Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actionner
Cense
Ester en justice
Fief-ferme
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre le voyage
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Tenure agricole
Texte censé apporter une solution de droit
Texte législatif censé réparateur

Vertaling van "censés poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]

enactment deemed remedial


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]




poursuivre le voyage

continue travelling | continue the journey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si, à la suite de la mise en œuvre d'une option de redressement donnée, l'ensemble du groupe et tout établissement du groupe censé poursuivre son activité en vertu de cette option de redressement disposeraient encore d'un modèle économique viable.

whether, following the implementation of a particular recovery option, the group as a whole, and any institution within the group which would be intended to continue to carry on business under that recovery option, would still have a viable business model.


En revanche, il ressort de l’article 50 ter du régime applicable aux autres agents que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), dudit régime, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par une institution ou une agence de l’Union que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat ...[+++]

However, it is apparent from Article 50b of the Conditions of Employment of Other Servants that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of those Conditions of Employment, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by an EU institution or agency only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten y ...[+++]


En revanche, il ressort de l’article 50 ter du RAA que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), du RAA, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par le SEAE que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix an ...[+++]

However, it is apparent from Article 50b of the CEOS that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of the CEOS, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by the EEAS only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement at the end of their period of ...[+++]


Cette situation aura de sérieuses conséquences pour les projets qui arrivent à terme ou qui sont censés se poursuivre jusqu'à la fin de 2015.

This will have serious effects on projects coming to their end or scheduled to continue until the end of 2015.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le principe de l’égalité de dignité pour tous les êtres humains et celui d’une solidarité particulière, légitime, avec les plus petits, sont abandonnés au moment même où nous sommes censés poursuivre l’objectif de la lutte contre la discrimination et de la protection de la santé.

The principle of equal dignity for all human beings and that of special, rightful solidarity towards the youngest members of society are being abandoned at the very time when we are supposed to be pursuing the objective of combating discrimination and protecting health.


11. demande à la Commission de centrer ses efforts sur l'amélioration de l'application de la législation relative au marché unique, en particulier dans les secteurs des biens et des services, qui sont censés présenter le plus grand potentiel de promotion de la croissance économique en Europe; l'invite dès lors à poursuivre résolument et rapidement les infractions aux règles du marché unique;

11. Calls on the Commission to focus its efforts to improve the enforcement of Single Market legislation, especially in the services and goods sector, which are expected to have the highest potential for boosting economic growth in Europe; calls, therefore, on the Commission to pursue Single Market infringements swiftly and vigorously;


Nous avons réalisé quelques progrès, dans le sens où la Commission est désormais activement impliquée dans la première étape de la procédure, qui consiste à rendre le droit communautaire plus facilement compréhensible. Je suis ravie de voir que, désormais, les actes législatifs sont régulièrement accompagnés de résumés à l’intention des citoyens, nous permettant à tous - et surtout à ceux que nous représentons - de savoir vers quoi nous nous dirigeons et de prendre connaissance des objectifs que cet acte législatif est censé poursuivre.

We have made some progress in that the beginning of the process, in the sense of making EU law understandable, has now been taken on board by the Commission, and I am pleased that we now see, with some regularity, so-called citizens’ summaries prefacing pieces of legislation, so that we can all see – and those we represent can see – where we ought to be heading and what the law ought to achieve.


- (PL) Monsieur le Président, avant de discuter du modèle éducatif européen et de sa mise en œuvre, nous devons tout d’abord nous interroger sur le type de modèle que nous avons à l’esprit, les personnes auxquelles il est censé bénéficier ainsi que l’objectif qu’il est censé poursuivre.

– (PL) Mr President, before discussing the European educational model and its implementation, we must first ask ourselves what kind of model we have in mind, whom it is meant to benefit, and what purpose it is meant to serve.


Ils étaient censés se poursuivre jusqu'au 31 mars 2006, mais l'intention était de renégocier et de prolonger ces contrats à partir de cette date pour BEG et de prendre une option de prolongation pour BEGUK.

They were supposed to continue in force until 31 March 2006, but with the intent to renegotiate and extend those contracts from that date in respect of BEG and an option to extend in respect of BEGUK.


La Commission estime que les contrôles aux frontières qui entraînent ces retards sont disproportionnés par rapport aux objectifs légaux et pratiques qu'ils sont censés poursuivre.

The Commission considers that the checks conducted at the border which lead to these delays could not be proportionate to the legal and practical objectives they are intended to pursue.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

censés poursuivre ->

Date index: 2024-06-08
w