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Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Cense
Centre chargé de produire les titres de séjour
Fief-ferme
Fournir une déclaration
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Produire
Produire
Produire des cristaux pour semi-conducteurs
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Produire une pièce de légitimation
Produire à des fins d'examen
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Tenure agricole
Texte censé apporter une solution de droit
Texte législatif censé réparateur

Traduction de «censé se produire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]

enactment deemed remedial


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country




produire des cristaux pour semi-conducteurs

semiconductor crystals making | semiconductor crystals producing | produce semiconductor crystals | semiconductor crystal producing


produire une pièce de légitimation

produce an identity document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que l'État exerce un contrôle sur les ressources, il suffit que celui-ci réglemente pleinement ce qui est censé se produire dans le cas d'un déficit ou d'un excédent du compte EEG.

In order for the State to exercise control over the resources, it is enough that it fully regulates what is supposed to happen in the event of a deficit or a surplus in the EEG account.


Cela n'était pas censé se produire pendant la saison touristique, mais les porcs n'ont toutefois pas trouvé de façon de se retenir pendant les mois d'été.

It was not supposed to smell during tourist season, but the pigs could not figure out how to hold it back during the summer months.


Si nous avons un incident où le produit a été utilisé de la façon prévue — par exemple, une pièce se détache d'un jouet pour enfants —, nous savons donc que cela n'est pas censé se produire et que le jouet est dangereux pour l'enfant.

If we had an incident where the product was used in the way in which it was intended, for example, a ball breaks off a toy for a child, then we know that is not supposed to happen and the toy is unsafe for the child.


la date approximative de publication des résultats que le projet bénéficiant de l'aide est censé produire et l'adresse à laquelle ils seront publiés sur l'internet;

the approximate date for the publication of the results expected from the aided project and its place of publication on the internet;


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Il est certain que les membres du conseil sont préoccupés par la transformation de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en un système pour adultes; ce n'était pas censé se produire.

Certainly as a council we're very concerned about converting the Youth Criminal Justice Act into an adult regime, which it wasn't supposed to be.


Maintenant, quand vous parlez de mesures et de ce qui est censé se produire, ou de ce qui ne s'est pas produit au cours des neuf derniers mois, vous le faites région par région, province par province.

Now, when you talk about the measurement and you talk about what is supposed to happen and what has not happened for the last nine months, it is being done region by region, province by province.


Ils ignorent les raisons pour lesquelles on propose d'agir, ce qui est censé se produire en définitive et quels pays pourraient être les suivants.

They do not know why action is being proposed, what is supposed to happen at the end of it and which countries might be next.


L'analyse a montré que le système actuel de normalisation en Europe, qui est essentiellement défini par la directive 98/34 [4], a produit ce qu'il était censé produire.

The review has shown that the current standardisation system in Europe which is essentially framed by Directive 98/ 34 [4] has delivered what it was expected to do.


(55) Bien que Henss et Isoplus, dans leurs réponses aux demandes adressées conformément à l'article 11 du règlement n° 17, aient commencé par nier avoir jamais eu connaissance de ce barème, Henss a déclaré ultérieurement qu'il avait été diffusé par d'autres producteurs dans le cadre d'un projet visant à évincer Isoplus du marché danois, sans donner de détails sur la manière dont le barème était censé produire ce résultat.

(55) Although Henss and Isoplus in their replies under Article 11 of Regulation No 17 originally denied all knowledge of such a price list, Henss later claimed that the list was distributed by other producers as part of a plan of force Isoplus out of Denmark, although precisely how it was intended to produce that result was not explained.


Elle était professeure de langues modernes et elle avait étudié à Paris durant les années 1920, au moment où ce genre de chose n'était pas censé se produire.

She was a modern language teacher educated in Paris during the 1920s when that was not supposed to happen.


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