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Cense
Découler de
Fief-ferme
Originer
Provenir
Provenir de
Résulter de
Survenir à l'occasion de
Tenure agricole
Texte censé apporter une solution de droit
Texte législatif censé réparateur
être issu de

Traduction de «censé provenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]

enactment deemed remedial






Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country








découler de [ survenir à l'occasion de | provenir de ]

arise from [ arise out of ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est prévu que l'on s'occupe des enfants de moins de 12 ans et des adolescents au moyen de programmes administrés au niveau provincial et dont le financement est censé provenir à 50 p. 100 du gouvernement fédéral.

Children under 12 and older youth are expected to be dealt with through provincially administered programs which are supposed to receive 50% of their funding from the federal government.


Que ce soit en 1867 ou en 2010, d'où les sénateurs sont-ils censés provenir sinon de l'élite de la société?

I am not sure where they are supposed to come from, other than from the elitist of society, whether it was in 1867 or 2010.


Aussi longtemps que nous ne saurons pas vraiment d’où cet argent est censé provenir, et même en supposant qu’un État membre introduise une demande de ce type, je ne peux en aucun cas accepter la responsabilité de la création de cette ligne budgétaire.

As long as it is not clear where this money is to come from, even supposing that a Member State were to make such an application, I cannot, under any circumstances, accept responsibility for the creation of this budget line.


Le présent amendement modifie le rapport en ajoutant une phrase qui permet de comptabiliser l'argent censé provenir des paiements effectués grâce aux cartes de crédit ou de paiement dans le montant de monnaie électronique en circulation qui doit être protégé.

This amends the report with an additional sentence to allow money expected to arrive from credit or debit card payments to count towards the amount of e-money float that needs to be safeguarded.


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Cela ne signifie pas que les agriculteurs perdent le bénéfice de l'aide, mais que le budget national devrait fournir 25 % des fonds censés provenir de la Communauté jusqu'à ce qu'il soit remédié aux carences.

This does not mean that farmers would lose out, but that the national budget would have to provide 25 percent of the money supposed to come from the Community until such time as the shortcomings were overcome.


Les bénéfices sont censés provenir aussi de la réduction des subventions qui faussent les échanges, et c’est là une partie extrêmement importante du plan de développement.

Benefits are supposed also to flow from reduction of trade-distorting subsidies, and this is a vital part of the development agenda.


I. considérant que des entreprises des États membres de l'Union européenne continuent à acheter des produits agricoles censés provenir d'exploitations agricoles directement contrôlées par le régime de Mugabe,

I. whereas companies from EU Member States are continuing to purchase produce that is believed to originate from farms under the direct control of the Mugabe regime,


Toutefois, je ne sais pas si cela faisait partie des 800 millions de dollars qui étaient censés provenir du fonds de l'assurance-chômage.

However, I am not sure whether or not that was part of the $800 million that was supposedly redirected from the UI fund.




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Date index: 2024-11-04
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