The Agency shall ensure that the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use is given within 210 days after the receipt of a valid application.


Dans un délai de deux cent dix jours suivant la réception d'une demande, le comité doit rendre un avis fondé sur une évaluation scientifique, déterminant s'il convient ou non d'autoriser le produit.

Within 210 days after the validation of the application, the Committee must adopt an opinion based on a scientific evaluation on whether or not the product should be authorized.




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Date index: 2023-08-06
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