Traduction de «censés se poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]
enactment deemed remedial

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

cense | fief-ferme | tenure agricole
fee farm

poursuivre le voyage
continue travelling | continue the journey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette situation aura de sérieuses conséquences pour les projets qui arrivent à terme ou qui sont censés se poursuivre jusqu'à la fin de 2015.
This will have serious effects on projects coming to their end or scheduled to continue until the end of 2015.

si, à la suite de la mise en œuvre d'une option de redressement donnée, l'ensemble du groupe et tout établissement du groupe censé poursuivre son activité en vertu de cette option de redressement disposeraient encore d'un modèle économique viable.
whether, following the implementation of a particular recovery option, the group as a whole, and any institution within the group which would be intended to continue to carry on business under that recovery option, would still have a viable business model.

En revanche, il ressort de l’article 50 ter du RAA que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), du RAA, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par le SEAE que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix ans avec une garantie de réintégration immédiate de la part des États membres au terme de leur période d’activité au SEAE.
However, it is apparent from Article 50b of the CEOS that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of the CEOS, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by the EEAS only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement at the end of their period of service at the EEAS.

En revanche, il ressort de l’article 50 ter du régime applicable aux autres agents que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), dudit régime, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par une institution ou une agence de l’Union que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix ans avec une garantie de réintégration immédiate de la part des États membres au terme de leur période d’activité dans l’institution ou dans l’agence de l’Union.
However, it is apparent from Article 50b of the Conditions of Employment of Other Servants that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of those Conditions of Employment, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by an EU institution or agency only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement by the Member States at the end of their period of service in the EU institution or agency.

Conformément à l'ordre spécial adopté plus tôt aujourd'hui, le débat est censé se poursuivre jusqu'à 22 h 30. Rien dans la motion, qui vient d'être adoptée à l'unanimité par la Chambre, ne fait obstacle à ce qui est prévu.
Pursuant to the special order made earlier today, the debate is scheduled to go on until 10:30 p.m. Nothing in the motion, which was just adopted unanimously by the House, precludes that from happening.

(1500) [Traduction] L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravi de dire que le projet Beacon de GM est censé se poursuivre.
(1500) [English] Hon. David Emerson (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, I am delighted to say that the GM Beacon project is expected to continue to go ahead.

Ils étaient censés se poursuivre jusqu'au 31 mars 2006, mais l'intention était de renégocier et de prolonger ces contrats à partir de cette date pour BEG et de prendre une option de prolongation pour BEGUK.
They were supposed to continue in force until 31 March 2006, but with the intent to renegotiate and extend those contracts from that date in respect of BEG and an option to extend in respect of BEGUK.

L'assainissement budgétaire est censé se poursuivre au cours des années suivantes et le déficit tomber à 1½ % du PIB en 2007.
Budgetary consolidation is projected to continue in the subsequent years, the deficit being reduced to 1½% of GDP in 2007.

Un médiateur fédéral a rencontré les parties aujourd'hui, et les pourparlers sont censés se poursuivre les 14 et 15 décembre.
A federal mediator resumed meetings with the parties today and mediation talks are scheduled to continue December 14 and 15.

Pour les autres, sénateur Mitchell, sénateur Banks et sénateur Peterson de ce côté, et vous tous, je crois que nous sommes censés poursuivre nos travaux, mais puisque j'en ai l'occasion, j'aimerais dire que ce fut un plaisir et un privilège de présider ce comité et de suivre les traces de Tommy.
As far as the rest of you are concerned, Senator Mitchell, Senator Banks and Senator Peterson on that side, and you all, I think we are supposed to do further work, but since I can say a few little words I did want to say it has been a joy and a privilege for me to chair this committee following in Tommy's footsteps.