Vertaling van "censément renoncé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

censément
allegedly

Guide de renoncement au tabac [ Fumer, c'est fini! - Guide de renoncement au tabac ]
The Guide to Quitting Smoking [ Break free - The Guide to Quitting Smoking ]

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation
quitclaim quitclaim

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

abandon des revendications | renoncer à toute prétention
abandonment of claims

renoncer à un essai
pass a trial

remettre/ annuler une dette, abandonner une créance, renoncer à un paiement, décharger un débiteur
release (to - a debt)

renoncement à une partie des intérêts dus | remise d'une partie des intérêts dus
partial interest forgiveness

renoncer à un privilège
waive a privilege

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) lorsqu’une société, dans l’état, n’applique pas la totalité de l’excédent en réduction d’un ou plusieurs montants auxquels il a censément été renoncé, le ministre peut réduire le montant total auquel la société a censément renoncé en faveur d’une ou plusieurs personnes du montant de l’excédent inappliqué, auquel cas le montant auquel il a censément été renoncé en faveur d’une personne est réputé, après le moment de la réduction, sauf pour l’application de la partie XII. 6, avoir toujours été réduit de la partie de l’excédent inappliqué que le ministre a attribuée à la personne.
(e) where a corporation fails in the statement to apply the excess fully to reduce one or more purported renunciations, the Minister may at any time reduce the total amount purported to be renounced by the corporation to one or more persons by the amount of the unapplied excess in which case, except for the purpose of Part XII. 6, the amount purported to have been so renounced to a person is deemed, after that time, always to have been reduced by the portion of the unapplied excess allocated by the Minister in respect of that person.

représente le total des montants représentant chacun un montant auquel elle a censément renoncé au cours de l’année en vertu des paragraphes 66(12.6) ou (12.601) par l’effet du paragraphe 66(12.66), à l’exception d’un montant auquel il a censément été renoncé au titre de frais engagés ou à engager relativement à la production réelle ou éventuelle dans une province où un impôt, semblable à celui prévu par la présente partie, est payable par la société aux termes des lois provinciales par suite du défaut d’engager les frais auxquels il a censément été renoncé;
is the total of all amounts each of which is an amount that the corporation purported to renounce in the year under subsection 66(12.6) or 66(12.601) because of the application of subsection 66(12.66) (other than an amount purported to be renounced in respect of expenses incurred or to be incurred in connection with production or potential production in a province where a tax, similar to the tax provided under this Part, is payable by the corporation under the laws of the province as a consequence of the failure to incur the expenses that were purported to be renounced);

(12.73) Dans le cas où un montant auquel une société a censément renoncé en faveur d’une personne en vertu des paragraphes (12.6), (12.601) ou (12.62) excède celui auquel elle pouvait renoncer en vertu de ces paragraphes, les règles suivantes s’appliquent :
(12.73) Where an amount that a corporation purports to renounce to a person under subsection 66(12.6), 66(12.601) or 66(12.62) exceeds the amount that it can renounce to the person under that subsection,

(v) est établie par suite d’une réduction, opérée en application du paragraphe 66(12.73), d’un montant auquel il a été censément renoncé en vertu de l’article 66,
(v) is made as a consequence of a reduction under subsection 66(12.73) of an amount purported to be renounced under section 66,

le total des montants représentant chacun un montant auquel elle a censément renoncé au cours de l’année en vertu des paragraphes 66(12.6) ou (12.601) par l’effet du paragraphe 66(12.66) et qui n’est pas inclus dans la valeur de l’élément A;
is the total of all amounts each of which is an amount that the corporation purported to renounce in the year under subsection 66(12.6) or 66(12.601) because of the application of subsection 66(12.66) and that is not included in the value of A;