Vertaling van "censée être transitoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires
surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

prestation censée être servie
benefit deemed to be paid

perte réputée totale [ perte totale implicite | perte censée totale ]
constructive total loss

intention commune censée intervenue [ intention commune implicite ]
constructive common intention

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire
transitional arrangement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. souligne que le règlement intérieur du Parlement européen offre une marge de manœuvre suffisante pour mettre en place des modalités de différenciation spécifiques, fondées sur un accord politique au sein des groupes politiques et entre eux, afin de permettre un contrôle approprié de l'UEM; rappelle qu'aux termes de l'article 3, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, «l'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro» et que le protocole n° 14 sur l'Eurogroupe souligne «la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les États membres dont la monnaie est l'euro, en attendant que l'euro devienne la monnaie de tous les États membres de l'Union»; souligne que, si cette situation censée être transitoire devait durer, le Parlement européen devrait envisager un mécanisme de responsabilisation approprié pour l'actuelle zone euro et les États membres qui se sont engagés à y adhérer;
31. Stresses that the internal rules of the European Parliament offer a sufficient margin of manoeuvre to organise specific forms of differentiation on the basis of political agreement within and among the political groups in order to provide for appropriate scrutiny of the EMU; recalls that Article 3(4) TEU states that ‘the Union shall establish an economic and monetary union whose currency is the euro’, and that Protocol 14 on the Eurogroup refers to ’the need to lay down special provisions for enhanced dialogue between the Member States whose currency is the euro, pending the euro becoming the currency of all Member States’; points out that, if this supposedly transitory situation is to last, an appropriate accountability mechanism for the current euro area and the Member States committed to joining must be considered within Parliament;

18. rappelle que les mesures non conventionnelles de politique monétaire de la BCE étaient censées être transitoires et ne doivent dès lors en aucun cas être perçues par le secteur bancaire comme un dispositif permanent;
18. Recalls that the non-standard monetary policy measures of the ECB were intended to be of transitory nature and should, therefore, in no way be regarded by the banking sector as a permanent instrument;

24. rappelle que, aux termes de l'article 3, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, "l'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro" et que le protocole nº 14 sur l'Eurogroupe souligne "la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les États membres dont la monnaie est l'euro, en attendant que l'euro devienne la monnaie de tous les États membres de l'Union"; souligne que, si cette situation censée être transitoire devait durer, le Parlement européen devrait envisager un mécanisme de responsabilisation approprié pour l'actuelle zone euro et les États membres qui se sont engagés à y adhérer;
24. Stresses that Article 3(4) TEU states that ‘the Union shall establish an economic and monetary union whose currency is the euro’, and Protocol 14 on the Eurogroup refers to ‘the need to lay down special provisions for enhanced dialogue between the Member States whose currency is the euro, pending the euro becoming the currency of all Member States’; points out that, if this supposedly transitory situation is to last, an appropriate accountability mechanism for the current euro area and the Member States committed to joining must be considered within Parliament;

Les dispositions transitoires étant censées permettre un passage sans heurts à la nouvelle réglementation, il est important, lors de l’application des dispositions transitoires concernant les filtres et les déductions, que le traitement transitoire prévu par le règlement (UE) no 575/2013 soit appliqué de manière cohérente, mais d’une manière qui tienne compte du point de départ initial que constituent les règles nationales transposant la précédente réglementation de l’Union, représentée par les directives du Parlement européen et du Conseil 2006/48/CE (2) et 2006/49/CE (3).
Transitional provisions aim at allowing a smooth passage to the new regulatory framework, therefore it is important, when applying the transitional provisions for filters and deductions, that this transitional treatment set out in Regulation (EU) No 575/2013 is applied consistently, but in a manner that takes into account the original starting point created by the national rules transposing the previous Union regulatory regime, represented by Directives 2006/48/EC (2) and 2006/49/EC (3) of the European Parliament and of the Council.