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Cense
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Circulation en sens unique
En sens unique
Fief-ferme
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
RPU
RPUS
Route sens unique
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Tenure agricole
Texte censé apporter une solution de droit
Texte législatif censé réparateur
Voie à sens unique

Vertaling van "censé uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]

enactment deemed remedial


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]

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one-way road | one way road | one way street | one-way street


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]




marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


circulation en sens unique | en sens unique | sens unique

one-way traffic | one-way
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Nonobstant le fait qu’un prévenu mentionné au paragraphe (3) a été renvoyé pour subir son procès ou qu’une accusation a été intentée contre lui relativement à l’infraction pour laquelle il désire plaider coupable, il est censé uniquement être inculpé de cette infraction sans qu’une enquête préliminaire n’ait été faite ou qu’une accusation n’ait été intentée relativement à cette infraction.

(4) Notwithstanding that an accused described in subsection (3) has been ordered to stand trial or that an indictment has been preferred against the accused in respect of the offence to which he desires to plead guilty, the accused shall be deemed simply to stand charged of that offence without a preliminary inquiry having been conducted or an indictment having been preferred with respect thereto.


Cela peut sembler raisonnable ou censé uniquement dans un bureau du gouvernement loin des côtes.

This could only seem reasonable or sane in a far away government office.


À terme, le mécanisme de résolution unique est censé couvrir l'ensemble du marché intérieur.

Ultimately, the single resolution mechanism is expected to extend to the entire internal market.


Commentant le Mois du marché unique, Michel Barnier a déclaré: «Cette initiative vise à combler le fossé qui existe entre ceux qui décident des politiques et les élaborent et ceux qui sont censés en bénéficier – la société civile, les citoyens et les entreprises.

Commissioner for Internal Market and Services Michel Barnier said: "Single Market Month aims to bridge the gap between those who should benefit from policy - civil society, citizens and businesses - and those who draft and decide on it.


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Le quatrième paquet ferroviaire est censé cibler les obstacles qui limitent l'efficacité des marchés ferroviaires en vue d'améliorer les performances du secteur ferroviaire et de créer un espace ferroviaire unique européen.

The Fourth railway package is supposed to target the obstacles that limit the effectiveness of railway markets in order to improve the sector's performance and to create a Single European Railway Area.


11. demande à la Commission de centrer ses efforts sur l'amélioration de l'application de la législation relative au marché unique, en particulier dans les secteurs des biens et des services, qui sont censés présenter le plus grand potentiel de promotion de la croissance économique en Europe; l'invite dès lors à poursuivre résolument et rapidement les infractions aux règles du marché unique;

11. Calls on the Commission to focus its efforts to improve the enforcement of Single Market legislation, especially in the services and goods sector, which are expected to have the highest potential for boosting economic growth in Europe; calls, therefore, on the Commission to pursue Single Market infringements swiftly and vigorously;


10. demande à la Commission de centrer ses efforts sur l'amélioration de l'application de la législation relative au marché unique, en particulier dans les secteurs des biens et des services, qui sont censés présenter le plus grand potentiel de promotion de la croissance économique en Europe; l'invite dès lors à poursuivre résolument et rapidement les infractions aux règles du marché unique;

10. Calls on the Commission to focus its efforts to improve the enforcement of Single Market legislation, especially in the services and goods sector, which are expected to have the highest potential for boosting economic growth in Europe; calls, therefore, on the Commission to pursue Single Market infringements swiftly and vigorously;


En apparence, ces rapports sont censés traiter du marché unique, du commerce et du transfert d’emplois des économies à haut niveau salarial vers les économies à faible niveau salarial.

These reports appear to be about the Single Market, trade and the transfer of jobs from higher-wage economies to lower-wage economies.


Le fonds était censé fournir des garanties dites de financement final de «seconde priorité», en contrepartie d'une prime unique fixée, pour les prêts sur 12 ans, à 2,3 % du montant garanti, soit une prime annuelle de 0,5 %.

The Fund was supposed to provide second-priority end-financing guarantees, with a one-off premium set at 2.3% of the guaranteed amount, for 12-year loans, which corresponds to an annual premium of 0.5%.


Le problème, avec l'ADRC, qui n'est pas celui qu'examine ce comité, c'est qu'ils étaient à l'origine censés obtenir cette information uniquement pour faciliter l'identification des voyageurs aux douanes à des fins d'inspection secondaire, et ils n'étaient pas censés conserver ces données du tout.

The issue with the CCRA, which of course is not before this committee, is that they were originally supposed to be obtaining this information solely for facilitating identifying people at customs for secondary inspection and were not supposed to keep it at all, and now have decided to keep, and are in the process of keeping, all the information, detailed information, on everybody's travels for six years in a database that will be available for a whole range of purposes unrelated to a customs mandate or any mandate that CCRA has. That's one issue.


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